Celse , Digeste, liv. III

Vous avez bâti ou planté sur le fonds d’autrui, que vous aviez acheté par erreur ; ensuite vous en êtes évincé: un bon juge décidera diversement suivant les personnes et les circonstances.

Supposez que le maître eût fait les mêmes constructions ou plantations :il doit, pour recouvrer le fonds, rembourser la dépense , jusqu’à concurrence seulement de l’augmentation de valeur qui en est résultée; et si la plus-value est supérieure à la somme dépensée, il remboursera seulement celte somme (3). Supposez maintenant que le propriétaire est pauvre, et que, s’il était forcé de rembourser la

(1) Pomponius, L. 206, Z)., De reg.jur.

(2) Pomponius, L. 203, eod.

(3) Hulot fait un contre-sens : « Et si le possesseur a fait plus de dépense que le terrain lui-méme ne valait , » etc.

270 DIG., YI* 1, DE REI VINDICATIONE , t. 38.

* cit (e) tibi permitti lollere ex his rébus , quæ possis, dum ita, ne delerior sitfundus, quam si initio non foret ædifica tu in. Constiiuimus vero, ut, si paratusest dominus tantum dare, quantum habiturus est possessor bis rebus ablatis, fiat ci poiestas. Neque(/) maliliis indulgëndum est, si tectorium, puta , quod induxeris , picturasquecorradere velis, nibil laturus, nisi ut officias. Finge eain personam esse domiui, quæ receplum fundum mox venditura sit : nisi reddit, quantum prima parte reddi oportere diximus, eo deducto, lu condemnandus es ( g ).

(e) H. : tvfficiet.

(/) V. intercale : tnim.

|ÿl V. et H. : deducto, condemnandus est ; mauvaise correction, qui suppose quelle demandeur peut être condamué.

dépense, il faudrait qu’il se privât de ses lares et des sépulcres de scs ancêtres : il suffit qu’on vous permette d’enlever ce que vous pouvez, à la condition de ne pas mettre le fonds dans un état pire que celui où il se trouverait si dans le principe on n’y eût pas bâti. Nous décidons au reste que , si le propiétaire est prêt à donner autant que le possesseur retirerait des constructions en les emportant, il aura le pouvoir de le faire. Il ne faut pas se prêter h la méchanceté : par exemple, si vous vouliez racler le stuc ou les peintures dont vous avezorné les murs, n’en devant retirer d’autre avantage que le plaisir de nuire. Supposez enfin que le propriétaire est disposé à vendre le fonds dès qu’il l’aura recouvré: alors s’il nerembourse pas ce que nous avons dit cidessus qu’il devait rembourser, vous ne serez condamné que déduction faite de cette somme.

Ce texte de Celse vient compléter l’indication (commencée dans la L. 27 , § 5 , et les LL. 28 , 29 , 30) des considérations d’équité qui doivent guider le juge dans la question délicate de savoir si et dans quelle mesure le propriétaire doit indemniser le possesseur des dépenses utiles qu’il a faites pour améliorer la chose.

On suppose un acheteur de bonne foi qui a fait des constructions ou des plantations sur le fonds. Le propriétaire qui re- * vendique doit-il les lui rembourser?

Il faut examiner quelle est sa position.

Le propriétaire a-t-il les moyens de rembourser le montant de ces dépenses, qu’il eût faites lui-même s’il eût été en possession : il faudra qu’il rembourse ; mais ce remboursement ne

DIG. , VI, 1, DE REl VINDICAT10NK , l. 38.

devra dépasser ni le montant de la plus value, si , ce qui arrivera le plus souvent, l’augmentation de valeur n’est pas égale à ce que les travaux ont coûté, ni le montant de la somme dépensée, si la plus-value est supérieure à la dépense.

Le propriétaire est-il hors d’état de rembourser cette dépense sans vendre le fonds, qu’il tient à conserver, parce que c’est un bien de famille, qu’il renferme les tombeaux de ses ancêtres : l’équité veut qu’on ne lui impose pas un tel sacrifice, et que la perte retombe plutôt sur le possesseur; il sera seulement permis à ce dernier d’enlever les constructions ou plantations , pourvu toutefois qu’il ne mette pas par là le fonds dans un état pire que celui où il était avant ces travaux. C’est ce qui arriverait si , à la place d’une maison encore bonne et solide, il en avait élevé une autre plus élégante et plus spacieuse ; il ne devra pas enlever celle-ci , ne pouvant pas rétablir celle-là.

H est possible que le propriétaire qui n’est pas assez riche pour payer le montant de la plus-value, ait le moyeu de payer le prix que le possesseur peut retirer de la vente des matériaux : s’il offre ce prix, le possesseur ne sera pas admis à le refuser pour enlever ses matériaux. Encore moins lui permettrait-on de détruire ce dont il ne peut tirer aucun parti, par exemple les peintures, les incrustations des appartements : il n’en retirerait d’autre profit que le plaisir de nuire; c’est un genre de jouissance que le juge ne saurait prendre en considération.

Le jurisconsulte observe en finissant que , quelle que soit la position de fortune du propriétaire, dans le cas où il a le dessein de vendre la chose quand il l’aura recouvrée, rien ne peut le dispenser de rembourser la dépense jusqu’à concurrence de l’augmentation de prix qu’elle doit procurer; sinon le possesseur retiendra le fonds et sera condamné à payer la

272 DIG. , VI, 1, DE REI VINDICA TIONE , L. 39.

valeur de ce fonds sous la déduction de la somme qui devait lui être remboursée.

Je remarque en passant que cette phrase de notre texte : nisi reddit quantum prima parte reddi oporlere dirimus, eo deducto, tu condemnandus es, prouve l’erreur des interprètes qui enseignent que l’exception doit, employée pour faire valoir la compensation , produit l’effet non de diminuer la condamnation, mais d’amener l’absolution, comme si l’exception doit, ajoutée à la formule d’une action stricti juris ou arbitraria, ne donnait pas au juge le pouvoir que lui conférerait Yintentio môme d’une action bonœ fidei; or personne ne doute que le juge d’une action de bonne foi n’ait le pouvoir de condamner le défendeur à l’excédant de la somme qu’il doit sur celle qui lui est due par le demandeur.

39. Ulpianus, libro XVII ad 3q. Ulpien, Sur [Édit, tiv. Edictvm. XVU.

Redemptores, qui suis cæmen- Les entrepreneurs qui bâtis— tis ædificanl, statim cæinenla fa- sent avec leurs matériaux en ciunt eorum in quorum solo transportent aussitôt la propriété ædificant. à ceux sur le sol desquels ils

construisent.

L’édifice appartient au propriétaire du sol, quelle que soit la personne qui l’a élevé ; à plus forte raison quand il a été construit par un entrepreneur ( redemptor ou conductor operis faciendi), qui, en employant des matériaux à lui appartenant, a l’intention d’en transférer la propriété à celui au nom et pour le compte duquel il travaille moyennant un salaire convenu (1).

(4) Stéphane s’exprime ainsi dans une note mutilée, sch. 4 43 (p. 24) : 'Quavel !Xey5v,où jxôvov 6 çuaixoî xavwv touï (probablement S£U7tott,v).... tov ix.StSoni.iii to fpfov) xat «ùto? 6 IpYoXdêoç <pâxT<o oïxefu....

§ i. Julianusrectescribit,libro § i. Julien écrit avec raison, duodecimo Digestorum , mulie- livre XII de son Digeste, qu’une rem, quæ intercedens fundum femme qui a donné un fonds en pignon dédit, quamvis a credi- gage, en intervenant pour l’aftore dislractum, posse in rem faire d’autrui, peut Je demander

actione petere;

par l’action réelle , quoiqu’il ait été vendu par le créancier;

4o. Gaius , libro VII ad Edictum provinciale.

Qu ia nullum pignus credi tor vendidisse videtur.

4o. Gaius, Sur tÉdit provincial ^liv. VIL *. ,

Car le créancier est regardé comme ayant vendu une chose non valablement engagée. •

Le sénatus-consulte Velléien ne veut pas qu’une femme s’oblige ou oblige sa chose pour l’affaire d’autrui. La femme, poursuivie par action personnelle par suite de l’obligation qu’elle a contractée, ou par action hypothécaire par suite du droit de gage quelle a accordé, peut se défendre par l’e#ceplio sermtusconsulti Velleiani . Elle peut aussi revendiquer la chose engagée, et, si le créancier lui oppose l’exception tirée de la convention de gage , elle opposera à son tour la réplique tirée du sénatus-consulte. Il en sera de môme si la femme revendique contre l’acheteur de la chose engagée : le créancier n’a pas pu conférer à celui-ci plus de droit qu’il n’en avait : nullum pignus creditor vendidisse videtur , dit Gaius dans le fragment que les compilateurs ont rapproché de la décision de Julien citée par Ulpien.

Il paraît que ce droit de revendiquer contre le tiers acquéreur avait fait question entre les jurisconsultes, sans doute , comme dit Cujas (1), parce que le gage valait ipso jure ,

7t0ttfaoc; Ixovtl tov toC ISacpouç xupiov. — « Comme s’il disait, non-seulement la règle naturelle (de droit naturel) rend propriétaire celui qui a commandé l’ouvrage, mais l’entrepreneur lui-même par son fait transporte volontairement la propriété des matériaux au propriétaire du sol. »

(4) Ad h . I. (t. VII, p. 309).

DIG. , VI, 1, DE REI VINDICATIONEt L. &1.

comme Xinlcrcessio personnelle de la femme , et n’était rendu inefficace que per exceplionem . Cette controverse est relatée par Pomponius, L. 32, § i , D. , Ad sencUusc., Velleian . ; « Simulierrem a sè pignori datam per intercessionem

recipere velit , fructus etiam liberos recipit ; et si res deterior facta fuerit, eo nomine magis æstimetur. Sed si creditor, qui pignusper intercessioneraacceperit, hoc alii vendidit, vera est eorum opinio, qui petitionem dandam ei putant et adversus

bonæ fldei emptorem, ne melioris conditionis emptor sit, quam fuerit venditor. a — « Si une femnqe veut recouvrer la chose qu’elle a donnée en gage en intervenant pour autrui, elle recouvre (non-seulement la chose \ mais) même les fruits, libres du droit de gage; et si la chose est détériorée, on décide aussi qu’il sera fait estimation (de l’indemnité à lui payer). Mais si îe créancier, qui a reçu le gage de la femme intercédant pour autrui, l’a vendu à un autre, il faut suivre l’opinion de ceux qui pensent que la revendication doit être donnée à la femme, même contre un acheteur de bonne foi, parce qu’il ne faut pas que l’acheteur soit dans une meilleure condition que n’était le vendeur. »

4i. Ulpianls, libro XVII ad Edictum.

Si quis hac lege emerit, ut, si alius meliorem, conditioner» attulerit, recedatur a b emptione, post allatam conditionein jam non potest in rem actione utî.

Sed et si cui in diem addictus sit fundus, antequam adjectio (a) sit facta, uti in rem actione potest ; postea non poterit.

(fl) V. et H. : addiclio , mauvaise leçon.

4i. Ulpien, Sur tÉdit, liv.

Si quelqu’un a acheté Une chose avec cette clause que, si un autre apporte une meilleure condition , la vente sera résiliée, après (jue cette meilleure condition a été apportée*, il ne peut plus user de faction réelle. De meme, si un fonds a été assigné à terme, avant que l’offre d’un prix supérieur ait été faite, l’acheteur peut user de l’action réelle ; après il ne le pourra plus.

Le texte que nous abordons a une très-grande importance doctrinale. *

Les Romains inséraient souvent dans le contrat de vente la clause que la vente ne tiendrait pas si le vendeur trouvait , dans un certain temps , un autre acheteur qui lui offrît une condition plus avantageuse. La vente faite avec cette clause s’appelait in diem addictio.

Cette clause pouvait avoir, suivant l’intention des parties, deux effets différents : ou c’était une condition qui suspendait le contrat jusqu’à ce qu’elle fût accomplie, c’est-à-dire, jùsqu’à ce qu’il fût certain , par l’expiration du temps fixé , que le vendeur ne trouverait pas une condition plus avantageuse; ou bien c’était une condition qui n’affectait pas la vente ellemême , mais sa résolution , c’est-à-dire, qui ne rendait pas la vente conditionnelle, qui ne l’empêchait pas d’être pure et simple, mais qui donnait au vendeur, par son accomplissement, le droit de demander la résolution du contrat. Cette distinctioit est parfaitement exposée par Ulpien, L. 2, U., De in diem addiclicme : « Quoties fundus in diem addicitur , utrum pura emptio est, sed sub conditione resolvitur, an vero conditionalis v sit magis emptio quæslionis est. Et mihi videtur verius interesse quid aclum sit; nam si quidem hoc actum est, ut meliore allatd conditione discedatur , erit pura emptio , quæ sub conditione resolvitur; sin autem hoc actum est, ut perficiatuf emptio nisi melior conditio offeratur, erit emptio conditionalis. » — « Toutes les fois qu’un fonds est vendu avec addiction à terme, est-ce un achat pur , mais qui se résout sous condition , ou bien est-ce plutôt un achat conditionnel ? cela fait question. L’opinion qui me paraît plus vraie, c’est qu’il faut distinguer l’intention qu’ont eue les contractants; car, s’ils ont entendu que , une meilleure condition étant apportée , on résilierait l’achat, ce sera un achat pür, qui est résolu sous condition ; mais si l’on a entendu que l’achat fût parfait si une meilleure condition n’était pas offerte, ce sera un achat conditionnel. »

276 DIG. , VI, 1, DE REI VINDICATIONE , L. Ui.

Quand la vente est conditionnelle , tous ses effets sont suspendus; par conséquent, l’acheteur auquel la chose serait livrée pendante conditione, n’en deviendrait pas propriétaire, et l’usucapion ne courrait pas à son profit (1 jusqu’à l’accomplissement de la condition, c’est-à-dire, jusqu’à ce que le temps fixé se fût écoulé sans offre meilleure. Si donc le vendeur trouve un nouvel acheteur qui offre un prix supérieur, il peut revendiquer contre le premier acheteur la chose , qui n’a jamais cessé de lui appartenir, à lui vendeur.

Lors, au contraire, que la vente est pure et simple , mais doit se résoudre par l’événement de la condition , elle produit des effets actuels : l’acheteur, par conséquent, si la chose lui est livrée, en devient propriétaire ou en commence l’usucapion (2), et si le vendeur trouve et agrée une offre plus avantageuse , il devra agir, non pas par action réelle, puisqu’il n’est plus propriétaire, mais par action personnelle, par l’action ex vendito (3), suivant les Sabiniens, par faction in factum prœscriptis verbis , suivant les Proculiens (4), contre l’acheteur devenu propriétaire, mais obligé, sous une condition aujourd’hui accomplie, à retransférer la propriété au vendeur.

Dans la L. 41 que nous avons à commenter, Ulpien s’occupe d’une vente faite avec la clause dont nous venons de par-

(1) Ulpien, L. 4, d. t. : <« Ubi autem conditionalis vendilio est negat Pomponius usucapere eum (emptorem) posse. »

(2) Ulpien, L. 2, § 1 , d. t : « Ubi igitur, secundum quod distinximus, pura vendilio est, Julianus scribit hune cui res in diem addicla est usucapere posse. »

(3) Ulpien, L. 4, § 4, d. t. et L. 11 , § 10, D. , Quod vi aut clam • «... Venditi juiicio præstalurum. » Le même, L. 16, De in diem add. : «... Et credo sensisse principem deempti venditi aclione. »

(4) Dos rescrits impériaux donnent au vendeur le choix entre ces deux actions.

1er, et il suppose successivement le cas où celte clause ne contient pas de temps fixé , et celui où elle en contient un : c’est à ce dernier cas que s’applique proprement la dénomination de in diem addictio. Quel était dans le premier cas le terme de l’incertitude qui planait sur la position de l’acheteur? Était-il exposé à ce que la vente fût résolue par une offre meilleure faite à une époque quelconque, soita u vendeur, soit à ses héritiers (1) ? Faut -il supposer quelque limite autre qu’un temps fixe, tel que la mort du vendeur ou tel autre événement?....

Quoi qu’il en soit de ce point secondaire, ce qu’il nous importe de remarquer, c’est qu’ Ulpien se place dans l’hypothèse où la vente a eu lieu purement , mais doit être résolue ( ut recedatur abemptione ) en cas d’offre meilleure (2). L’ache-

(1) Quelque extraordinaire que nous paraisse une incertitude aussi longtemps prolongée, il est certain qu'elle pouvait être valablement introduite dans un cas analogue, la vente avec pacte de rachat ou réméré, comme le prouve ce rescrit d'Alexandre Sévère, L. 2, C., Départis inter emptorem et venditorem compositis : « Si fundum parentes tui ea lege vendiderunt, ut, sive ipsi, sive heredes eorum emptori pretium qu andocunque vel intra certa tempora obtulissent, restituerez ur, teque parato satisfacere conditioni dictæ, heres emptoris non paret , ut contractus fides servetur, aclio præscriptis verbis vel ex vendito tibi dabitur, habita ralione eorum quæ post oblatam ex paclo quanlitatem ex eo fundo ad adversarium pervenerunt. »

(2) Les deux cas posés par Ulpien sont également dans l’hypothèse de la vente pure, résoluble sous condition , et différent seulement en ce que dans l’un il n’y a pas de terme et que dans l’autre il y en a un. Cette différence, ainsi indiquée par Azon, semble d’abord approuvée par Cujas, ad h. I. (t. VII , p. 309) : hœc differenlia quamvis videatur maxime esse probabilis ; mais il préfère cependant supposer que les deux cas qu’Ulpien a en vue sont celui où la vente est pura , sub conditiime resolvenda , et celui où elle est conditionalis , et il pense que, dans les deux cas, ante adjectionem vindicabit emptor quasi dominas, post adjectionem non vindicabit.

278 DIG. , VI, 1, VE BEI VINDICATIONE , L. l\\.

teur, à qui la chose a été livrée , est devenu propriétaire , il peut user de l’action réelle (uti in rem aclione potest ) ; c’est tout simple; mais Ulpien ajoute qu aussitôt l’offre meilleure faite et acceptée, l’acheteur ne peut plus user de l’action réelle, et il le répète pour les deux cas : jam non potest in rem aclione uti..,,. postea non poterit , S’il ne lç peut plus, c’est qu’il a cessé d’être propriétaire, et que par conséquent le vendeur l’est redevenu et peut revendiquer (1), Voilà donc la propriété retransférée au vendeur ipso jure,

Il me paraît tout à fait impossible d admettre que , dans la vente conditionnelle, l’acheteur mis en possession puisse revendiquer pendcnte conditione. Il n’est point devenu propriétaire, il n’est même point encore in causa usucapiendi. Ulpien, L. i, I)., De in diem addictione : « Ubi autem conditionalis venditio est, negat Pomponius usucapere eum (emptorem) posse. » Paul , L. 2, § 2, D. , Pro emptore: « Si sub conditione emptio facta sifc, pendente conditione emptor usu non capit. »

Cujas dit : l’acheteur même dans une vente conditionnelle peut reven* diquer; car il peut valablement engager la chose, et il cite la L, 4, § 3, J).t De in diem addict. Mais Ulpien, dans ce texte, parle précisément de la vente pure et simple : pure vendilo et in diem addicto fundo.

La L. 3, /)., Quibus modis pignus soluitur , qu’il cite aussi, est relative au même cas, puisque le même passage de Marcellus y est relaté, (Voy, ces deux textes transcrits plus bas, p. 283.)

. (I) Antoine Favre, Ration, in Pand. , ad h. I. , professe ici une singulière opinion. Après l’événement de la condition résolutoire, dit-il, l'acheteur cesse d’être propriétaire de la chose, sans que le vendeur redevienne propriétaire. La propriété de la chose n’appartient plus ni au vendeur, ni à l’acheteur : au vendeur, parce que, l’ayant perdue par la tradition, il ne peut la recouvrer sans une rétrotradition ; à l’acheteur, parce que, bien que devenu d’abord propriétaire par la tradition fuite en vertu d’un juste titre , il a cessé d’être propriétaire en perdant le titre en vertu duquel il possédait. Il faudra , pour que le vendeur redevienne propriétaire, qu’il obtienne, en intentant l’action ex vendito contre l’acheteur, que celui-ci lui retransfère la propriété par une rétrotradition...

Nous nous contenterons de demander à ce subtil interprète comment l’acheteur pourra retransférer une propriété qu’il n’a plus.

DIG. , VI , i, DE HE l VINVICA T10NE , L. 4L

sans qu’il intervienne aucun de ces actes propres à en opérer la translation. Geci est contraire à la doctrine commune, exposée par Ulpien lui-même (1).

Les interprètes se sont évertués à résoudre celte antinomie par diverses explications plus ou moins forcées que je n’énumérerai pas (2).

^ Mon avis est qu’ Ulpien expose une opinion qui lui est personnelle , ou du moins dont on ne retrouve que de faibles traces chez d’autres jurisconsultes et nulle part une exposition cæ professo comme chez lui. Ulpien pensait apparemment, contrairement aux principes généralement suivis, qu’on pouvait, en transportant la propriété, se la réserver pour un temps postérieur, ou, en d’autres termes, transférer la propriété jus-

(1) Voy. ci-dessus, p. 276, note 3,

(2) En voici deux des plus modernes : Thibaut, Civilistische Abhandlungen (1814), p. 366-380, pose comme règle que, le contrat étant ipso jure réputé non avenu par l’effet de la condition résolutoire, le vendeur a toujours la rei vindicatio , et que, s’il est question de l’action venditi , c’est que, malgré l’anéantissement du contrat, on regarde l’action du contrat comme subsistante pour des accessoires qui n’entreraient pas dans la revendication.

Zirnmern , Ueber Resoluiiv-Bedingungen ( Ârchiv fur die Civilistische Praxisf t. V (1822), p. 234-262), pense que la condition dite suspensive suspend tantôt la translation de la propriété, tantôt l’action personnelle tendante à obtenir cette translation ; et que la condition dite résolutoire suspend tantôt le retour de la propriété, tantôt l’action personnelle tendante à obtenir ce retour : « Eine Bedingung suspendirt entweder den Erwerb oder das Klagrecht darauf, entweder den Riickfall oder das Rechtder Rückforderung. » Cette diversité d’effets dépendrait de l’intention des parties ; et ainsi le vendeur aurait, en cas do résolution de la vente, la revendication ou l’action personnelle, suivant que les parties l’auraient entendu.

Zirnmern n’a pas remarqué qu’Ulpien est le seul jurisconsulte qui admette ce retour ipso jure de la propriété, et qu’il l’admet en concours avec l’action personnelle généralement accordée. Voy. la L. 29 , D. , De mortis causa donat ., que nous citerons tout à l’heure (p. 280).

qu’à un certain temps ou à une certaine condition seulement, comme on peut, de l’avis de tout le monde (1), la transférer à partir d’un certain temps ou d’une certaine condition seulement (2).

Ulpien expose cette doctrine d’une manière plus explicite, et en des termes qui indiquent qu’il la présente comme nouvelle et non sans quelque hésitation , dans un texte tiré du même livre XVII ad Edictum, où il se trouvait probablement à côté de celui que nous commentons. C’est la L. 29, D., De mortii causa donalionihus : « Si mortis causa res donata est , et convaluit qui donavit, videndum an habeat in rem actionem. Et si quidem quis sic donavit, ut, si mors contigisset , tune haberet cui donatum est, sine dubio donator poterit rem vindicare ; mortuo eo , tune is cui donatum est. Si vero sic , ut jam nunc haberet , redderet , si convaluisset , vel de prælio vel peregre rediisset , potest defendi in rem competere donatori, si quid horum contissiget, intérim aulem ei

cui donatum est. Sed et si morte præventus sit is cui donatum

(1) Passim. — Voy. particulièrement L. 7, § 3, L. 9, pr., § <, D. , De jure dolium; L. 2, § 5, D., De donationib. , et ce que j’en dis, Textes sur la dot traduits et commentà, p. 72, 77, 8<-83.

(2) J’ai présenté cette manière de voir pour la première fois au concours de <827, et je l’ai depuis constamment enseignée dans mes cours. J’ai eu la satisfaction de la voir adopter par plusieurs de mes collègues.

Je vois avec plaisir que M. de Savigny, System, § <7< (t. V, p. 253- 255), considère aussi cet effet de la condition résolutoire sur la propriété comme une doctrine nouvelle qui n’était pas généralement admise [ait etwas nichl allgemein und von jeher Ânerkanntes) ; mais il n’attribue pas à Ulpien, aussi formellement que je le fais, ce progrès de la jurisprudence, progrès, du reste, dont les inconvénients à l’égard des tiers balancent peut-être les avantages entre les parties. Ce n’est pas, à beaucoup près, le seul point de la théorie de la translation de propriété où Ulpien s’écarte de la doctrine généralement admise par les jurisconsultes antérieurs ou contemporains.

DIG. , VI, 1 , DE REI VINDICÂTIONE t L. 41. 281

est, adhucquis dabit in rem donatori. » — « Si une chose a été donnée à cause de mort, et que le donateur soit revenu à la santé, voyons s il a l’action réelle. Si l’on a donné dans celte intention que , si la mort arrivait , le donataire aurait alors la propriété de la chose, sans aucun doute le donateur (revenu* à la santé) pourra revendiquer la chose ; le donateur étant mort, ce sera alors au donataire qu’appartiendra la revendication. Mais si Von a donné dans l’intention que le donataire aurait immédiatement la propriété de la chose , et la rendrait si le donateur recouvrait la santé, ou s’il revenait du combat ou du

voyage , on peut soutenir que 1 action réelle compéte au dona-

teur, si quelqu’un de ces événements arrive, et qu’en attendant elle compète au donataire. Pareillement si le donataire est mort le premier, on donnera sans doute encore l’action réelle au donateur. »

Ulpien pose ici très* nettement les deux cas de donation conditionnelle et de donation résoluble.

- Dans le premier cas , la propriété ayant été transférée sous condition, c’est le donateur qui peut revendiquer si cette condition ne se réalise pas; c’est le donataire qui revendique, si la condition se réalise. Pas de difficulté : tous les jurisconsultes sont d’accord.

Dans le second cas , la propriété a été transférée tout de suite : c’est au donataire qu’appartient dès ce moment la revendication. Si la condition sous laquelle le donataire est tenu de rendre la chose s’accomplit, le donateur, d’après la doctrine commune des jurisconsultes romains, a la condiclio contre le donataire obligé à lui retransférer la propriété ; c’est ce que constate, entre autres, ce texte de Paul, Z. 35, § 3, D., De mortis causa donat. (1) : « Ergo qui mortis causa donat, qua

(I) Voy. encore Paul , L. 12, D., De cond. causa data; h. 38, § 3, O.,

282 U1G. , VJ, 1 , DD HDI VINDICATIONB, L. kl.

parte se cogitât, negotium gerit, scilicet ut, quum convaluerit, reddatur sibi. Nec dubitaverunt Cassiani (1) quin condictione repeti possit , quasi re non secuta , propter hanc rationem , quod ea quæ dantur , aut ita dantur, ut aliquid facias, aut ut ego aliquid faciam, aut ut Lucius Titius , aut ut aliquid obtingat , et in istis condielio sequitjir. » — « Donc celui qui donne à cause de mort, en tant qu'il songe à lui-méme, fait une alTuire, en ce sens qu’il entend qu’on lui rende s'il revient à la santé. Les Cassiens n’ont pas douté qu’on ne puisse répéter par la condiction fondée sur ce que le but n’a pas été atteint, par cette raison que, quand on transfère la propriété d’une chose, on le fait soit pour que vous, ou moi , ou Titius nous exécutions quelque fait, soit pour que quelque chose arrive, et dans tous ces cas la condiction prend naissance. »

Cependant Ulpien propose, mais un peu timidement ( potest

De usuris ; Papinien, L. 52, § 4, D., De donat. int. vir. et uxor.

(4) En remarquant que les Cassiens ou Sabiniens n’ont pas hésité à admettre la condictio oh rem dati , Paul veut probablement les opposer aux Proculiens, qui admettaient en outre ici l'action in factum prœscriptis ver bis.

M. de Savigny , System, § 474 (t. IV , p. 256) , pense que c’est cette actio in factum prœscriptis verbis que Julien désigna par in factum actio dans la L. 48, § 4 , eod. : « Donator condictione aut in factum actions. .. reciperet, » et Ulpien par utilis actio dans la L. 30, eod.: a Qui morlis causa donavit , ipse ex poenitentia condictionem vel utilem arlionem liabet. »

Je souscris parfaitement à cette opinion pour le texte de Julien ; mais, quant à Ulpien, j’incline à croire qu'en s’exprimant ainsi dans son livre XXI ad Edictum, il a en vue Y actio in rem, que dans son livre XVII il avait proposé d'introduire , et qu’il qualifie A' utilis parce que son introduction était un écart des principes consacrés.

On peut encore apercevoir une autre application de la nouvelle doctrine d’Ulpien dans un texte tiré de son livre XXXVIII ad Edictum, la Z.. 43, pr., D., Depign. acl.\ mais, comme ce texte est susceptible d'une autre explication, je ne m'y arrête pas.

DIG. , VI, 1, UH BEI VlNDICATtONH , L. ftl.

defendi... adhuc quis dabit), d’admettre la revendication.

J’ai dit plus haut que cette opinion me paraissait personnelle à Ulpien, ou que du moins on n’en rencontrait que de faibles traces chez d’autres jurisconsultes. Nous voyons, eu effet, Ulpien chercher à montrer que certaines décisions de jurisconsultes antérieurs semblent supposer la doctrine qu’il professe. Ainsi Marcellus avait écrit que , quand un fonds a été vendu purement avec le pacte de in dicta addiclio, le droit de gage que l’acheteur y aura constitué cessera d’exister si le vendeur trouve une meilleure condition : « Pure vendito, et in diem addicto fundo , si melior conditio allata sit , rem pignori esse desinere, si emptor eum fundum pignori dedisset. » Ulpien , en le citant, L. 4, § 3, TJ. , De in dicta addicl. , observe qu’il faut conclure de là que l’acheteur était propriétaire dans l’intervalle ; autrement Marcellus n’auruit pas pu dire que le droit de guge cesse d’exister, puisqu’il n’uurait jamais existé : « Ex quo colligitur quod emptor medio tempore dominus est, alioquin nec pignus teneret. » Or, puisque ayant tenu d’abord, il finit, ce ne peut être que parce que le droit de propriété lui-même se résout , est réputé n’avoir pas existé (1).

La doctrine d' Ulpien paraît avoir été adoptée par quelques

(1) Ulpien cite encore celte décision de Marcellus dans la L. 3, D., Quib. mod. pign. tolv. : « Si res distracta fuerit sic, niti inlra certum diem melior rem conditionem invenistel , fueritque tradita , et forte emptor , aotequam melior conditio oITerretur, liane rem pignori dedisset, Marcellus lib. V Digestorum ait finiri pignus, si melior conditio fuerit allata; quanquam, ubi sic res distracta ost, nisi emptori displicuisset , pignus fmiri non putet. s

Dans la (in do ce passage, on oppose au cas qui nous occupe un autre cas où la condition résolutoire ne produit pas d’effet rétroactif, parce qu’elle est purement potestative do la part de celui qui a établi le droit de gage.

rescrits impériaux (1). Cependant d’autres reserits reproduisent l'ancienne doctrine, que la propriété ne peut pas être transférée pour un temps, ad tempus; tel est ce rescrit de Dioclétien et Maximien, qui nous est conservé par les Vati cana fragmenta , § 283 : « Si stipendiariorum ( prædiorum ) proprietatemdono dedisti, ita ut, post mortem ejus qui accepit, ad te rediret, donatio irrita est, cum ad tempus (2) proprietas transfert nequiverit. » — « Si vous avez fait donation de la propriété de fonds stipendiaires, à condition qu’elle vous revîut après la mort de celui qui l’a reçue, la donation est inutile^ puisque la propriété n’a pas pu être transférée pour un temps. » La doctrine d’Ulpien sur le retour ipso jure de la propriété par l’effet de la condition résolutoire ayant prévalu dans le droit de Justinien (d’où elle est passée dans notre droit civil français) , les rédacteurs du Code de Justinien , en y insérant la constitution que nous venons de citer , l’ont complètement remaniée, tout en maintenant en tête les noms de Dioclétien

et de Maximien et la date, avec cet étrange scrupule de fidélité historique qui conserve soigneusement le nom de l’auteur primitif en lui faisant dire précisément le contraire de ce qu’il disait dans l’œuvre originale. Cette constitution transformée est la L. 2, C.9 De donationibus quœ sub modo , tel conditione, vel certo tempore , conficiuntur . La voici : « Si rerum tuarum proprietatem dono dedisti, ita ut, post mortem ejus qui accepit, ad te rediret, donatio valet, cum etiam ad tempus certum vel incertum ea fieri potest , lege scilicet quæ

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(1) Voy., par exemple, celui d’Alexandre, L. 4, C., De pact. int. empior. et venditor. : « Commissoriæ venditionis legem exercere non potest, qui, post præstitutum pretii solvendi diem, non vindicationem rei eligere, sed usurarum pretii petitionem sequi maluit. »

(2) Le Ms. porte ad te, ce qui n’a pas de sens. Rudorff a restitué ad tempus d’après le Code de Justinien. (Yoy. plus bas.)

DIG. , VI, 1, DE HEI VINDICATIONE , L. ht, § 1. 285

ei imposita est conservanda. » — « Si vous avez fait donation de la propriété de vos choses à condition qu’elle vous revînt après la mort de celui qui l’a reçue, la donation est valable, puisqu’elle peut se faire même pour un temps certain ou incertain, la clause qui lui a été imposée devant être observée. »

§ i. Si servus mihi vel filiusfamilias fundum vendidit et tradidit, hahens liberam peculii adiriinistrationem , in rem actione uti potero. Sed et si doinini voluntate doniini (a) rem tradat, idem erit dicenduin, queinadmodum cum procurator voluntate domini vendidit vel (b) (radidit , in rem actioncm mihi præstabit (e).

(«1 H. omet le second doinini.

(6) H. s et, au lieu de vel.

(c) H. : actiomihi praslabilur.

§ i. Si un esclave ou un fils de famille, ayant la libre administration d’un pécule , m’a vendu un fonds et me l’a livré, je pourrai user de l’action réelle.

11 faudra encore en dire autant s’il me livre la chose du maître par la volonté de celui-ci, de même que , si un procureur me vend et me livre une chose par la volonté du maître, il me procure l’action réelle.

L’esclave ou le fils de famille, qui a reçu du père de famille la libre administration d’un pécule, a le pouvoir d’aliéner les choses qui le composent, pourvu que l’aliénation ne soit pas à titre gratuit ou frauduleuse. Le pouvoir d’administrer librement dont est investi ce fils ou cet esclave, comme celui dont est revêtu un procureur général , universorum bonorum , comprend le droit de faire toutes les aliénations qui peuvent avoir pour but l’intérêt du pécule ou du patrimoine, celles que l’on fait animo gerendi neyotii, pour en retirer une valeur équivalente, bien ou mal calculée , pourvu qu’il les fasse de bonne foi, et non par fraude, c’est-à-dire, dons l’intention de causer du tort au propriétaire. 11 est évident que la donation qui ne fait entrer dans la fortune du donateur aucun équivalent, qui ne lui acquiert que la bienveillance et la reconnaissance du donataire , n’est pas implicitement comprise dans ce pouvoir

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général d’aliéner confié au mandataire, qu’elle est réservée à la détermination personnelle du propriétaire.

Le fils ou l’esclave ne peut aliéner les choses du père de famille qui sont restées en dehors du pécule , que par la volonté spéciale de ce propriétaire , comme le procureur qui n’a pas la libre administration des biens a besoin d’un mandat spécial pour aliéner. Dans tous ces cas, c’est par la volonté implicite ou explicite du propriétaire lui-même que la propriété est transportée à celui qui reçoit la chose des mains du représentant. . „