UlpieN, Sur fÉdit, liv

Quand un esclave est restitué apres sommation, si c’est par un possesseur de bonne foi, je pense que celui-ci doit donner caution pour son dol seulement ; quant aux autres, ils devront donner caution aussi pour leur faute ; il faut ranger parmi ces derniers même le possesseur de bonne foi après la litisconlestation.

Le possesseur d’un esclave le restitue après avoir été sommé de le faire, post conventionem. Ce mot conventio exprime un avertissement, une sommation en général , soit judiciaire, soit extrajudiciaire (1). Ce peut être une sommation faite avant tout acte tendant à appeler le possesseur devant le magistrat ou le juge, ce peut être l 'in jiis vocatio, ce peut être la lüiscontestatio, ce peut êtrel e jassus judicis.

(1) Stéphane, Suppl. Basil., sch. H 9 (p. 25) : Msti r),v Sixac-cr,pfou f£vopiw|V uiTOjiv7]ffiv TjToi t)|v.... « Après la sommation (l'avertissement) faite hors de l’instance judiciaire ou la... »

Le mot qui manque après ^toi t^v, ou la , était peut-être la in jus vocatio, peut-être la litisccmtcstatio.

M. de Savigny , System, § 273 (t. VI, p. 168), dit que post convention nem est ici synonyme de post liliscontestationem , et ajoute que la restitution mentionnée ici est celle qui , dans les actions arbitraires, se fait sur l’ordre du juge.

Je prends, avec Cujas, celte expression dans un sens plus large : la distinction entre le plus ou le moins de gravité des faits dommageables dont le défendeur doit promettre d’indemniser le demandeur, pour que la restitution soit complète, dépend de l’époque où se sont passés ces faits et non de l’époque où le cautionnement est donné.

DIG. , VI, 1, DE REI V1ND1CÂT10NE, l. 45.

Pour que la restitution que fera le possesseur ainsi averti satisfasse et désintéresse complètement le demandeur, et le mette lui défendeur à l’abri de toute condamnation, il faut qu’elle comprenne tout ce que le juge aurait à prendre en considéra* tion et à apprécier en fixant le montant de sa condamnation. Par conséquent le possesseur devra, en restituant l’esclave, donner caution d’indemniser le demandeur de tout le tort qu’il peut lui avoir causé par les actes dont il doit répondre. Cette responsabilité varie suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise foi.

S’il est de mauvaise foi, il doit répondre non-seulement de son dol, mais de sa faute, commise soit avant , soit depuis la litiscontestation.

S’il est de bonne foi, il ne répond, pour le temps antérieur à la litiscontestation, que de son dol et non de sa faute. 11 croyait la chose à lui. S’il ne s’est pas conduit en bou administrateur, il ne pensait pas faire tort à un autre : rem quasi suant neglexit. Mais dès que la litiscontestation a eu lieu il doit se considérer comme étant éventuellement administrateur de la chose d’autrui ; il est tenu par conséquent d’y apporter de l’attention et des soins; il répond donc de ses fautes (1). Sous ce rapport, comme sous celui des fruits, il est dès ce moment assimilé au possesseur de mauvaise foi. Mais il en diffère encore, je le répète, en ce qu’il ne répond pas des cas fortuits, quand même ils n’ont eu lieu que parce qu’il a continué de posséder ; car on ne peut pas exiger de lui , que , pour éviter la perte accidentelle de la chose qui peut survenir pendant le procès , il acquiesce sur-le-champ à la demande de son adversaire, sans être convaincu de sa légitimité.

(<) Comparez L. 36, § 1 (ci-dessus p. 261).

Il reste une difficulté assez sérieuse à éclaircir. Le possesseur de bonne foi répond de son dol pour le temps antérieur à la litiscoutestation. Mais comment un possesseur de bonne foi peut-il être coupable de dol au sujet d’une chose qu’il croit à lui?

On répond communément (1) que cela doit s’entendre du dol qu’il aurait commis depuis la connaissance par lui acquise, à une époque antérieure à la litiscontestation , que la chose est à autrui. .

Cette réponse n’est pas complètement satisfaisante; car on peut objecter que, dès que le possesseur sait que la chose est à autrui, il dcril être tenu, comme il l’est après la iitiscontestation, même de sa faute, puisqu’il doit s’attendre à avoir à en rendre compte. Mais on répliquera sans doute que cette connaissance, acquise extrajudiciairement, de la prétention d’un autre sur cette chose , peut bien le rendre responsable de tout ce qu’il ferait exprès pour rendre impossible ou illusoire la restitution dont il est éventuellement menacé , mais ne suffit pas pour lui imposer l’étroite obligation qui pèse sur l’administrateur de la chose d’autrui. Cette obligation ne commencera pour lui que quand le prétendu propriétaire se sera mis en mesure de faire valoir son droit et aura procédé avec lui à la litiscontestation.

Une autre explication (2) peut être proposée. Les actes de

(1) C'esl la réponse d’Azon , rapportée par Accurse, Gloss., Pothier, h. t., n. 32, Gluck, h. t., p. 231.

(2) Je la trouve indiquée dans Ant. Fabre , Ration., ad h. I. : « Dolus nunquam impunitus manere debet, ne tum quidemcum illi ipsi qui dolum admisit damnosus est. L. 11 , § 1 , D. , De doit exce/jt. Proinde non est viri boni unquam recusare quominus caveat se nihil in ea re dolo malo fecisse, ut se doceat innocentem et carcre dolo. Nec quicquam vetat, manente bona tide in possessore qui se adhuc dominum crédit, pleraque

DIG. , VI, 1 , DE REI VINDICATIONE , l. ti 5.

méchanceté, d’immoralité, qui exposeraient le propriétaire, non à une réparation, puisqu’il ne ferait pécuniairement tort qu’à luimême, mais à une punition ou du moins à une forte réprobation de l’opinion publique, ne peuvent-ils pas , dès qu’il se trouve que la chose est à autrui , être considérés comme un dol et donner lieu à indemnité? Ainsi, dans l’espèce de notre texte, le possesseur de bonne foi a fait périr l’esclave par le poison ou par le fer, l’a estropié par de mauvais traitements, a affaibli sa constitution en le privant de nourriture , l’a corrompu en l’accoutumant au vol ou à d’autres délits. Si l’esclave était à lui comme il le croyait alors , le possesseur encourrait une punition de l’autorité publique ou du moins l’animadversion des honnêtes gens. Il est jugé que l’esclave est à autrui; dès lors ces faits constituent un dol donnant lieu à des dommagesintérêts (4).

tamen ab eo fieri doto maio in ca quoque ipsa re quant suam esse putat,... puta si hominem ilium interficiat, aut per nimiam sævitiam débilité! eum et faciat deteriorem , aut malis moribus imbuat et corrumpat. Nam et publiée interest neminem abuti re sua. L. 2 , D. , De his qui su» vel al. jur. »

(t) M. de Savigny, System, § 272, note g (t. VI, p. <68), propose une autre explication : « Es scheint widersprechend, dass der redlicbe Besilzer eines Dolus faltig seyn soll. Die Sache ist aber so zu denken. Wenn er vor der L. C. den Sclaven manumittirt oder verpfândet bat, so war das zwar damais eine ehrliche Handlung. Wenn er sie aber jetzt, bei der Restitution (die dadurch unwirksam wird), verschweigt, so macht er sich dadurch eines Dolus schuldig; daher muss er Caution stellen , dass dergleichen nicht vorgefallen sey. » — « Il parait impliquer contradiction que le possesseur de bonne foi puisse être capable de dol. Mais la chose doit se concevoir ainsi. Quand , avant la litiscontestation , il a affranchi ou hypothéqué l’esclave , c'était alors à la vérité une action honorable. Mais s'il garde le silence sur cet acte maintenant, lors do la restitution (qui par là devient inefficace) , il se rend ainsi coupable d’un dol; c’est pourquoi il doit fournir caution qu’il ne s’est rien passé de semblable. »

Cette explication ne me semble pas pouvoir être admise. M. de Savigny

294 DIG. , VI, 1, VE REl V1ND1CÀTI0NE, L. 46.

Je préfère cette seconde explication.