Pavl, Sur Sabinus, liv. X

Quand une chose demandée par action réelle a été estimée à la somme fixée par le serment du demandeur, la propriété en appartient sur-le-champ au possesseur ; car je suis censé avoir transigé et réglé avec lui pour le prix qu'il a fixé lui-même.

Le demandeur, que le juge a déclaré propriétaire, peut faire exécuter par la force ( manu militari) l’ordre de restituer donné par le juge au possesseur. (Voy. X Introduction, n. 31, et ci-après la L. 68.)

Mais il peut aussi faire condamner le possesseur, qui ne veut pas rendre la chose qu’il a en son pouvoir, à payer l’estimation que lui demandeur fixera sous la foi du serment. Alors le demandeur, qui, au lieu de se faire restituer sa chose, se lient pour satisfait moyennant un prix qu’il a fixé luiméme, est réputé l’avoir vendue pour ce prix, et avoir consenti à ce que la propriété en fût transférée au possesseur.

a transporté ici par inadvertance un exemple emprunté à la L. 18, h. t., où il est dit que le possesseur de bonne foi qui a achevé l'usucapion pendant l'instance doit, en retransférant la propriété au demandeur victorieux, lui donner caution de dolo, parce que, depuis qu’il est devenu propriétaire, il a pu conférer une liberté ou imposer une hypothèque qui subsistera au détriment du demandeur. Mais ici rien de semblable n’est à redouter. En effet, si le possesseur, qui a affranchi ou hypothéqué avant la litiscontestation , avait déjà alors achevé l’usucapion, il ne pourrait plus être contraint de restituer, et la revendication tomberait. Si , au contraire, le possesseur n’avait point encore accompli l'usucapion, l'affranchissement et l’hypothèque, étant conférés par un possesseur non encore propriétaire, ne seraient pas valables, et ne pourraient pas nuire au propriétaire à qui l’esclave est restitué ; il n'aurait donc pas à se prémunir par la caution de dolo contre un danger auquel il n’est pas exposé.

DIG. , VI, 1 , DE RE1 V1NDICAT10NE, L. k6.

Celui-ci, qui avait déjà la possession, et à qui il ne manquait, pour avoir la propriété , que le consentement du propriétaire , a dès lors tout ce qu’il faut pour devenir lui-même propriétaire ; la tradition en pareil cas est superflue, puisqu’elle n’aurait pour effet que de mettre le défendeur en possession et qu’il y est déjà (1). Le défendeur devient donc propriétaire sur-le-champ ( slatim ), sans qu’on puisse objecter que l’acheteur, auquel on l’assimile, ne devient propriétaire de la chose à lui livrée qu’après avoir payé le prix; car celte règle souffre exception quand le vendeur a fait crédit, en accordant un terme ; or ici , en faisant condamner le défendeur, il savait que celui-ci avait, pour payer, le terme légal (d’un mois ou de deux mois) accordé aux condamnés.

Ce que nous venons de dire s’applique au cas où la chose est necinancipi: si elle était mancipi , le défendeur serait seulement placé in causa usucapiendi, et ne deviendrait propriétaire qu’après un ou deux ans de possession.

Nous avons vu , en expliquant la L. 35, § 2 (p. 256 ci-dessus), que le défendeur, quoique assimilé à un acheteur, ayant à se reprocher de ne pas restituer la chose, ne pouvait exiger du demandeur la promesse de le garantir de l’éviction , promesse qu’obtient un acheteur ordinaire.

Si le défendeur ne possédait plus au moment du jugement, mais avait cessé par dol de posséder, il serait condaiihé également à payer au demandeur la somme déterminée par le jusjurandum in litem. Mais dans ce cas, comme le demandeur n’est point censé abandonner une chose qu’il ne dépend pas de lui de se faire restituer, il n’est point tenu de céder au défen-

(I) PompoDÎus, L. 2< , § t , D. , De adq. rer. dom. : « Si rem meam possideas, et eam velim tuarn esse , Cet tua, quamvis possessio apud me non fuerit. »

DIG., VI, 1, DE REI YINDICATIONE, l. kl.

deur les actions qu’il a pour se procurer la chose ( l’action in rem, l’action ad exhibendum) ; la somme à laquelle le défendeur est condamné n’est plus réputée le prix d’achat d’une chose à laquelle le demandeur renoncerait , mais la peine du dol du défendeur : le demandeur conserve le droit de poursuivre la restitution de sa chose contre celui en la possession duquel il la trouvera. (Voy. ci-après L. 69.) 11 en est de ce cas comme de celui où le défendeur s’est donné par dol comme possesseur, liti se obtulit. (Voy. ci-dessus L. 7, p. i38.) Le jurisconsulte Paul n’est donc pas en contradiction avec luimême quand il dit, dans notre texte, que la propriété est transférée au défendeur qui est en possession, et, dans la L. 69 , que le demandeur reste propriétaire et , n’est pas même forcé de céder ses actions au défendeur qui par son dol n’est plus en possession ; car dans la première espèce il est naturel d’admettre, de la part du demandeur, une renonciation qu’il n’y a aucune raison de supposer dans la seconde il).

(I) Il y a entre ces deux textes de Paul le même rapport qu’entre les deux textes de Julien qui forment la L. 22 , D ., De actione reru m amotarum, et la L. H, § P, D., De condictione furtiva.

La L. 22, De act. rerugi amot., est ainsi conçue : a Si propter res amotas egero eu* muliere, et lis æslimata sit, an actio ei danda sit , si amiserit possessionem? Movetme, quia dolo acquisiit possessionem. Respondi : Qui litis æstimalionem suffert, emptoris loco habendus est; ideo si mulier, cum qua rerum amotarum actum est, æstimalionem litis præstiterit, ad versus vindicantem maritum vel heredem mariti exceptionem habet , et si amiserit possessionem, in rem actio ei danda est. » — « Si j'ai agi contre une femme à cause des choses qu’elle a détournées , et qu’elle ait été condamnée à payer l’estimation du litige, une action devra-t-elle lui être donnée , si elle perd la possession? Je suis arrêté par cette objection, qu’elle a acquis la possession par dol. Le jurisconsulte répond : Celui qui subit l'estimation du litige doit être considéré comme un acheteur ; par conséquent, si la femme , contre qui a été intentée l'action des choses

DIG. , VI, 1, DE REl VINDICA TIONE , t. 47. 297