Paulus , libro III Epitomarum j4lfeni Digestorum

(а) A quo servus petebatur, et ( b ) ejusdem servi nomine cum eo furli agebatur, quærebat , si (c) utroque judicio condemnatus esset, quid se facere oporteret , si prius servus ab eo evictus esset. Respondit non oportere judicem cogéré ut eum traderet, nisi ei satisdatum esset, quod pro eo homme judicium accepisset, si quid ob eam rem datum esset, id recte præstari.

Sed si prius de furto judicium factum esset , et hominem noxæ dedisset (d) , deinde de ipso ho-

(«| V. : I» a quo.

(б) H. : cum au lieu de et , et plus loin : ageretur.

(cl V. intercale : in.

jflf) H. : dedidisset.

mine secundum peliforem judi- fait l’abandon noxal de l’esclave, ciuin factum es.set, non debere et qu’ensuite le procès sur lareob eam rem judicem , quod Iio- vendication de l’esclave lui— ' minem non traderet , litem æsti- -môme eût été jugé en faveur du mare , quoniam nibil ejus culpa demandeur, le juge ne devrait neque dolo contigisset, quo mi- pas, h raison de ce qu'il ne linus hominem traderet. vrait pas l’esclave, le condamner

à l’estimation, parce que ce n’était ni par sa faute, ni par son dol, qu’il se trouvait dans l’im- . possibilité de livrer l’esclave.

L’espèce ici exposée est analogue à celle du texte précédent.

Le possesseur d’un esclave est actionné tout à la fois par Primus, qui revendique cet esclave comme sien, et par Secundus, qui intente l’action furti noxalis à cause d’un vol commis à son détriment par cet esclave. Que doit-il faire pour n’être pas exposé à une double perte?

Si le juge de l’action réelle prononce le premier, et donne gain de cause au revendiquant Primus, il ne devra ordonner au possesseur de restituer l’esclave (1), qu’autant que Primus

(!) Cujas, ad h. I. (t. VII, p. 320), conclut de ce que le jurisconsulte dit cogéré ut eum traderet , et non restituent , qu’il a en vue le cas où le possesseur a achevé l’usucapion depuis l’instance commencée (voy. L. 18, ci-dessus, p. 194). Celte conclusion n’est pas rigoureuse; car tradere ne signifie pas toujours une mise en possession avec translation de propriété.

Remarquez d’ailleurs qu’il n’est pas nécessaire que le possesseur soit devenu propriétaire pour être condamné dans l’action noxale. Ulpien, L. 11 , D. , De noxal. act. ; « Bona fide servi possessor ejus nomine furti actione tenebitur, dominus non tenetur. Sed noxæ dedendo non facit quidem actoris; cum autem cœperit istum servum dominus vindicare, doli exceptione summovebitur, vel ofiicio judicis consequetur ut indemnis maneat. » — « Le possesseur de bonne foi d’un esclave est tenu de l’action de vol pour le fait de cet esclave; le maître n’en est pas tenu. Mais en faisant l’abandon noxal, le possesseur ne rend pas le demandeur propriétaire. Toutefois, si le maître vient à revendiquer cet esclave , il sera écarté par

lui donnera caution de l’indemniser dûment de tout ce qu’il aurait à fournir par suite du jugement qui pourrait être ensuite rendu en faveur de Secuudus sur l’action noxale ; c’està-dire que Primus promettra au possesseur de venir en sa place ou abandonner à Secundus l’esclave délinquant, ou, s’il veut conserver 1 esclave, payer à Secundus la peine pécuniaire qu’entraîne le délit.

Si c est le juge de 1 action noxale qui prononce le premier, et que 1 esclave ait été abandonné à Secundus en réparation du tort qu’il lui a causé par son délit; qu’ensuite le juge de la revendication déclare que l’esclave appartient à Primus qui le revendique, et ordonne au défendeur de le restituer, le défendeur, prouvant qu il a abandonné l’esclave à Secundus sur l’ordre du premier juge , et qu’ainsi ce n’est ni par son dol, ni même par sa faute, qu’il s’est mis dans l’impossibilité d’exécuter l’ordre de restitution, ne sera pas condamné, mais ' absous. Il faudra que Primus intente une nouvelle revendication contre Secundus, qui (comme on peut le voir dans la L. 11, D., Denox. act ., citée dans la note de la page précédente), en opposant l’exception de dol , obtiendra ou l’indemnité du

l’exception de dol, ou celui qui a reçu l’abandon noxal obtiendra, par l’office du juge, de demeurer indemne. »

Ainsi c’est le possesseur, et non le propriétaire tant qu’il n’a pas l’esclave à sa disposition, qui est tenu de l’action noxale. L’abandon que fait le possesseur de bonne foi ne peut pas conférer la propriété à celui qui la reçoit; mais, si celui-ci est actionné en revendication par le propriétaire, il opposera l’exception de dol, et, par ce moyen, il obtiendra que le juge le fasse indemniser par le revendiquant du dommage en réparation duquel avait eu lieu l’abandon noxal, ou, sinon, l’absolve de la revendication. (Yoy. Pothier, tit. De nox. act., n° 12.)

La fin de ce texte confirme l’explication que j’ai donnée de ces mots de la L. 48 de notre titre : exceptione doit opposita , per officium judicis , en m’écartant de l’opinion de Cujas, (Voy. ci-dessus, p. 302-304.)

tort que lui a causé le délit pour lequel il a obtenu V abandon noxal, ou son absolution. Car il y aurait mauvaise foi chez le maître s’il voulait recouvrer son esclave sans se soumettre aux conséquences qu’entraîne un délit qui aurait attiré contre luimême l’action noxale s’il eût été en possession.

Remarquez les expressions : si prius... judicium factum esset...; deinde... secundum pctitorcm judicium factum esset . Elles signifient que l’instance judiciaire, le judicium , a été terminée, jugée (1).

5q. Julianus, libro VI ex Minicio.

Habitator in aliéna ædificia fenestras et ostia imposnit; eadem post annum dominas ædificiorum dempsit. Qnæro, is qui iinposuerat , possetne ea vindicare. Kespondit posse; nam quæ alienis ædificiis connexa essent , ca , quamdiu juncta inanercnt , eorumdem ædificioruin esse, simul atque inde dempta essent, continuo in pristinain causam reverti.

Celui qui habite une maison dont il n’est pas propriétaire y a ajouté des fenêtres et des portes. Ces objets ainsi adaptés à la maison en font partie et n’ont plus d’existence individuelle. Ils ne peuvent pas être revendiqués. Mais le droit de leur ancien propriétaire n’est pas éteint, il est plutôt assoupi, suspendu, empêché dans son exercice (2). Si l’empêchement

5q. Julien, Extraits de Minicius , liv. VI.

Celui qui habitait un édifice appartenant à autrui y a mis des fenêtres et des portes; le propriétaire de la maison les a ôtées un an après. Je demande si celui qui les avait mises peut les revendiquer. Lejurisconsullc a répondu qu’il le peut; car. les choses unies à l'édifice d’autrui font partie de cet édifice, tant qu’elles y adhèrent; mais, dès qu’elles en sont détachées, elles reprennent aussitôt leur première nature.

(4) Voy. Cujas, ad h. t . (t. VII, p. 324).

(2) A la différence des objets joints par ferruminatio à une autre

qui provient de cette adhérence ù la maison d’autrui vient à cesser , le droit de propriété se réveille et le propriétaire peut intenter la revendication, quoique ces objets aient été attachés à la maison pendant plus d’un an; car le maître de la maison, ne les possédant pas individuellement comme objets distincts, n’a pu les acquérir par usucapion (4).

Ulpien, L. 45, pr.} D ,, De usufructu et qucmadm dit aussi de l’usufruitier que, s’il a fait quelques constructions, il ne peut ni enlever ni arracher les objets ainsi attachés à l’immeuble d’autrui, mais qu’une fois détachés, il peut les revendiquer : « Si quid inædificaverit, postea eum neque tollere hoc, neque refigere posse; refixa plane posse vindicare. » D’un autre côté Ulpien, L. 49, § 4, D.y Locati conducti ,

• s’exprime ainsi ; « Si inquilinus ostium vel quædam alia ædificio adjecerit, quæ actio locum habeat? Et est verius, quod Labeo scripsit , competere ex conducto actionem, ut ei tollere liceat; sic tamen ut damni infecti caveat, ne in aliquo, dura aufert, deteriorem causara ædium faciat, sed ut pristinam faciera ædibus reddat. » — « Si un locataire a ajouté à un édifice une porte ou d’autres objets, quelle action aura lieu? L’opinion préférable est celle qu’exprime Labéon, savoir que l’action du louage compète au locataire pour obtenir la permission d’enlever , mais à la charge de donner caution pour le dommage qui pourrait survenir, afin qu’en enlevant il ne détériore pas en quelque point l’état de la maison, mais lui rende au contraire son aspect primitif. »

Ainsi le locataire n’a pas seulement le droit de revendiquer les portes, fenêtres, etc., qu’il a ajoutées à la maison, quand le

choso : la propriété de ceux ci est définitivement perdue et ne peut reparaître. (Voy. la L. 23, § 5, ci-dessus, p. 211.)

(1) Yoy. L. 23, § 7, ci-dessus, p. 217.

propriétaire les aura spontanément détachées; il peut intenter l’action ex conducto pour être admis à les enlever à condition de remettre les lieux dans leur état primitif.

Il peut aussi, s’il le préfère, obtenir, par cette même action ex conducto , le remboursement de ses dépenses, en tant, bien entendu, qu’ elles étaient nécessaires ou qu’elles ont augmenté la valeur de la maison. C’est ce que dit Paul, L. 55, § 1 , D ., Locnti conducli : « In conducto fundo si conductor sua opéra aliquid necessario vel utiliter auxerit , vel ædificaverit , vel instituent, cum id non convenisset, ad recipienda ea quæ impendit, ex conducto cum domino fundi experiri potest. » — «Si le preneur a fait dans le fonds loué, par ses travaux, nécessaires ou utiles, quelque augmentation, quelque construction ou quelque plantation nouvelle, sans qu’il en fût convenu avec le bailleur , il peut , pour recouvrer ce qu’il a dépensé , intenter contre le maître du fonds l’action du louage (4). »

Celui qui habite une maison en vertu d’un contrat de louage a donc une action, soit pour obtenir que le locateur souffre l’enlèvement des constructions, soit pour obtenir qu’il lui rembourse ses dépenses; car le louage est un contrat qui oblige les contractants à se tenir compte mutuellement de ce que la bonne foi exige; l’action conducti , comme l’action locati , est honœ fidei.

Mais celui qui habite une maison comme légataire d’un droit d’usufruit, d’un droit d’usage ou d’un droit d’habitation,

(4) Pothier, tit. Locati conducti , n° 66, pense qu’il faut entendre cela

en ce sens qu’il agira, non pour se faire rembourser les dépenses, mais pour pouvoir enlever lui-même l’objet de ses dépenses, par argument de la L. 49, § 4, citée tout à l’heure, p. 335. Mais je ne vois aucune raison de s’écarter du sens naturel de la phrase.

DIG. , VI, 1 , DE KEr VISDICA TI OS E , L. 60.

n’a pas, comme le locataire, une action contre le propriétaire, qui n’est lié envers lui par aucune obligation. C’est ainsi que j’explique l’opposition que semblent présenter notre L. 59 et la L. 15, pr., De mufr . , d’une part, et les LL. 19, § 4, et 55, § 1, Locati conduoli, d’autre part (1).

Mais, à défaut d’action, Y habitator qui n’est pas locataire ne pourra-t-il pas au moins , s’il est encore en possession , après l’extinction de son droit, opposer à la revendication du propriétaire l’exception de dol pour obtenir ainsi, par voie de rétention, ou le remboursement ou l’enlèvement de ses travaux? Je suis porté à le croire, et à admettre, avec Cujas (2), que le juge, saisi de la question par Y exceptio doli , ordonnera tantôt le remboursement, tantôt l’enlèvement, suivant les distinctions de la L. 38, h. t.; et j’ajoute que le juge de Yactio conducti se conformera sans doute aussi à ces distinctions ; observation qui me paraît concilier les LL. 19 et 55, Locati.

6o. Pomi'onius , libro XXIX 6o. Pomponius , Sur Subvins, adSabtnum. ■ tiv. XXIX.

Quod infans vel furiosus pos- Quand un possesseur enfant sessor perdidit vel corrupit, im- ou fou détruit ou altère une punitum est. chose, le fait est impuni.

Celui qui n’est pas capable de dol ou de faute ne peut pas être responsable du fait par lequel il a cessé de posséder. L’ infans, c’est-à-dire, suivant les uns l’enfant qui ne parle pas encore, suivant les autres celui qui n’a pas encore sept

(1) Cujas, ad h. I. (t. VII, p. 322), explique autrement cette opposition : elle tient, suivant lui, à une divergence de doctrine entre les deux écoles. Minicius et son commentateur Julien (L. 59, h. t.), ainsi que Sabinus commenté par Ulpien [L. 15, De uiufr.), n’étaient pas de la même école que Labéon cité par Ulpien (L. 19, Locati). Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de recourir ici à cet antagonisme des deux sectes.

DJG., VI, 1, VE BEI VINDICATIONE, t. 61.

ans, et le furiosus, l’homme en démence, ne sauraient être condamnés, quel que soit le fait par lequel ils se sont mis dans l’impossibilité de restituer. Il en serait autrement du pupille qui, approchant de la puberté, serait déjà dolicapax.

Mais le pupille sera-t-il condamné pour un dol ou une faute de son tuteur qui aurait entraîné la perte de la possession? Oui, mais seulement à l'estimation fixée par le juge, et non à celle qui serait fixée par le serment in lilem du demandeur, parce que ce n’est pas le pupille qui est coupable. Du reste, il ne supporte ainsi la responsabilité du fait du tuteur , qu’autant qu’il est assuré, par la solvabilité de celui-ci, d’être remboursé dans le compte de tutelle. C’est ce que décide Pomponius, L. 1 , D., Quando ex facto lutoris, tirée, comme notre L. 60, du livre XXIX ad Sabinum.