Pàpinien , Questions, liv

Si un navire est revendiqué contre un possesseur de mauvaise foi , il faut aussi estimer les fruits , comme pour une boutique ou un emplacement qu’on a coutume de louer. Cela n’est pas contraire à celte décision que l’héritier n’est point forcé de payer les intérêts d’une somme restée en dépôt, à laquelle il n’a pas touché. Car, bien que le fret , comine Piutérêt , n’arnve pas naturellement, mais soit perçu en vertu du droit, cependant ce fret peut être exigé, parce que le possesseur n’est point obligé de répondre envers le demandeur des risques du navire, tandis que l’argent prêté à intérêt est aux risques du prêteur.

(1) Comme le montre la L. 6, § 4, D., De action, empli.

(2) Voy. l’Introduction, nu 23.

(3) Paul suivait la doctrine éclectique, comme le prouve la L. 24, De adquir. rer. dom. (qui est le commencement du texte que continue la L. 26 que je cite) : « In omnibus quæ ad eamdem speciem reverti possunt... »

Le possesseur de mauvaise foi est tenu non-seulement des fruits qu’il a perçus, mais encore de ceux qu’il aurait dû percevoir et qu’il est en faute de n’avoir pas perçus.

Ainsi celui qui possédait de mauvaise foi un navire est en faute de n’en avoir pas retiré un fret ou nolis, vectura , nau lum , soit en frétant ce navire, locando navem , soit en se chargeant de transporter des marchandises , conducendo mercesvehendas ; et il doit compte au propriétaire revendiquant du fret qui aurait pu ainsi être perçu. 11 en est à cet égard d’un vaisseau, comme d’une boutique, comme d’un emplacement qu’on a l’habitude de louer.

On peut objecter , dit Papinien , que le possesseur d’une hérédité (heres signifie ici le faux héritier, car le véritable héritier n’a de compte à rendre à personne) n’est point astreint à payer les intérêts de l’argent qu’il a trouvé en réserve, pecunia deposita (1), et auquel il n’a pas touché. Papinien

(4) Il n’est pas question ici d’une somme d’argent qui aurait été déposée par un tiers chez le défunt, mais d’une somme appartenant au défunt lui-même. Il s’agit, suivant Gluck, Pand., § 594, note 55 (t. VIII, p. 297, 298), et Savigny, System, § 274 (t. VI, p. 453), d’une somme d’argent que le défunt n’avait pas réunie pour la faire valoir, mais avait mise à part comme une réserve pour les besoins imprévus ( Nothpfen nig), pecunia prœsidii causa reposita ou seposita , comme dit Celsus , L. 79, § 4, D., De legatis J II : « His verbis, quœ ibi mobiliamea erunt , do lego} nuramos ibi repositos, ut rautui darenlur, non esse legalos Proculus ait ; at eos, quos præsidii causa repositos habet , ut quidam bellis civilibus factitassent, eos legato contineri; et audisse se rusticos senes ita dicentes, pecuniam sine peculio fragilem esse, peculium appelantes, quod præsidii causa seponeretur. »

On ne peut pas reprocher au possesseur d’avoir laissé dormir cet argent sans en retirer des intérêts, puisqu’il n’a fait que continuer le mode d’administration du défunt.

M. de Savigny [L. c., p. 4 54) pense que, pour l’argent que le défunt destinait à un emploi productif d’intérêts, le possesseur de mauvaise foi, comme administrateur d’une fortune dont il a éventuellement à rendre

D1G. , VI, 1, DE JtEl VINDICATIONE , L. 62. 361

fait allusion à une décision qu'il a donnée dans un livre précédent du même ouvrage, et qui est rapportée par Ulpien, L. 20, § 44, D. , De hereditatis petitione : « Papinianus libro III Quæstionum, si possessor hereditatis pecuniam inventam in hereditate non attingat , negat eum omnino in usuras condemnandum. »

Papinien répond à cet objection que, malgré l’analogie qui existe entre le fret et l’intérêt, en ce sens que l’un pas plus que l’autre n’est un fruit naturel, naissant d’une production organique ( non natura pervertit) , mais que tous deux sont perçus en vertu d’une opération de droit, d’un contrat (jure per cipitur) , il existe cependant entre ces deux manières de se procurer un revenu, une différence sensible. Le possesseur du navire pouvait le fréter sans courir les risques de la perte, pourvu qu’il le fît dans un temps convenable à la navigation (voy. L . 16, § 4, et L . 36, § 4, ci-dessus, p. 478 et 261) : on peut donc lui imputer à faute de ne l’avoir pas fait. Mais le possesseur des choses héréditaires eût supporté les risques de l’argent qu’il aurait prêté : on ne peut donc pas lui imputer de ne l’avoir point placé à intérêt.

Mais si, de fait, ce possesseur avait fait valoir l’argent, devrait-il restituer à l’héritier les intérêts qu’il aurait perçus?

Les interprètes sont partagés.

Les uns (4) pensent que, puisqu’il eût supporté la perte du

compte, ne doit pas le laisser oisif; et qu’ainsi , trouvant dans la succession une somme que le défunt avait reçue d’un débiteur à qui il l'avait prêtée à intérêt et qu’il n avait pas eu le temps de placer de nouveau, le possesseur de mauvaise foi serait difficilement excusable de n’avoir pas fait lui-même ce nouveau placement.

Je ne m’arrêterai pas à discuter cette question , qui appartient à la pétition d’hérédité, et est complètement étrangère à la rei vindicalto.1

(1) Entre autres, Accurse, Gloss, ad h. i., Ant. Favre, Ration, ad h.

capital si le débiteur eût été insolvable, il doit garder ies intérêts perçus. , ...

Les autres (1) sont d’avis qu’il est tenu de restituer à l’héritier Ces intérêts, parce qu’un possesseur de mauvaise foi ne doit conserver aucun profit de la chose d’autrui.

La question me semble fort douteuse.

§ i. Generaliter autem, quum de fructibus æslimandis quæritur, constat animadverti deber.e, non an malæ fuie possessor fruiturus (a) sit , sed an petitor frui potuerit, si ci possidere licuisset.

Quam sententiam Julianus quoque probat.

(a) V. :/ruilus>

§ J. En général, lorsqu’il s’agit d’estimer les fruit» , il est constant qu’il faut considérer non pas si le possesseur de mauvaise foi a joui , mais si le demandeur aurait pu jouir, dans le cas ou il lui eût été permis de posséder. Ce sentiment est aussi approuvé par Julien.

Dans l’ancien droit romain, le possesseur actionné en revendication devait, s’il succombait, restituer au demandeur

le double des fruits qu’il avait perçus et de ceux qu’il avait négligé de percevoir depuis la litiscontestation (2). C’est ce que prescrivait la loi des Douze Tables dans une disposition à laquelle se rapporte un passage mutilé de Festus, au mot

Gluck, Pand.y l. c. Ils argumentent de ce qui est dit, pour l’associé et le mandataire, par Paul,L. 67, § 1 , /)., Prosocio : « Si unus ex sociis, qui non totorum bonorum socii erant, communem pecuniam fœneraverit, usurasque perceperit , ita demum usuras partiri debet, si societatis nomine fœneraverit; nam si suonomine, quoniam sortis periculüm ad eum pertinuerit, usuras ipsum retinere oportet; » et par Ulpien, L. 10, § 8, D., Mandati ; « Si mandavero procuratori meo, ut Titio pecuniam meam credat sine usuris, isque non sine usuris crediderit, an etiam usuras mibi restiluere debeat videamus. Et Labeo scribit restituere eum oportere, etiam si hoc mandaverim, ut gratuitam pecuniam daret, quamvis, si periculo suo credidisset, cessaret, inquit Labeo, in usuris actio mandati. »

(1) Par exemple, Cujas, ad h. I. (t. VII, p. 325).

(2) Paul, Sent., I, 13, §8 : « Possessor hereditatis, qui ex ea fructus capere vel possidere neglexit, duplam eorum æstimationem præstare cogitur. »

DIG. , VI, i, DE BEI VMDICATIONE, L. 62, § 1, 3Û3

Vindiciœ : « lu Duodecim (Tabulis) : Si vindiciam falsam tulit — si velit is ...tor arbitros très dato; eorum arbitrio... fructus duplione damnum decidito. * Ce texte peut être restitué ainsi (4) : « Si vindiciam falsam tulit, rei sive litis prætor arbitros très dato ; eorum arbitrio fructus duplione damnum decidito. * Ce qui signiüe selon moi : « Si un plaideur s’est fait attribuer la possession provisoire en soutenant à tort que la chose était à lui , que le préteur donne trois arbitres pour cette chose ou ce procès, et que d’après leur arbitrage le possesseur répare le dommage en fournissant le double des fruits. »

Dans l’action de la loi dite sacramenti , cette restitution des fruits au double était sans doute assurée par les præde « litis et vindiciarum (2). Plus tard, dans la procédure formulaire, elle était garantie par la stipulatio ou satisdatio pro præde litis et vindiciarum , quand on agissait per sponsionem (3), et elle était ordonnée par Yarbitrium judicis , quand on procédait per formulant petitoriam (4).

Il parait que cette restitution du double des fruits ( dupli fructus ) ne s’appliquait qu’au temps écoulé depuis la litiscontestation (5).

(4) Voy. Cujas, Observ,, V , 21 (t. III, p. 119), et Dirksen, Herstellung der Zwolf-Tufel Fragmente , p. 71b.

(2) Ce qui signifie : répondants pour la restitution de la chose litigieuse et des fruits, rei et fructuum, dit Gaius, Inst., IV, 46. Voy. ci-dessus l’Introduction, n. 26.

(3) Voy. ibid. , n. 28.

(4) Voy. ibid., n. 29, 34.

(5) Paul, Sentent. , V, 9, § 2 : « Ex die accepti judicii dupli fructus computantur. » — Lex Romana Burgundionum (éd. Barkow ) , lit. VIII, lignes 47-23 : « De hisvero quibussine tumultusolumoccupatæautpervasæ rei actio intenditur, si quis convictus fuerit rem indebite tenuisse, post conventionem duplos fructus cum rei ipsius restitutione dissolvat. Si vero simpliciter rem possidet, usque ad convontionis lempus simplos

3 Uli IMG., VI, 1, DE REI VISDICAÏ10NE, L. 62, § 1.

En ce qui concerne les fruits perçus avant la litiscontestation , le possesseur de mauvaise foi , ne les faisant pas siens , devait les restituer au propriétaire de la chose, qui était aussi propriétaire de ces fruits; cette restitution était au simple. Mais quant aux fruits que le possesseur avait négligé de percevoir à la même époque, il n'était point originairement tenu d’en restituer la valeur, parce que, n’étant pas en ce moment dans un rapport d’obligation avec le propriétaire, comme il s’y trouvait placé après la litiscontestation , il n’était pas astreint à être soigneux et diligent. Un changement à cet égard s’introduisit par suite du sénatus-consulte dit Juventien. Ce sénatus-consulte avait ordonné que, dans la pétition d’hérédité, le possesseur de mauvaise foi serait traité comme ayant été, dès le commencement de sa possession, dans un rapport obligatoire envers l’héritier. C’est ce qu’on exprimait en disant qu’il répondait du dol passé , dolus præteritus , et même de la faute, sed et culpa (1). On en conclut qu’il devait payer la valeur des fruits qu’il avait négligé de percevoir (2). Les jurisconsultes étendirent, de la pétition d’hérédité à la reveu-

fructus dissolvat, post conventionem duplos, ut dictum est, inférât repetenti. » Tit. XXXV, lignes 44-13 : * Fructus enim malæ fidei possessor post conventionem duplos, ante simplos ex lege præstabit, secundum legem Tbcodosii, vel sentenliam Pauli. » La sentence de Paul à laquelle se réfère le rédacteur , est celle qui est transcrite au commencement de cette note; la loi de Théodose est la L. 4 , C. Theod., De fructibus et litium expensis, que nous rapporterons tout à l’heure.

(4) Ulpien, L. 25, D., De hered. petit. ,§2: «Quod ait senatus... ita intelligendum est, ut et dolus præterilus in petitionem hereditatis deduceretur, sed et culpa. » — § 7 : « Qui vero prædo est, et ante litem contestatam doli nomine tenebilur; hic enim est dolus præteritus »

Le même , L. 4 3 , § 2 , eud. : « Nam et dolus præteritus venit in hereditatis petitionem. »

(2) Ulpien dit , L. 25 , § 4 : « Sed et fructus non quos perceperunt , sed quos percipere debuerunl, eos præstaluros. » — § 9 : « Sed utrum is solus

I)IG.t VI, 1, DE REI VIND1CAT10NE, L. 62, § 1.

dication, cette responsabilité rigoureuse imposée au posses* seur de mauvaise foi (4).

Cette rigueur fut même augmentée plus tard par des constitutions impériales, qui appliquèrent aux fruits que le possesseur de mauvaise foi avait perçus ou négligé de percevoir avant la litiscontestation, la restitution au double, qui n’avait lieu originairement (2) que pour le temps écoulé depuis l’instance commencée (3).

Justinien a supprimé le doublement de l’estimation : la restitution des fruits a toujours lieu au simple (4). En consé-

qui possidet fructus præstabit, an etiam is qui dolo fecit quominus possideret? Et dicendura est post senatusconsultum ambo teneri. »

(4) Paul, L. 27, § 3, h. t. — Voy. ce que nous avons dit à ce sujet, ci-dessus p. 233-235.

(2) Et encore du temps de Paul. Voy. le passage des Sent, cité ci-dessus , p. 343 , note 5.

(3) Tel paraît être le sens de cette constitution des empereurs Valentinien et Valens, qui forme la L. 4 , C . Theod ., De fructibus et litis expensis (IV, 49, éd. Haenel) : « Litigator victus, quem invasorem alienæ rei prædonemve constabit, sed et qui post conventionem rei incubavit alienæ , non in sola rei redhibitione teneatur , nec tantum simplorum fructuum præstationem aut eorum quos ipse percepitagnoscat, sed duplos fructus et eos quos percipi oportuisse , non quos eum redegisse constabit , exsolvat. Et prædoni quidem ratio a die invasi loci usque ad exitum litis habeatur ; ei vero qui simpliciter tenet, ex eo quo re in judicium deducta scientiam malæ possessions accepit. »

On ne voit pas bien clairement si la prestation du double s’applique aux fruits que le possesseur de mauvaise foi aurait dû percevoir avant la litiscontestation, comme à ceux qu’il a réellement perçus. Mais l’affirmative doit être admise; car sa responsabilité à cet égard est assimilée ici à celle que tout possesseur, même de bonne foi , encourait à partir de la litiscontestation; or il est certain qu’on doublait alors l’estimation des fruits que le possesseur aurait dû percevoir comme de ceux qu’il avait perçus. Voy. Paul, Sent., I, 43, §8, rapporté ci-dessus, p. 342, note 2.

(4) Aussi en insérant dans son Code la constitution de Valentinien et Valens, transcrite dans la note précédente, il a retranché tout ce qui est

quence, toute mention des dupli fructus a disparu des textes des jurisconsultes conservés dans les Pandectes. Nous ne parlerons donc plus que de la restitution des fruits au simple.

Le possesseur de mauvaise foi doit restituer non-seulement les fruits qu’il a perçus [fructus perceptî) , mais encore ceux

qu’il a négligé de percevoir, à partir du moment où il est entré

en possession [fructus percipiendi) (1).

Le possesseur de bonne foi est soumis à la môme obligation, à partir de la litiscontestation; car, bien qu’il ne soit pas complètement assimilé dès lors à un possesseur de mauvaise foi, comme nous l’avons dit plusieurs fois, il doit cependant, quel-

relatif aux dupli fructus. Il a aussi retranché ce qui concerne la restitution des fruits perçus avant la litiscontestation par le possesseur de mauvaise foi. Je n’aperçois pas le motif de ce dernier retranchement; car il est certain que la responsabilité du possesseur de mauvaise foi à cet égard subsiste toujours. Voici cette constitution telle qu’elle figure comme L. 2, C. Just Defructibus et litium expensis (vu, 51) : « Litigator viotus, qui post conventionem rei incumbit alienæ, non in sola rei redhibitione tenealur, nec tantum fructuum præstationem eorum quos ipse percepit agnoscat , sed etiam eos quos percipere potuisset , non quos eum redegisse constabit , exsolvat ex eo tempore , ex quo re in judicium deducta scientiam malæ . fidei possessionis accepit. »

(1) Madai ( Zeitschrift fiir Civilrecht und Prozess , t, XI (1838), p, 1- 19) a entrepris de prouver, contre l’opinion générale, que le possesseur de mauvaise foi n’est tenu des fructus percipiendi qu’à partir de la litiscontestation , et qu’on a tort d’étendre au possessor malæ fidei ordinaire, c’est-à-dire, à celui qui possède de mauvaise foi, mais en vertu d’un litre valable, une règle établie, en matière de pétition d’hérédité, contre le prœdo, c’est-à-dire contre celui qui possède non-seulement de mauvaise foi, mais sans aucun titre valable. Ses arguments , quoique plausibles, ne m’ont pas paru concluants. Je persiste à croire, avec tous les autres auteurs , que l’application à la revendication de la responsabilité du dolus prœteritus et même de la culpa prœterita , admise d’abord dans la pétition d’hérédité, embrasse la mauvaise volonté et la négligence dans la perception des fruits comme dans la conservation de la chose. (Voy. les textes cités ci-dessus , p. 344 , note 1 . )

DIG. , VI , 1 , DE BEI VINDICATIONE , L. 62 , § U 3à7

que ferme conviction qu’il conserve de son bon droit, prévoir la possibilité de perdre son procès , et se considérer ainsi, en vue de cette éventualité, comme l’administrateur delà chose d’autrui, et par conséquent comme tenu d’être soigneux et diligent. On peut donc, sans blesser l’équité, lui imposer l’obligation de restituer non-seulement les fruits qu’il percevra , mais encore ceux qu’il négligera de percevoir.

Quant aux fruits qu’il a négligé de percevoir avant la litiscontestation , il ne saurait évidemment en être tenu : qui rem quasi suam negleœit niilli querelœ subjectus est * Il n’est pas tenu non plus de restituer les fruits qu’il a perçus et consommés , ni même , selon moi , dans le droit des jurisconsultes classiques, les fruits perçus et encore existants : l’obligation de restituer les fructus exstantes me paraît avoir été introduite plus tard par des constitutions impériales, et ne s’être glissée que par interpolation dans quelques textes des Pandectes.

Comment faut-il entendre ces fructus percipiendi , ces fruits que le possesseur a omis de percevoir?

Faut-il entendre par là les fruits que le possesseur aurait pu lui-même percevoir, ou ceux que le demandeur aurait perçus si la possession de la chose lui eut été restituée? En d’autres termes, est-ce sur la personne du défendeur ou sur la personne du demandeur qu’il faut mesurer cette possibilité de retirer des fruits qui n’a pas été mise à profit ?

Les textes semblent tour à tour favorables à chacun de ces modes d’appréciation.

Ainsi on peut invoquer comme ayant égard à la personne du défendeur :

Ulpien, L. 25, § 4, D. , De hered. petit. : « Sed et fructus, non quos perceperunt, inquit, sed quos percipere debuerunt , eos præstaturos. »

Yalens et Valentinien, L. 2, C., De frnctib. (VII, 51) : « Nec tantuum fructuum præstationera eorum quos ipse percepit, agnoscat; sed etiam eos quos percipere potuisset, non quos eum redegisse constabit , exsolvat. »

Gordien, L. 5, C ., De reivind. (III, 32): « Domum... cum pensionibus , quas percepit aut percipere poterat. . . restitui jubebit. »

Marc-Aurèle, L. 1 , § 1 , C. , De pet. her. (III, 31 ) : « Post litem autem contestatam . . . fructus non venditarum rerura , non solum quos perceperunt, sed etiam quos percipere poterant reddere compellantur. »

Alexandre, L. 3, C. , De pign. act. (IV, 24) : « Creditor, qui pnedium pignori sibi nexum detinuit, fructus quos percepit, vel percipere debuit, in rationem exonerandi debiti computari necesse habet. »

Dioclétien et Maximien, L. 2, C., De partu piynoris (VIII, 25) : « Horum mancipiorum operis quas creditor accepit, vel quas percipere potuit, in usuras computatis. »

On peut au contraire citer comme se référant à la personne du demandeur.

Ulpien, L. 62, § 1, D.t h. t. (c’est le texte que nous commentons).

Le môme, L. 39, § 1, D ., De leg. 1 : « Fructus autem hi deducuntur in petitionem, non quos heres percepit, sed quos legatarius percipere potuit. »

Dioclétien et Maximien, L. 4 , C., Unde vi (VIII , 4) : « In qua (causa) fructus etiam quos vêtus possessor percipere potuit, non tantum quos prædo percepit, venire non arobigitur. »

Les interprètes sont très-partagés sur cette question.

Les uns distinguent entre Y hereditatis petitio et la rei

DXG. , VI, 1, DE BEI VINDICATIONE , L 62, § i. 349

vindicatio (I), d’autres entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi (2) , pour prendre en considération dans un cas la personne du défendeur, dans l’autre la personne du demandeur.

D’autres soutiennent qu’il faut toujours avoir égard à la personne du demandeur (3).

M. de Savigny (4) , sans s’arrêter à réfuter ces diverses solutions , attaque la position même de la question. On part de la supposition que l’acquisition des fruits dépendrait d’une certaine aptitude personnelle dont serait pourvu ou dépourvu tantôt l’un, tantôt l’autre des deux adversaires. C’est là, ditil, un faux point de vue. Tout revient à ceci : y a-t-il une faute de la part du possesseur ? La réponse à cette question résultera de la comparaison entre la conduite qu’a tenue ce possesseur et celle qu’on aurait eu lieu d’attendre, en cas pareil, d’un diligens pater familias. Le juge doit donc prendre ici pour mesure la manière d’agir d’un homme soigneux en général. Si les textes parlent tantôt des fruits que le demandeur aurait pu percevoir, tantôt de ceux que le défendeur pouvait ou devait percevoir, ces deux expressions, qui paraissent employées indifféremment , doivent être prises dans le même sens, comme désignant ce qu’un bon administrateur eût réellement perçu. Les fruits qui auraient pu être perçus par le demandeur figurent toujours par opposition aux fruits effectivement perçus par le défendeur ; jamais on n’op-

(1) Buchholtz, Juristische Abhandlungen , p. 43, 44. Il se fonde sur la différence de rédaction de la Z. 62 , § 4 , D., De rei vind. , et de la Z. 25, § i , D. , De her. pet.

(2) Gluck, Pand., t. VIII, p. 262, 296-298. — Vangerow, Lehrbuch de r Pandekten , 6e édit., § 333, p. 745-747.

(3) Heimbach, Lehre von der Frucht , p. 468-470, 484.

(4) System, t. VI, p. 44 4.

350 DIG. , VI, 1, DE BEI VINDICA TIONE , L. 62, § 1.

pose l’une à l’autre, comme deux choses différentes, la possibilité de perception de la part du demandeur et la possibilité de perception de la part du défendeur. Le seul texte, dit M. de Savigny, qui semble mettre en regard ces deux possibilités , est celui de notre Z. 02, § 1 : « Constat animadverti debere, non an malæ fidei possessor fruiturus iit , sed an petitor frui potuerit , si ei possidere licuisset. » Mais, continue-t-il, la leçon de la Florentine, fruiturus sit , doit être rejetée comme n’offrant pas un sens raisonnable, car il ne peut être question d’apprécier une jouissance future : il faut la remplacer par la leçon de la Vulgate, fruitus sit , et alors ce texte ne dit pas autre chose que la L . 4, C., Unie vi, rapportée ci-dessus, p. 348.

Je suis bien porté à croire, comme M. de Savigny, que c’est ici une question de faute, et qu’ordinairement le juge aura simplement à estimer quels fruits aurait perçus un bon administrateur en général (1). Mais cependant il peut se présenter des cas où le demandeur, par sa position particulière, aurait pu retirer un revenu plus considérable que le défendeur n’aurait été à portée de le faire, quand même il aurait usé de toute la diligence dont il est capable. Il me semble juste alors d’avoir recours ù la distinction que nous avons appliquée aux risques de la chose perdue ou détériorée. Le possesseur de mauvaise foi, en demeure de restituer la chose, doit replacer le demandeur dans la situation où il aurait été si justice lui eût été rendue sur-le-champ, et l’indemniser par conséquent de tous les avantages qu’il aurait pu recueillir s’il fût alors rentré en possession : il devra donc payer au demandeur la valeur des fruits que celui-ci eût pu percevoir , alors

(4) Paul, Sent., I, 43 A, § 9 : « Hi fructus in restilutione præstandi

sunt petitori, quos unusquisque diligens paterfamilias et honestus colligere potuisset. »

DIG. , VI, ip DE BEI VIN DI CATION E , L. 62, § 1. 351

même que lui défendeur n’aurait pas été en position de les percevoir. Au contraire le possesseur de bonne foi, qui est averti, par la litiscontestation, qu’il peut avoir à rendre compte des fruits, mais à qui on ne saurait reprocher de n’avoir pas abandonné immédiatement une chose qu’il croyait encore pouvoir défendre, ne payera que l’estimation des fruits qu’il aurait pu lui-même percevoir s’il n’eût été négligent. On ne peut pas lui dire comme au possesseur en demeure : Pourquoi n’avez-vous pas restitué?

Cette distinction, très-équitable en elle-même, parfaitement en harmonie avec celle que nous avons établie pour les risques, s’accorde très-bien avec les textes que nous avons transcrits, et particulièrement avec notre paragraphe, que nous suivions la Florentine ou la Yulgate.

On a prétendu dans ces derniers temps (4) que la responsabilité du possesseur ne comprend que les fruits qu’il a négligé de percevoir, de recueillir, quand déjà ils existaient, et non ceux qu’il a négligé de faire venir, en omettant les soins qu’exige leur production. On lui imputerait de n’avoir pas moissonné, mais non de n’avoir pas labouré et ensemencé le champ.

Cette opinion est basée sur une interprétation trop littérale des mots percipere et colligere . Ces mots désignent directement l’acte de recueillir; mais, dans leur sens usuel, ils comprennent aussi les actes préparatoires indispensables pour arriver à l’acte final de la récolte. Vouloir qu’on impute au possesseur seulement l’omission de celui-ci, et non l’omission de ceux-là, c’est faire une distinction contraire à la raison s pratique. 11 ne pourrait paraître équitable d’y recourir que s’il était question, dans notre opinion, d’imposer au possesseur un

(1) Heimbach , Lehre der Frucht , p. -174 -178.

352 DIG., VI, 1, DE REI VINDICATIONE f L. 62, § 1.

déploiement extraordinaire de force et d’habileté; mais nous exigeons seulement de lui- ces soins que personne ne peut omettre, même sur sa propre chose, sans s’exposer au reproche de négligence.

Cette distinction n’est pas moins contraire aux textes.

En effet Ulpien, Z. 31, § 3, D.y De her. pet . , dit expressément que le possesseur de mauvaise foi est responsable d’avoir omis les dépenses nécessaires, sans distinguer entre les dépenses qui ont pour but la conservation de la chose et celles qui tendent à la production des fruits : « Sumptum... si facere debuit, nec fecit, culpæ hujus reddat rationem. »

Nous avons vu plus haut, Z. 33, h. t, , que le possesseur de mauvaise foi doit rendre compte des fruits, même pour le temps qui s’est écoulé depuis la perte de la chose jusqu’au, jugement: comment Paul déciderait-il ainsi, si le possesseur n’était responsable que de la non-perception de fruits prêts à être recueillis?

Nous venons de voir, dans le principium de notre Z. 62, que le possesseur de mauvaise foi doit payer l’estimation des fruits qu’il a négligé de percevoir, en omettant de donner à bail des choses qu’on a coutume de louer : Papinien n’aurait pu s’exprimer de la sorte, si l’opinion que nous réfutons était vraie; il aurait dû dire que ce possesseur est tenu de toucher les loyers, quand la chose est déjà louée, et non de louer la chose, alors môme quelle est de celles qu’on exploite ordinairement ainsi.

De même, dans la L. 19, pr.y D.y De usuris , Gaius n’aurait pas pu dire : « In fructu hæc numeranda esse, quod, locata ea re, mercedis nomine capi potuerit. »

Enfin Ulpien, L . 39, § 1, D. , De leg. /, nous dit:

« Fructus autem hi deducuntur in petitionem , non quos heres percepit, sed quos legatarius percipere potuit; et id in operis

D1G. , VI, 1, DE REI VINDICA TIONE , ~L. 63.

servorum , vel vecturis jumentorum, vel naulis navium dicendum. Quod in fructibus dicitur, hoc et in pensionibus urbanorum ædificiorum inlelligendum erit. In usurarum autem quantitate raos regionis erit sequendus. » Si l’héritier doit tenir compte au légataire des intérêts au taux usité dans le pays, cela prouve bien qu’il n’est pas seulement tenu d’encaisser, mais de placer l’argent; car, s’il n’était responsable que de n’avoir pas touché les intérêts des sommes déjà prêtées, on n’exigerait pas de lui l’intérêt au taux courant, mais au taux réellement porté au contrat.

Enfin, pour compléter cette réfutation (1), on peut citer, comme résumant très-bien la règle à suivre , ce passage de X interpretatio ajoutée par le compilateur visigoth à la L. d, C. Theod., De fructib. (IV, 18) : « Fructus... cogatur exsolvere, non quales se ipse dixerit collegisse, sed quales per diligentem culturam consequi proprii domini ulilitas potuisset. »