Le même, Réponses , liv. II

Celui qui a acheté un fonds de quelqu’un qui n’en est pas propriétaire, devra, en opposant l’exception de dol , n’être forcé de le restituer au propriétaire, qu’après avoir été remboursé de la somme payée par lui au créancier h qui celui-ci avait hypothéqué le fonds, avec le surplus des intérêts du temps intermédiaire, en supposant que le montant des fruits perçus avant le procès soit moindre; car il est

D1G. , Vi, 1, VE U El V INDICATION E> L. 65.

usuris novis duntaxat compen- équitable que ces fruits soient sari, sumptuum in prædium fac- compensés avec les intérêts noutorum exemplo , æquum est. veaux seulement, à l’exemple

des dépenses faites sur le fonds.

Voici l’espèce :

Mévius m’a prêté cent mille sesterces et a stipulé de moi

des intérêts; je lui ai hypothéqué mon fonds pour le capital et les intérêts de ma dette. Titius, entré en possession de ce fonds à mon insu, l’a vendu et livré à Sempronius. Mévius, mon créancier, intente l’action hypothécaire contre Sempronius, qui, pour conserver le fonds, paye le montant de la dette hypothécaire, capital et intérêts. Ensuite je revendique, contre Sempronius, ce fonds qui n’a pas cessé de m’appartenir. Sempronius m’oppose l’exception de dol, pour obtenir de moi le remboursement, non du prix d’achat qu’il a payé à Titius (il ne peut se le faire rembourser que par son vendeur Titius, au moyen de l’action ex cmpto ou de l’action ex stipulatu duplœ) (1), mais du montant de la dette, capital et intérêts, qu’il a payée à Mévius, en libérant ainsi ma personne de l’action personnelle et mon fonds de l’action hypothécaire. Il peut aussi, par cette même exception de dol, obtenir de moi les intérêts qui ont couru depuis le payement qu’il a fait à mon créancier jusqu’au remboursement que je lui ferai; car ces intérêts seraient dus à mon créancier si Sempronius n’eût pas payé ma dette.

Ces intérêts, qui ont couru depuis le dégagement de la

(4) Dioclétien et Maximien, L. 46 , C. , De evictionibus r « .... Nam super pretio evictae portionis non eum qui dominium evicerit, sed auctricem conveniri consequens est. »

Les mêmes empereurs, L. 23, C. , De rei vindic. : «Si mancipium tuum, per vim vel furtum ablatum, alii ex nulla justa causa distraxerunt, vindicanti tibi dominium solvendi pretii nulla nécessitas irrogetur. »

chose, sont appelés nouveaux , par opposition aux anciens intérêts qui ont couru avant ce dégagement.

Ces nouveaux intérêts seront-ils calculés sur le total de la somme déboursée par le possesseur, c’est-à-dire sur le capital et les intérêts qu’il a payés au créancier , ou seulement sur le capital?

On pourrait être tenté de croire qu’ils doivent porter aussi bien sur le montant des intérêts payés que sur le capital , puisque, comme gérant d'affaires, le possesseur semble avoir le droit d’exiger l’intérêt de tout ce qu’il a déboursé (1).

Mais il paraît plus exact de reconnaître qu’il a entendu gérer, non pas l’affaire d’autrui, mais su propre affaire, puisqu’il payait pour conserver le fonds; et en conséquence il n’aura droit de faire porter ces nouveaux intérêts que sur le capital, comme aurait fait le créancier lui-même (2).

11 y a cette différence entre les anciens intérêts et les nouveaux, que le demandeur en revendication doit rembourser au possesseur le montant intégral des intérêts anciens payés par celui-ci au créancier, comme il doit rembourser le capital, tandis qu’il ne doit payer les intérêts nouveaux, que compensation faite de la valeur des fruits que ce possesseur a perçus

(1) Paul, L. <9, g 4, D., De uiu ris. Ulpien, L. 37, D. , Deuturis.

(2) C’est ce que décident , pour le créancier qui a payé un créancier hypothécaire antérieur, Papinien et Marcien, L. 12, § 6, D., Qui pnliores in pignore : «Sciendum est secundo creditori rem teneri, etiam invito debitore, tam in suum d libitum , quant in primi créditons, et in usuras suas, et quas primo creditori solvit. Sed lamen usurarum, quas creditori primo solvit , usuras non consequetur. Non enim negotium alterius gessit, sed raagis suum. Et ita Papinianus libro III Responsorum scripsit ; et verum est. » — Môme décision de Dioclétien et Maximien , L. 22 , C. , De pign. tl hyp. (VIII, 1s) : « Secundus créditer, offerendo priori debitum, confirmât sibi pignus; et a debitore sortem, ejusque tantum usuras quse fuissent prœstandæ, non etiam usurarum usuras , aceipere potest. »

D1G. , VI, t, DE BEI VINDICATIONE, L. 65.

avant la litiscontestation , en sorte que si le montant de ces fruits est égal à celui des intérêts, il n’y aura rien à payer, et que , si ce montant est inférieur, il n’y aura à payer que le surplus des intérêts (mur arum medii temporû super fluum).

Pourquoi cette compensation s’opérera-t-elle avec les fruits perçus avant le procès engagé, plutôt qu’avec les fruits perçus depuis?

Voyons d’abord quelle importance il y a à faire cette com-r pensation d’une manière plutôt que de l’autre.

Le possesseur de bonne foi devant restituer les fruits qu’il a perçus depuis la litiscontestation , il est fort indifférent, au fond , qu’il reçoiye le montant intégral de ces intérêts en restituant le montant de ces fruits, ou qu’il reçoive seulement l’excédant de la somme des intérêts sur celle des fruits : ce n’est là qu’un mode d’imputation, qui laisse toujours peser sur le demandeur la totalité de ces intérêts.

Mais le possesseur de bonne foi faisant siens les fruits perçus avant la litiscontestation et n’étant point tenu de les restituer, si ou l’oblige à les compenser avec les intérêts qu’il réclame du demandeur, c’est autant de moins que celui-ci aura à payer ; ce n’est plus , comme cela aurait été tout à l’heure, une compensation qui, en faisant imputer le montant des fruits que l’un doit restituer sur le montant des intérêts que l’autre doit payer, dispense ainsi les parties de deux payements en sens contraire , sans changer le quantum de ce qui est dft réciproquement; mais c’est une compensation qui, en faisant imputer des fruits que l’un devait garder sur des iutérêts que l’autre doit payer, diminue d’autant la dette de celui-ci et le profit de celui-là.

Maintenant pourquoi Papinien veut-il cette compensation des intérêts nouveaux avec cette dernière catégorie de fruits, ceux qui ont été perçus avant la litiscontestation ?

360 D1G-, VI, 1, ÜE HEl VlNDl CA TI ON E , L 65.

C’est que cette réclamation d’intérêts de la part du possesseur de bonne foi , pour son déboursé , étant fpndée sur un motif d’équité, peut être écartée par une considération d’équité en sens contraire. Or n’est-il pas équitable qu’il compense la jouissance qu’il a eue du fonds d’autrui avec la privation de jouissance de son propre capital ?

Papinien rappelle ici l’exemple des frais faits pour l’amélioration du fonds, qui ne sont aussi remboursés au possesseur que compensation faite de la valeur des fruits perçus avant la litiscontestation , espèce qu’il a exposée lui-même dans un passage du même livre II de ses Réponses, qui forme la L . 48 de ce titre. (Voyez l’explication que j’en ai donnée ci- dessus, p. 299-343.)

11 professe la même doctrine dans un autre texte tiré du livre XI du même ouvrage, qui est la Z. 4, § 4, Z)., De pùjnoribus et hypothecis , où il dit, à propos des dépenses d’amélioration faites par le mari sur un fonds qui lui a été donné par sa femme, mais qui, à cause de la nullité d’une semblable donation , n’a pas cessé d’appartenir à celle-ci : «... pecunia... quam offerre viro debuit , meliore prædio facto, scilicet si majores sumptus quam fructus fuissent, quos vir ex prædio percepit. » — «... la somme que la femme devait offrir à son mari pour avoir amélioré le fonds , dans le cas où les dépenses excéderaient la valeur des fruits que le mari aurait perçus du fonds. »

Enfin, ce jurisconsulte donne encore la même décision en termes semblables , dans un passage de son livre IV , qui a fourni la L. 42, § 1, D Soluto matr. : « Sumptus vero necessarios et utiles in prædia, quæ dotalia videbantur, factos, compensatis fructibus perceptis , ad finem superllui servari convenit. » — « On est d’accord que les dépenses nécessaires et utiles faites sur les fonds qui étaient regardés comme

DIG., VI, 1, DE REl VINDICATIOSE , L. 65.

dotaux (entre les mains d’un mari qui a été ensuite reconnu esclave) seront, compensation faite des fruits perçus, remboursés jusqu’à concurrence de l’excédant. »

Ces quatre textes de Papinien me paraissent supposer nécessairement que le possesseur de bonne foi ne restituait pas les fruits perçus avant la litisconlestation, même quand il ne les avait pas consommés.

Je trouve une nouvelle preuve à l’appui de mon opinion dans une constitution des empereurs Septime Sévère et Antonin Caracalla, contemporains de Papinien; c’est la Z. 2, Z., De petitione hereditatis (III, 31), que je crois utile de citer, parce que , indépendamment du point spécial qui nous occupe, elle constate une différence importante entre la revendication d’une chose isolée et celle d’une hérédité : « Si. post motam controversiam , Menecratis bonorum partem dimidiam Musæus ab herede scripto, quæstionis illatæ non ignarus, comparovit, tam ipse, quasi malæ fidei possessor, quam heredes ejus fructus restituere coguntur. Si vero venditionem lite antiquiorem esse liquido probetur , ex eo die fructus restituante, ex quo lis in judicium deducta est. Fructibus enim augetur hereditas, quum ab eo possidetur, a quo peti potest. Emptor autem, qui proprio titulo possessionis munitus est, etiam singularum rerum jure convenitur. » — « Si, après la controverse élevée, Musée, n’ignorant pas la question engagée, a acheté de l’héritier institué la moitié des bjens de Ménécrate , tant cet acheteur lui-même, comme possesseur de mauvaise foi, que ses héritiers sont forcés de restituer les fruits. Mais, s’il est prouvé clairement que la vente est antérieure au procès, les fruits seront restitués à partir du jour auquel a eu lieu la litiscontestation. En effet l’hérédité s’augmente des fruits, lorsqu’elle est possédée par quelqu’un à qui elle peut être demandée (par la petitio hereditatis). Mais l’acheteur, qui est muni

d’un titre propre de possession, est actionné (1) valablement pour les choses séparées (par la rei vindicalio). »

11 y a ici deux distinctions nettement posées : 1° entre la rei vindioatio et Y hcreditafis petitio; 2° entre le possesseur de mauvaise foi et le possesseur de bonne foi dans la rei vindicntio.

Le possesseur de mauvaise foi, y est-il dit d’abord, restitue les fruits, quelle que soit l’époque de leur perception.

Le possesseur de bonne foi restitue les fruits perçus depuis la litiscontestation {ex quo lis in judioium deducta est). Parlant il ne restitue pas ceux qu’il a recueillis auparavant.

On prévoit ensuite cette objection : les fruits perçus depufs l’ouverture de la succession jusqu’à la demande augmentent la masse héréditaire (fructibus augetitr hereditas ) , en se capitalisant, et sont ainsi compris dans la restitution de l’hérédité.

Oui, réplique-t-on, mais c’est quand cette hérédité est restituée par quelqu’un contre qui la pétition d’hérédité peut être intentée. Or ici c’est la revendication de chaque chose en particulier qui est intentée par l’héritier ab intestat contre quelqu’un qui possède, non pas au titre universel d’héritier {pro herede) , mais au litre singulier d’acheteur (pro emptoro), une partie des biens du défunt qui lui a été vendue par l’héritier institué dans un testament nul ou rompu. Par conséquent

(1) Si le mot etiam, dans le texte, n’est pas simplement un mode d’affirmation énergique, s'il conserve sa signification la plus habituelle, aussi,

il fait probablement allusion à Vhereditalis petitio utilie , qui a fini par être admise contre l'acheteur de l'hérédité ou d'une partie aliquote de l’hérédité, indépendamment de la vindicalio rerum singularum. Voy. Ulpien, L. 13, § 4 et 8, D., De her. pet. (Conf. Voel, Comment, ad Pandectas, h. (., n. 44.)

DIG. , VI, i, DE REI V1ND1CATI0NE , L. 65, § 1.

il ne doit rendre que les fruits perçus depuis la litiscontestation (4),

N’est-il pas évident que, si, au temps de Sévère et de Caracalla, le possesseur de bonne foi, actionné en revendication , avait été obligé de restituer ceux des fruits perçus avant la litiscontestation qui existent encore (fructus exstantes , non consumpti ), on ne se serait pas contenté de dire qu’il restitue les fruits perçus depuis la litiscontestation, et qu’on ne l’aurait pas mis en opposition, sous le rapport de cette restitution, avec le possesseur de bonne foi actionné en pétition d’hérédité, lequel restitue, avec le capital héréditaire, les fruits capitalisés, mais seulement jusqu’à concurrence de ce dont il s’est enrichi (2) ? La position du possesseur de bonne foi dans les deux actions eût été alors presque identique et non opposée. C’est probablement pour faire cesser cette différence que plus tard on a admis, sur les fruits non consommés, la nouvelle règle qui est consignée dans le rescrit de Dioclétien et Maximien (3) , et qui s’est glissée par interpolation dans quelques textes des Pandectes.

§ i. Ancillam, quæ non in § i. Il est constant que l’esdotem data, sed in peculium clave qui n’a pas été donnée en

(1) Peut-être en eût-il aussi été de même dans la pétition d’hérédité utile, qui, n’étant donnée contre cet acheteur que pour éviter la multiplicité des revendications singulières, ne singulis judiciis vexaretur (Ulpien, L. 43, § 4, D. De her . pet.), devait, pour ne pas empirer la position du possesseur, suivre, quant à la restitution des fruits, la règle de la rei vindicatio qu’elle remplace. C’est l'opinion de Voet, h. t. , n. 41, et de Gliick, Pandect., t. VII, p. 568.

(2) Paul, L. 40, § 4, D. De her. pet. : « Prædo fructus suos non facit, sed augent hereditatem ; ideoque eorum quoque fructus præstabit. In bonæ fidei autempossessore hi tantum veniunt in restitutione , quasi augmenta hereditatis, per quos locupletior factus est. »

(3) Voy. ci-dessus, p. 306.

364 DIG., YI , 1, DE R El VINDICATIONE , L. 65, § l.~

filiæ concessa est, peculio fiîiæ non legato, mancipium hereditarium esse convenit. Si tamen pater, dotis ac pecuiii contemplatione, filiam exheredavit,et ea ratione reddita niliil ei testamento reliquit, a«t eo minus lepjavit , filiam defensio tuebitur voluntatis.

dot, mais concédée pour constituer un pécule à une fille, est une esclave héréditaire, quand le pécule n’a pas été légué à la fille.

Si cependant le père a exhérédé sa fille en considération de sa dot et de son pécule, et qu’en alléguant cette raison, il ne lui ait rien laissé dans son testament ou qu’il lui ait légué d’autant moins, la fille se défendra en excipant de la volonté de son père.

Une fille de famille peut, comme un fils de famille, avoir un pécule; elle peut aussi avoir une dot. Son droit n’est pas le même sous ces deux rapports. Le père peut à volonté enlever à sa fille son pécule; et, s’il meurt sans le lui avoir légué, elle n’y a droit qu’en qualité d’héritière et pour sa part héréditaire. Au contraire , le père ne peut pas enlever à la fille sa dot, même quand c’est lui qui l’a constituée; à la mort du père , la fille , même exhérédée , conserve le droit de demander sa dot contre son mari , si elle est encore chez celui-ci , ou de la prendre dans la succession de son père, si elle a été restituée par le mari.

Ainsi, dans l’espèce de notre texte, l’esclave que le père avait, non pas constituée en dot pour sa fille, mais remise à celle-ci à titre de pécule, fait partie de l’hérédité du père, et appartient à ses héritiers. La fille, ayant été exhérédée, conserve sa dot, mais n’a aucun droit sur cette esclave, chose héréditaire. Mais, si le père, en l’exhérédant et en ne lui laissant aucun legs, ou en lui en faisant un peu considérable, a donné pour motif que sa dot et son pécule devaient lui suffire (par exemple en ces termes : Filia mea eæhercs csto , et contenta estodote et peculio), cette expression, par laquelle le testateur a manifesté la volonté de conserver à la fille son pécule, ne

DIG., VI, 1, DE REl VINDICATIONE , LL. 66, 67.

constituera pas un legs, car il ne saurait être fait qu’en termes directs; mais la fille pourra s’en appuyer pour repousser, par

l’exception doli mali, l’héritier voudrait revendiquer l’esclave.