Gai us , Sur C Édit provincial, liv. VU

Tout ce qui a été dit de la revendication de la chose entière, doit s’entendre aussi delà revendication de la partie, et il est dans les attributions du juçe d’ordonner de restituer aussi , en proportion de cette partie , ce qui doit accompagner la restitution de la chose môme.

(1) Voy., pour de plus amples détails, l’Introduction , passage précité.

(2) Pages 237-241, 262-273.

Gaius avertit ici que ce qui est dit dans l’édit du préteur ou du proconsul touchant la revendication d’une chose totale, et ce qu’il a dit lui-même à ce sujet dans son commentaire , doit s’appliquer, proportion gardée, à la revendication d’une partie aliquote. Par conséquent, le juge, en ordonnant de restituer la moitié ou le tiers d’une chose , ordonnera en même temps de restituer la moitié ou le tiers des accessoires ( fruc tus , partus , omnis causa ) , qui doivent être compris dans la restitution de la chose (1).

§ i. Incertæ partis vindicatio datur, si justa causa inferveniat.

Justa autem causa esse potest , si forte legi Falcidiæ locus sit in t estai nen to, propter incertain detractionem ex Icgatis, quæ vix apud judicern examinatur. Justain enim habet ignorantiam lega tarins cui homo legatus est (a) quotam partem vindicare dcbcat; itaque talisdabitur actio. Eadein et de cætcris rebus iutelligemus.

(a) H. intercale : si hœsilct.

§ i. On accorde la revendication d’uue partie indéterminée, s’il intervient une juste cause. 11 peut y avoir une juste cause, par exemple, s’il y a lieu à l’application de la loi Falcidie dans un testament, par suite de l’incertitude sur le retranchement à foire subir aux legs : le juge lui— inôme aura de la peine ;t s’en rendre un compte exact, On conçoit, en effet, que le légataire à qui un esclave a été laissé soit excusable d’ignorer quelle part il doit en revendiquer; on donnera donc une action telle que nous avons dit. Appliquez également ceci à toute autre chose.

Celui qui veut revendiquer doit désigner exactement la chose , et dire s’il prétend en être propriétaire en totalité ou en partie, et pour quelle partie, la moitié, le tiers, par exemple : Si in rem aliquis agat, debet designare rem ,

(I) Dans ce membre de phrase : pro modo partis ea quoque rcstüui jubere, quæ simul cum ipsa parte restitai debent , jo pense qu’il faut lire cum ipsa re. Cette correction est confirmée par une scholie des Basiliques [Suppl., sch. 169) : péri tou irfdfpaToç.

392 DIG., VI, 1, DE REl VINDICATIONE, L. 76, § 1.

et iitrurn totam , an partent et qnotam petat, dit Paul, L. 6, h. t.

L'intentio de la rei vindieatio est certa : par conséquent, si le demandeur y fait désigner la chose entière , quand il n’en est propriétaire que pour moitié, la moitié, quand il n’est propriétaire que pour un tiers, il subira les conséquences de la plus-pétition ; il perdra son procès et ne pourra le renouveler.

Mais il y a des cas où il est impossible au demandeur de savoir actuellement quelle est la portion qui lui appartient dans la chose qu’il veut revendiquer : le forcer d’attendre que son incertitude ait cessé serait , en général , rigoureux, ce serait parfois l’exposer à un danger. Il y a même des cas où la vérification qui doit fixer la quotité de son droit ne pourra être faite qu’en justice. On lui permet alors de se faire donner une vindieatio incertæ partis , dont Vmtentio sera sans doute conçue à peu près ainsi : Quantam partem paret in ea re ex jure Quiritium A. Afjerii esse.

Par exemple, le fonds Cornélien a été légu ê pei' vindicationem. Le légataire pense que les legs et fidéicommis doivent être réduits comme excédant les trois quarts de la valeur des biens, déduction faite des dettes; mais de combien doivent-ils être réduits? C’est ce qu’il ignore, et c’est ce qu’il lui sera peut-être impossible de vérifier sans l’intervention du juge; car il faut pour cela connaître, d’une part, la valeur des biens et le montant des dettes, d’autre part, la somme des legs et des fidéicommis. S’il revendique la chose en totalité, ou pour une quote-part déterminée, il s’expose à la plus-pétition, car la loi Falcidie empêche que le légataire ne devienne propriétaire de la partie qui doit être retranchée de son legs (1). Il faudra donc que le légataire, en cet état d’incer-

(1) Scévola, L. 26, D., Ad leg. Falcid. — Ulpien, L. I, §3, D., Quod leyalor.

DIG. , VI, 1, DE REl VINDICATIONE , L. 77.

titude, se fasse donner action pour une partie indéterminée.

Cette incertæ partis vindicatio n’était accordée que pour une juste cause (si justa causa interveniat) , dit ici Gaius, et très-rarement, nous dit-il ailleurs (Inst., comm. IV, § 54) : « Illud satis apparet, in incertis formulis plus peti non posse, quia , quum certa quantitas non petatur, sed quidquid adversarium dare facere oporteat intendatur, nemo potest plus intendere. Idem juris est et si in rem incertæ partis actio data sit; velut potest heres quantam partem petat in eo fundo, quo de agitur, nescius esse : quod genus actionis in paucissimis causis dari solet (1). »

Nous avons déjà rencontré un de ces rares exemples de vindicatio incertæ partis dans la L. 3, § 2 (2).