Ulpien, Sur CÊdit, liv

Une femme a donné par lettre un fonds à quelqu’un qui n’était pas son mari , et elle a pris de lui ce même fonds à ferme :

on peut soutenir que l’action réelle compète au donataire, qui peut être réputé avoir acquis la possession par la donatrice môme, devenue sa fermière. On exposait que ledonalairese trouvait môme sur le fonds qui lui était donné, au moment où la lettre était envoyée; cette circonstance suffisait pour qu’il y eut tradition de la possession, quand même un louage ne serait pas intervenu.

Une femme a déclaré par lettre à un homme , qui n’était pas son mari, qu’elle lui donnait un fonds.

(1) Conf. Ulpien , L. 1, § 5, D.,Si pars hereditatis petatur.

(2) Voy. ci-dessus, p. 125.

Le jurisconsulte relève cette circonstance qu’il n’était pas son mari, parce que les donations entre époux étaient nulles.

Celte femme est convenue, en même temps (1) ou plus tard, avec le donataire , qu'elle prenait de lui ce fonds à ferme.

Par là, elle manifeste la résolution de posséder dorénavant non plus pour elle-même, mais pour le donataire locateur; elle ne s'attribue plus la qualité de propriétaire, elle la reconnaît dans un autre; elle cesse donc d’avoir la possession, elle n’est plus que l’instrument de’ la possession d’autrui (2).

Le donataire locateur acquiert, par la donatrice devenue fermière, la possession, et au moyen de la possession il acquiert la propriété, s’il s’agit d’un fonds provincial, la faculté d’arriver à la propriété par l’usucapion , s’il s’agit d’un fonds italique. ; . ‘

On peut donc soutenir, dit Ulpien, que l’action réelle compétera au donataire.

Remarquez cette expression dubitative, posse defendi , qu’il emploie encore dans la L. 29, Z)., De mortis causa do - nationibus , tirée, comme celle-ci et comme la Z. 41, h . L, du livre XVII ad Edictum , dans lequel il paraît avoir traité de quelques cas où il admettait une translation de propriété

9) Stéphane, dans sa paraphrase de notre texte (Suppl., sch. 171), suppose ainsi la teneur de la lettre : vIsOi pie SwpifaraaOat oroi xov$e xov àypov xat xoüxov eTvat Trap’ i|xol xaxà jxtaôwaiv lui ypov ou (xocouxou) 7cpo<; xo £pi£ btbbvat xàç àvvo'va; xaô’ éxaaxov exoç. — « Sachez que je vous donne ce champ, et qu’il me reste en location pour tant de temps, à la charge par moi de vous donner les fermages chaque année. » M. Zacliarià de Lingenthal traduit eut ypovou par in annum, ce qui est en contradiction avec ce qui suit : xaO’ Ifxaaxov exoç, quoque anno. Je crois plutôt qu’il faut suppléer xoaouxou avant ou après XP°V0U > leçon qui me parait préférable à celle que M. Zacharia propose lui-même dubitativement en note : éirl /povouç xoVou?, et qui aurait le même sens.

(2) Voy. l'Introduction , n° 7.

DIG., VI, 1, DE Ml ŸINDICATIONE, L. 78.

que les autres jurisconsultes hésitaient à reconnaître ou rejetaient absolument (1).

Ulpien ajoute que, dans l’espèce, telle qu’elle lui était proposée , le donataire se trouvait sur le fonds au moment où la lettre lui était envoyée. Gela suffisait, dit-il, pour que la possession fût considérée comme livrée, quand même il n’y aurait pas eu de bail à ferme.

Pour mieux dire , il y a ici une position semblable à celle qu’aurait amenée la tradition. Quel est, en effet, le but de la tradition? De transférer la possession. Or le donataire, au moment où lui parvient la missive, se trouve sur le fonds; il est physiquement à portée d’agir sur la chose. Que lui manque-t-il pour avoir la possession? L’intention de posséder pour lui- même, animus domini , avec l’assentiment du possesseur précédent. 11 est dans cette situation dès qu’il apprend que le propriétaire du fonds le lui donne et veut qu’il en devienne propriétaire (2).