Labêon , Opinions probables, abrégées par Paul, liv

Si vous n’avez pas recueilli les fruit* d’un fonds appartenant à autrui que vous possédiez, vous n’éles obligea rien donner à titre de fruits de ce fonds. Paul : La

(1) Voy. ci-dessus, p. 277-281.

(2) Gaius, L. 9, § 5, D., De, adq. rer., domin. : « Interdum e’iam sine traditione nuda voluntas domini suflicit ad rem transferendam, veluti si rem, quam commodavi aut locavi libi, autapud tedeposui, vendidero tibi ; licet enim ex ea causa libi eam non tradiderim , eo tamen , quod patior eam ex causa emptionis apud le esse, tuam eflicio. » Ce passage a fourni aux rédacteurs des Instilutcs de Justinien le § 14 du titre Dedivisione reru m, qui se termine ainsi : « Statim tibi adquirilur proprietas perinde oc si eo nomine tradila essel »

Paulus (d) : Immo quæritur (e), question est .de savoir si les

fruits lui ont été acquis par cela môme qu’il les a perçus en son nom. Nous devons, admettre qu’il y a perception des fruits, non-seulement quand ils ont été parfaitement recueillis, mais encore quand on a commencé h les percevoir, de manièrequ’ils aient cessé de tenir à la terre ; par exemple, si des olives, des raisins ont été cueillis, mais qu’on n’en ait point encore fait de l’huile, du vin; en effet, dès ce moment le possesseur doit ôtre considéré comme ayant perçu les fruits.

Ce texte, qui nous présente d’abord une décision de Labéon, puis une note explicative ou rectificative de Paul, est, à mon avis, un des plus difficiles qui se rencontrent dans les Pandectes. Cependant il n’a pas jusqu’ici soulevé beaucoup de controverses entre les interprètes. Les uns l’entendent du possesseur de bonne foi, les autres du possesseur de mauvaise foi; aucun ne paraît voir de difficulté à l’application qu’il en fait.

D’une part, Cujas (1) pense qu’il s’agit ici du possesseur de bonne foi, puisqu’il est parlé de celui qui fructus suos facit. Il invoque l’autorité des Basiliques, où on lit, en effet : 6 vakg maretvoptvç. Le possesseur de bonne foi, dit-il, après la litiscontestation, est tenu des fruits qu’il a perçus et de ceux qu’il aurait dû percevoir; mais, avant la litiscontestation , il est tenu seulement des fruits perçus et encore existants, et non de ceux qui ont été consommés, ni de ceux qu’il n’a pas per-

dus fructus idcirco factus est', quod is eum suo nomine perceperit. Perceptionern fructus accipere debemus, non (/) si perfocti (g) collecti , sed etiam cœpti ita percipi , ut terra continere se fructus desierint, veluti si olivæ, uvæ lectæ , nondum autein vinum, oleum ab aliquo factum sit ; statim enim ipse accepisse fructum existi mand us est .

(<f) VM H. ajoutent : notât.

(e) V., H. intercalent : si.

{/] H. intercale : tantum.

[g) H. : per/ecte sinl collecti.

(1) Comm. in h. t., ad h. L (t. VII, p. 339), et Observ., XI, 39 (t. III, 303).

çus , quand même le demandeur aurait pu les percevoir. Labéon, au lieu de parler de percipere, avait parlé de cogéré fructus, et avait dit que le possesseur n’est pas tenu de restituer les fruits qu’il n’a pas recueillis , récoltés (coegit). Il s’est mal exprimé, observe Paul; car le possesseur restitue les fruits, même quand il ne les a pas récoltés , pourvu qu’il les ait perçus S récolte ( coactio ) est plus que la perception (perceptio) , Percipere , percevoir, c’est séparer les fruits du sol ou de l’arbre, par exemple, couper les épis de blé, détacher les olives de l’olivier, le raisin de la vigne. Cogéré, récolter , c’est battre les épis et en faire sortir le grain , presser les olives ou fouler le raisin, et en exprimer l’huile ouïe vin» Or le possesseur de bonne foi devient propriétaire des fruits dès qu’il les a perçus et en a commencé ainsi la récolte ( cœpti percipi) ; il n’est pas1 nécessaire pour cela qu’il ait achevé cette récolte ( perfecte collecti) en tirant des fruits un produit mieux approprié à ses besoins. ■

Antoine Favre (1) explique ce texte comme Cujas, en ajoutant que le possesseur de bonne foi, acquérant la propriété non-seulement des fruits perçus par lui ou par un autre en son nom , comme il est dit ici , mais encore de ceux qui ont été séparés du sol d’une manière quelconque, doit, oflicio judicis, restituer les uns et les autres, quand ils existent.

La raison qui aurait pu être alléguée pour justifier la ma-, nière de s’exprimer de Labéon, c’est que le possesseur de bonne foi ne semble pas s’être enrichi des fruits dont il n’a pas encore fait la récolte, bien qu’il les ait séparés du sol, et encore moins de ceux qu’un autre a séparés du sol. Mais la raison de décider autrement, c’est que, ayant acquis égale-

(4) Rational. in Pand ad h . I.

ment la propriété de tous ces fruits, il s’est également enrichi de tous. ,

Glück (1) adopte et résume très-bien l’explication de Cujas : « Labéon avance cette proposition , que le honœ fidei pos sessor ne doit pas fournir la valeur des fruits qu’il n’a pas recueillis avant le procès. Mais il ne s’exprime pas avec exactitude, car il emploie l’expression cogei'e fructus. Paul le critique et pose cette question : le b. f. possessor ne s’approprie-t-il pas les fruits du fonds d’autrui par cela seul qu’il les perçoit? 11 montre qu’il y a une différence entre percipere et cogéré fructus. La perception est achevée dès que les fruits sont séparés de la chose frugifère. Cela suffit au b . f posses sci' pour les acquérir. Qu’on donne encore à ces fruits une façon pour les rendre utiles, qu’on presse les olives, qu’on foule le raisin, cela n’appartient pas à la perception; il suffit, pour que la perception soit faite, que les olives ou les grappes aient été cueillies, quand même on n’en aurait point encore exprimé l’huile et le vin. Cette dernière opération s’appelle cogéré fructus , et elle n’intéresse en rien la revendication. C’est ainsi que le b . f. possessor peut revendiquer les fruits comme siens , même quand un autre les a perçus contre sa volonté. »

D’autre part ,G.-E. Heimbach (2) observe que cette expression de Labéon, nihil ejus fundi fructuum nomme te dure oportet , montre que ce jurisconsulte s’occupait de la condictio et non de la rindicctlio, car les mots dure oportet sont exclu-

sivement propres à Xintentio d’une condictio . Or, dit-il, les fruits ne peuvent être demandés par condictio que contre

(4) Erlaut. derPand ., § 594 (t. VIII, p. 274). (2) DieLehre von der Frucht , p, 94, 95* *

DIG. , VI, 1, DE REl VINDICATIONE , t. 78.

un possesseur de mauvaise foi ; c’est ce qui est établi par des textes nombreux :

Paul, L. i 5, D ., De usur. et fructib. : « Nequeeorum fructuum , qui post litem contestatam ofiicio judicis restitucndi sunt, usuras præstari oporlere, neque eorum qui, prius percepti , quasi malæ fidei possessori condieuntur. » — « On ne peut exiger les intérêts ni des fruits qui , depuis la litiscontestation , doivent être restitués par l’office du juge, ni de ceux qui , perçus auparavant , sont demandés par coudiction au possesseur, s’il est de mauvaise foi. »

Ulpien, L. 22, § \ , D., De piynor , act. : « Si prædo rem pignori dederit, competit ei et de fructibus pignoratitia actio , quamvis ipse fructus suos non faciat ; a prædone enim fructus et vindicari exstantes possunt, et consumpti condici. Proderit igitur ei quod creditor bona fide possessor fuit. » —

« Si une chose a été donnée en gage par celui qui la possédait de mauvaise foi , l’action pignoratilienne lui compétera même pour les fruits , quoique lui-même ne fasse pas les fruits siens; car le possesseur de mauvaise foi peut être actionné par la revendication pour les fruits existants, et par la condition pour les fruits consommés. Il profitera donc de ce que le créancier a été possesseur de bonne foi. »

Gordien, L. 4, C., De crimine expïlatœ hereditati « (IX, 32) : « ... Et ideo res quæ per eamdem (uxorem) abesse quereris , competenti in rem aclione , vel si dolo malo fecerit quominus res mobiles possideret, ad exhibendum persequere.

Fructus autem rerum quas mala fide tenuit suos non fa-

cit, sed exstantes quidera vindicari, consumptos vero condici posse procul dubio est. » — « Relativement aux choses que, suivant votre plainte, la femme de votre auteur aurait fait disparaître, demandez-les par l’action réelle compétente, ou, si ce sont des choses mobilières que , par son dol , elle ait

DIG. , VI, 1, DE HE1 VINDICA TIONE , L. 78.

cessé de posséder, réclamez-les par l’action en exhibition. Quant aux fruits des choses qu’elle a détenues de mauvaise foi, elle ne les fait pas siens; mais sans aucun doute ceux qui existent peuvent être revendiqués, et ceux qui ont été consommés peuvent être demandés par condiction. »

Dioclétien et Maximien, L. 3, C., De condictione ex leye (IV, 9) : « Mala fide possidens, de proprietate victus, de exstantibus fructibus rei vindicatione, de consumptis vero condictione conventus, eorum restitution! parère compellitur. »

— « Le possesseur de mauvaise foi qui a succombé sur la propriété est forcé de restituer les fruits , au moyen de la revendication pour les fruits existants, par la condiction pour les fruits consommés. »

11 résulte clairement de tous ces textes que le propriétaire peut demander contre le possesseur de mauvaise foi les fruits perçus par celui-ci, au moyen de la rei vindicatio s’ils existent encore, au moyen de la condiclio s’ils sont consommés. La condictio, dit Heimbach , vient suppléer la rei rindicatio que la consommation a rendue impossible; car il ne doit pas dépendre du possesseur de mauvaise foi de se soustraire par son fait à la restitution des fruits (1). Cette condiction est la condiclio ex injusta causa , continue Heimbach, qui cite une décision d’Ulpien dans un cas analogue, X. 4, § 4, />., De reb. cred. : « Rcs pignori data, pecunia soluta, condici potest, et fructus ex injusta causa percepti condicendi sunt. *

— « La chose donnée en gage peut, après le payement de

(4) Heimbach, Le., p. 446, résume ainsi une longue discussion : « Durch die bisherige Untersuchung isl ein Grundsatz nachgewiesen worden , welcher den Einlritt der Condictio als Surrogat der wegen der Früchte zustehenden Eigenlliumsklage gegen den unredlichen Besitzer, welcher durch seine Thathandlung diese Klage unmoglich macht, binreichend erklart. »

Digiti

ogle

DIG. , VI, 1, DE DEl VIKDICA TIONE , L. 78. 401

la dette, être demandée par condition, ainsi que les fruits ainsi perçus pour une cause injuste. »

Dans notre texte, poursuit Heimbach, c’est bien d’un possesseur de mauvaise foi qu’il s’agit, car le sens naturel de ces mots , fundi quem alienum possideres , est : du fonds que vous possédiez comme étant à autrui , c’est-à-dire , sachant qu’il était à autrui. Vous seriez tenu parla condiction à donner les fruits que vous auriez perçus et consommés, mais non ceux que vous n’avez pas perçus. En effet, d’après ce que nous venons de voir, la condictio ne peut comprendre que les fruits que par votre fait, en les consommant, vous avez soustraits à la vindicatio du propriétaire ; or les fruits que vous n’avez pas perçus, quand mémo ou peut imputer ce défaut de perception à votre négligence , n’ont pas existé , comme objets séparés, en votre pouvoir, et disparu ensuite par votre fait : ils échappent donc à la condiction. C’est seulement dans la revendication de la chose principale que, en vertu de l’ officium judicis, ils se trouvent compris : par interprétation du sénatusconsulte dit Juventien (1), le juge en ordonnera la restitution, et, s’ils ne sont pas restitués, leur estimation fera partie de la condamnation.

M. de Savigny (2) cite et adopte l’interprétation donnée par Heimbach de notre L. 78. Voici comment il s’explique sur les voies de droit au moyen desquelles le propriétaire de la chose peut se faire restituer les fruits par le possesseur de mauvaise foi : « Relativement aux fruits existants ou consommés, on peut, suivant les circonstances, employer des voies de droit trèsdifférentes : l’action principale, qui peut embrasser aussi les

(1) Vov. ce que nous avons dil ci-rlessus, p. 233-235, el p. 344 el suiv.

(2) System, § 267 (t. VI, p. 1 18. 419).

Digitefd

Üi02 DIG. , Yi,* 1 , DE BEI VINDICATIONE , L. 78.

fruits, puis la revendication ou la condiction, selon que les fruits existent encore ou ont été consommés.

« 11 n’en est pas ainsi pour la restitution des fruits qu’on a négligé de percevoir. Cette restitution peut sans doute être poursuivie en même temps que celle de la chose principale, par l’action môme dont celle-ci est l’objet, et c’est effectivement ainsi qu’on met en pratique les règles exposées plus diaut (1). Mais il ne peut être question d’une revendication de ces fruits, puisqu’ils n’ont jamais été en la possession du défendeur. Une condiction est également inadmissible pour ces . fruits en l’absence de la condition fondamentale d’une telle , condiction, l’enrichissement provenant de la chose d’autrui (2).

« Cette dernière proposition est exprimée dans le texte suivant, sur le sens duquel on peut aisément se méprendre :

« Si ejus fundi que/n alienum possideres fructum non coeqisli , nihilejus fundi fructuum nomine te dare oportet. (Présente Z. 78.)

« Au premier aperçu , ce texte peut sembler en contradiction avec toute la théorie de la restitution des fruits qu’on a négligé de percevoir. Mais si l’on s’attache à la signification technique, indubitable, des mots dare oportet , ce passage ne présente que la négation d’une condiction indépendante, comme

fO Voy. ce que j’ai dit de ces fructus percipiendi ci-dessus, p. 316- 353, où j’ai exposé, p. 349-351, la manière de voir de M. de Savigny, dont la mienne ne diffère qu’en un point.

(2) En effet, M. de Savigny signale ailleurs ( System , t. V, p. 323) l’enrichissement du possesseur par la consommation des fruits qu'il a retirés de ma chose, comme fondant en ma faveur une condiction; c’est, suivant lui, la condictio sine causa, qui embrasse tous les cas où l’on profite de la chose d’autrui sans juste cause. Ulpien, L. 1 , § 3, D.y De condictione sine causa : « Constat id demum posse condici alicui , quod vel non ex justa causa ad eum pervenit, vel redit ad non justam causam. »

tiOS

D1G. , VI, 1, DK REI VINDICA TIOME , L 78.

je viens de l’expliquer. L’nuteur de ce texte veut seulement dire que l’indemnité pour les fruits négligés ne peut jamais être demandée par une condiction; mais il ne nie pas d’une manière absolue la possibilité d’exiger cette indemnité , puisqu’elle peut être comprise dans la revendication de la chose principale. (Cette explication du texte, qui est la véritable, dit en note M. de Savigny, se trouve dans Ileimbach, Lehre von der Fruoht , p. 94, 95.)

u 11 ne faut pas croire non plus que cette distinction n’offre qu’un intérêt théorique et n’ait aucune valeur pratique. En effet, quand le possesseur de mauvaise foi perd sans son dol la possession de la chose principale , une revendication ne peut plus en général être intentée contre lui, en sorte que la répétition des fruits qu’il a pu négliger de percevoir auparavant n’est plus dès lors possible. Si au contraire une condiction spéciale eût été admise pour ces fruits , elle aurait pu encore être intentée dans ce cas. »

Cette manière de voir de Heimbach et de M. de Savigny est aussi adoptée par M. de Vangerow (1).

Telles sont les deux principales explications données à notre L. 78. Ni l’une, ni l’autre ne me satisfait : chacune est en butte à des objections qui me semblent péremptoires.

L'explication de Heimbach et de M. de Savigny a pour elle la signification naturelle de l’expression dare oportet , indice d’une condiction. Mais leur hypothèse d’un possesseur de mauvaise foi ne saurait se concilier avec le langage de Paul , qui parle d’un possesseur qui fait les fruits siens par la perception : hit jus fructus idcircn faotus est, quod ts eum suo rumine perceperit; ce qui ne peut s’entendre que d’un possesseur de bonne foi.

(t) Lehrbwh der Pandekten, 6* édit., t. I, p. 747.

L’explication de Cujas et de Favre me paraît plus exacte en ceci quelle se place dans l’hypothèse d'un possesseur de bonne foi, et je n’hésite même pas à l’admettre comme expression de la législation du Bas-Empire. En effet , dans cette législation, conservée par Justinien, le possesseur de bonne foi étant tenu , quoiqu’il ait fait siens les fruits par la perception, de restituer ceux qu’il n’a pas consommés, on peut entendre la première phrase de notre texte en ce sens que cette obligation du possesseur de bonne foi ne s’étend pas aux fruits qu’il n’a point recueillis , ou , pour mieux dire, qu’il n’a pas perçus, d’après l’observation rectificative que contiennent les phrases suivantes. Il suffit pour cela de prendre l’expression nihil.., te dareoportet , comme employée, un peu improprement, pour : nihil ... restituer e dehes , ou nihil... te condemnari oportet.

Cujas, pour prouver qu’il s’agit d’un honœ fidei possessor , invoque les Basiliques. Elles portent effectivement (éditions de Fabrot et de Heimbach) : 6 niarei vofxevç. Il est vrai que le manuscrit palimpseste de Constantinople, découvert par M. Zacharia de Lingenthal, porte : 6 xax> 5 marei vopievç; mais cet éditeur a imprimé xaX>5 , et avec raison , car les scholies prouvent qu’il s’agit d’un possesseur de bonne foi. Ces scholies sont tout à fait dans le sens de l’explication de Cujas (1).

(1) Je crois devoir transcrire en entier deux de ces scholies comme étant probablement la reproduction fidèle du sens que Tribonien et ses collaborateurs ont attaché à notre texte , en le faisant entrer dans leur compilation; car elles sont tirées de la paraphrase que Stéphane, probablement un des commissaires de Justinien, avait faite des textes des Pandectes.

Schol. 475. El àXXoxptov aXoyox; xaret^sç aypov, toutou ès touç xapuou<; pnfrw <ruv?fyaYe<» ? ^Yet Aaêewv, (xrjoÈv évo'pum xaproov ^prjvat

D1G. , VI , 1 , DE HEl VINDICATIQNE , L. 78. Û05

Mais, si ce texte s’adapte assez bien au droit de Justinien, j’ai de la peine à comprendre ce qu’il a pu siguiGer dans l’ouvrage original de Labéon et de Paul. Je suis convaincu que, du temps de ces jurisconsultes, le possesseur

ooüvat, toutegti [*}| xaxaSixaîeaôat <st elç tJjv xwv xapnwv ôtaxtu.7)(iiv , eî auvr'yayEç , wç xeSepaxiaxai , xoùç xapitoùç. Taüxa piv ouv , wç etpT.xat, AaëEWv. 'O ci HaüXoç voxaxsùwv wtrxsp t b EÎpr,(aÉvov xw Aaëtwvi, xalxoi, tpri<I'tvî auvayayEiv irnv où uovov xô xaxayayEÏv Ix xwv SevSpwv, àXÀà xa'i xô j/.ExasxEuaÏEtv eIç oTvov r, ÉXaiov xoùç xapnoùç , xal où Stxatôv éaxiv àvauivEiv ^jpàç xai xoxe xaxaSixâÇEiv xôv noaoÉcrffopa eîç xr>v xwv xapirêiv oiaxiVyxiv , Sic xai pExaoxEuâoEi xoùç xapitoùç • Ssï y&p aùxov eîç x^|v aùxwv xaxaoixâÇEaOai Staxîporjoiv , pâvov et èx xwv SÉvSpwv £Xa6e xoùxouç , xav [i.r,7tw aùxoùç xaxEaxeùaaE.

Au lieu de Iraduire ce passage en français , suivant mon habitude , je préfère donner cette fois la traduction latine de M. Zacharia, afin de pouvoir faire mieux ressortir ce que le paraphraste grec emprunte à Labéon et à Paul , et ce qu'il y ajoute de son propre fonds, en soulignant ces additions : « Si alienum fundum temere possidebas, fructus autem ejus nondum coegisti, Labeo dicit nihil te fructuum nomine dare oportere , hoc est non condemnari te in fructuum œslimationem, si non coegeris fructus, ut propositum est. Hæc igitur, ut diclum est, Labeo. Paulus autem notons quodamtnodo id quod a Labeone diclum est, immo, inquit , cogéré non solum est decerpere ex arborihus, sed eliam mutare fructus in vinum vel oleum, neque œquum est nos exspectare et possessorem in fructuum œstimationem tune c ondemnare, quum fructus in aliam speciem mulaverit oportet enim eum in fructuum œstimationem condemnari , simul atque eos ex arboribus decerpserit, licet eos nondum transformaverit. »

Schol. <76 : Toùxou xoü iroooéoaopoç 6 xapndç. Kavxot otel Çr,xsïv elw9au.ev eï Sii xoüxo ot xisttoi yEydvaGi xoü voueojç , xal èfcikei aùxoùç ànoxaxaiïxxjiTat , ItoiSy) oïxstw ôvduaxt aùxoùç éXaëe. Aaêeiv û£ Etmv où xô XEXEdtpopirjÔrjvai tJxoi pexaaxEuaoOîivai aùxoùç, àXXi xô ywptaôîjvai xîjç yîjç. — « Hujus possessoris fructus. Immo semper quærere solemus an ideo fructus possessoris facti sint , eosque restiluere debet, quod eos suo nomine percepit. Percipere autem est non perfecte colligere sive in aliam speciem transformare eos, sed separare a terra. »

La phrase tronquée : Toùxou xoü TtoaoÉcaopoç ô xapiroç , hujus possessoris fructus, qu’on lit en tète de cette scholie, est la citation de la proposition de Paul à laquelle s’adapte cette interprétation de Stéphane.

de bonne foi n’était tenu, ni dans la revendication, ni par la condiction, de restituer les fruits qu’il avait faits siens par la perception, soit qu’ils existassent encore, soit qu’il les eût consommés. Alors comment Labéon a-t-il pu se croire obligé de dire que ce possesseur n’est pas tenu de donner les fruits qu’il n’a pas recueillis? Remarquez d’ailleurs que la manière dont, suivant la note de Paul, le possesseur fait siens les fruits, convient plutôt à un usufruitier ou à un fermier qu’à un possesseur de bonne foi ; car il y est dit : quod is eum suo nomme peroeperit, ce qui n’est exigé que pour ceux-là et non pour celui-ci, qui devient propriétaire des fruits de quelque manière et par qui que ce soit qu’ils aient été séparés du sol. Écoutons à ce sujet Labéon et Paul eux-mêmes, dans la Z. 43, D., Quibus modis ususfruclus amittitur : « Si usufructuariu messem fecit, et decessit, stipulam, quæ in messe jacet, heredis ejus esse Labeo ait; spicam, quæ terra teneatur, domini fundi esse; fructumque percipi spica aut fœno cæso, aut uva adempta, aut excussa olea, quamvis nondum tritum frumentum, aut oleum factum, vel vindcmin coacta sit. Sed, ut verum est quod de olea excussa scripsit , ita aliter observandum de ea olea quæ per se deciderit. Julianus ait fructuarii fructus tuncfieri, quum eos perceperit, bonæ fidei autem possessoris, mox quam a solo separati sint. » — « Si l’usufruitier a fait la moisson et est décédé, les tiges de blé étendues à terre sont à son héritier, dit Labéon, mais les épis qui tiennent encore à la terre sont au maître du fonds ; les fruits sont perçus dès que les épis ou le foin sont coupés , ou le raisin détaché, ou les olives abattues, quoique le blé ne soit pas encore battu, ou l'huile exprimée, ou la vendange foulée. Mais si ce que ce jurisconsulte a écrit de l’olive abattue est vrai, il en est autrement de l’olive qui est tombée d’ elle-même. Julien dit que les fruits sont à l’ usufruitier lorsqu’il les a perçus, et au

DIG. i VIt 1, DE BEI VINDICATIONE , £. 78. 407

possesseur de bonne foi dès qu’ils ont été séparés du sol. » La décision de notre L. 78 conviendrait asser à l’espèce où un usufruitier, ou uu fermier, ou bien leur héritier, ignorant que l’usufruit est fini ou le bail expiré, continuerait de percevoir les fruits, si l’on admet que, dans cette hypothèse , il les ferait siens , mais serait tenu, par la condictio sine causa ou ex injusla Causa , d’en transférer la propriété uu maître du fonds > comme les ayant sons juste cause (1). Labéon alors aurait eu raison de dire que cette condiction ne comprendra pas les fruits qui n’auraient pas été récoltés. Mais, si telle était l’espèce que Labéon avait en vue, il l’aurait indiquée autrement qu’en disant : ejus fandi quem alienum possideres.

Eu résumé , il me paraît tout à fait impossible de savoir au juste ce que voulaient dire Labéon et Paul. L’obscurité vient sans doute de ce que les compilateurs ne nous ont conservé de

(4 ) Si 1’usufruilier, le fermier ou leur héritier perçoit les fruits , sachant que l'usufruit ou lo bail est terminé, il ne les fait pas siens, sans doute; mais, outre la revendication à laquelle il est soumis, il est encore tenu d’une condiction qui compète , à l'imitation de la condictio furtiva, contre le possesseur qui retient ex injusta causa la chose d'autrui. C’est à ce cas que parait s’appliquer ce que dit Ulpien, dans la L. 4, § t , D., De rebus creditis, déjà citée : « Res pignori data, pecunia soluta, condici potest, et fructus ex justa causa percepti condicendi sunt. Nam et si colonus post lustrum completum fructus perceperit, condici eos constat, ita demum, si non ex voluntate domini percepti sunt; nam, si ex voluntate domini , procul dubio cessât condictio. » — « La chose donnée en gage peut, après le payement, être redemandée par condiction, et les fruits ainsi perçus pour une cause injuste doivent être l’objet d’une condiction. Dans le cas également où le fermier aurait perçu des fruits après les cinq ans (temps ordinaire du bail) achevés, il est constant qu’on pourrait les lui demander par condiction , en tant seulement qu’il ne les aurait pas perçus par la volonté du maître; car, si c’est par sa volonté, il est hors de doute que la condiction n'a plus lieu. »

l’écrit de Labéon que la phrase ou portion de phrase à laquelle s’adapte la note de Paul. Je me permettrai de proposer, trèsdubitativement, l’explication suivante :

Labéon avait écrit que le possesseur du fonds d’autrui n’est pas tenu de rendre les fruits qu’il n’a pas recueillis.

Paul critique ainsi sa rédaction :

Cette proposition donnerait à entendre que le possesseur doit restituer tous les fruits qu’il a récoltés. Or cela n’est pas; car il ne doit pas restituer ceux qu’il a faits siens en les récoltant, c’est-à-dire ceux qu’il a récoltés de bonne foi. Disons mieux : ceux qu’il a perçus de bonne foi. Car c’est par la pei'ccptio, c’est-à-dire en les séparant de la terre, et non par la coactio , c’est-à-dire en extrayant le grain , en exprimant le vin ou l’huile , que le possesseur de bonne foi acquiert la propriété des fruits.

La critique de Paul porterait ainsi sur deux points :

1° Labéon, en disant que le possesseur ne doit rien pour les fruits qu’il n’a pas récoltés, donnerait à entendre, a contrario, que le possesseur doit restituer tous les fruits qu’il a récoltés. Or cela n’est pas : non-seulement il ne doit pas restituer ceux qu’il n’a pas récoltés, mais encore il ne doit pas restituer Ceux qu’il a faits siens en les récoltant, c’est-à-dire ceux qu’il a recueillis de bonne foi.

2° Labéon parle de récolte (coactio). Cette expression est inexacte; Gar ce n’est pas la récolte achevée ( pei'fecta collectio), mais la perception (perceptio), c’est-à-dire la séparation des fruits du sol, qui est le moment important à considérer, celui où s’opère l’acquisition quand cette perception a été faite de bonne foi (1).

(1 ) Cette interprétation m’est suggérée par un passage d’une dissertation d'Unterholziier, ton der Erwerbung des Eigenthums an den Erzeugnis-

, DIG. , VJ, 1, DE REl VINDICATIONE , L. 79.

Telle est l’explication, nn peu forcée, j’en conviens, que je propose avec beaucoup de défiance.