Nératius, Feuilles , liv

La Publicienne n’a point été introduite pour enlever au propriétaire sa chose (c’est ce que prouvent d’abord l’équité et ensuite l’exception : si cette chose n appartient pas au possesseur) f mais pour que celui qui a acheté de bonne foi une chose, et qui en a acquis la possession pour cette cause , l’ait de préférence.

L’action publicienne, introduite par un motif d’équité, ne peut pas avoir pour but d’enlever au propriétaire la chose qui lui appartient ; cependant le propriétaire, possesseur de la chose demandée par la Publicienne, ne pourra éviter d’être contraint à la restituer qu’en se faisant donner une exception dit ejusti dominii , et dont la teneur est relatée dans notre texte ; Si ea res possessoris non sit (ajoutez ; ex jure Quiritium ), exception dont nous avons déjà parlé bien souvent. (Voy. surtout Introduction, n° 37, Commentaire, p. 438.)

11 peut paraître singulier, au premier coup d’œil, que le dominus puisse se défendre , sans le secours d’une exception , contre la rei vindicatio , actio in rem civilis , intentée contre lui , et ne puisse pas , sans recourir à une exception , se

59k DIQ., VI, 2, DE PÜÈLtÜÎÀNA IN REM ACTIONE , L. 17. '

défendre contre Yactio Publiciana , actio in rem prœtoria.

Pour se rendre compte de cette apparente bizarrerie, il suffit de se rappeler que je puis me défendre devant le juge, sans avoir demandé au préteur une exception, toutes les fois que ma défense consiste à contredire directement la prétention, Yintentio du demandeur, à nier ce qu’il affirme. Mais il en est autrement quand le défendeur allègue des circonstances qui ne combattent pas directement Yintentio. Le juge, devant se renfermer dans la question qui lui a été posée par la formule, ne saurait permettre au défendeur de transporter le débat sur Une autre question. Le magistrat seul le peut, en faisant de ces circonstances l’objet d’une question secondaire, qu’il ajoute à la question posée dans Yintentio , comme une seconde condition dont la condamnation dépendra.

Appliquant ici ces principes, nous dirons :

Le possesseur propriétaire , qui , attaqué par la revendication, allègue son dominium , contredit directement Yintentio : Si par et rem petitoris ex jure Quiritium esse ; car, si la propriété quiritaire de la chose est au défendeur, elle n’est pas au demandeur.

Mais quand ce possesseur propriétaire , attaqué par l’action publicienne, allègue son dominium , il ne contredit pas directement Yintentio : Si anno possedisset , tum si rem petitoris ex jure Quiritium esse oporteret; car de ce que la propriété quiritaire de la chose est actuellement au défendeur, il ne s’ensuit nullement qu’elle ne serait pas au demandeur si celuici l’eût possédée plus longtemps. Il faut donc obtenir du préteur qu’outre la question principale qui constitue Yintentio : Si la chose eût été au demandeur dans le cas où il l’aurait possédée encore quelque temps , il pose encore au juge une question secondaire 2 Si la chose nest pas actuellement au défendeur.

DIG. , VI, â, UE PURLIC1ANA /iV REM ACTIVEE t L. 47. 593

Cette exception justi dominii, qui paralyse souvent l'action publicienne, peut parfois à son tour être énervée par une réplique qui rend ainsi à l’action toute son efficacité. La réplique qui se présente le plus fréquemment est la replicatio rei venditœ et traditœ (ou autres analogues, reidonatœ et tradi tœf etc), qui peut être remplacée par la replicatio doli malt. Nous l’avons déjà rencontrée et expliquée en détail plusieurs fois. Voyez, pour la théorie, l’Introduction, n°* 37 et 38; pour les applications, les textes suivants et le commentaire que nous en avons donné :

Z. 72, D., De rei vindicatione , avec la Z. 4, § 32, Z., De doli malt exceptions, et la L* 2, D De except . rei vend , et trad que nous en avons rapprochées ci-dessus, p. 384;