II. — JURISPRUDENCE EX POLICE MÉDICALES

•23. Mémoire sur la question de savoir si les fondions d’expert peuvent être remplies par les médecins étrangers.

Celle question, soulevée à la demande d’un de-nos plus honorables confrères, M. le docteur Ollife, au sein de la commission centrale dte l'association de prévoyance des médecins du département de la Seine, a été résolue par l’affirmative dans un rapport dontj’avais eu l’honneur d'être chargé.

24. Mémoire sur les règles de la déclaration à l'état civil des enfants

Aidé de la collaboration d'un administrateur distingué, M. Paul Lecomte, ét appuyé sur la loi et la jurisprudence de la Cour suprême, j’ai cherché à démontrer quelles raisons puissantes d’ordre public doivent faire considérer comme obligatoire la déclaration à l’état civil, des enfants mort-nés.

25. Mémoire relatif au projet de loi sur l’enseignement et l’exercice de la médecine (1847).

Présenté, au nom de l’Association des médecins de Paris, à la commission de la chambre des pairs, et dans lequel sont discutées la plupart des questions si graves que soulevait ce projet.

26. Des remèdes secrets à l’occasion de poursuites en tromperie sur la nature de la marchandise vendue.

J'âi exposé dans cette note la relation d’une procédure suivie en 1847, à l'occasion de la vente du rob Boyveau-Laffecleur, et dans des conditions qui ont mis en lumière toutes les imperfections et l'impuissance de la législation qui régit la vente des remèdes secrets.