Questions de responsabilité médicale

La loi n’est pas tellement précise, la jurisprudence h’cst pas tellement fixée en ce qui touche la responsabilité médicale, qu’il n’y ait une importance réelle à soumettre chacun des cas qui se présentent à une étude approfondie, à une appréciation rigoureuse, afin d’arriver a formuler dès principes généraux qui servent de règle en même temps que d’appui aux médecins placés dans des circonstances difficiles et livrés en quelque sorte sans défense à toutes les conséquences, à tous les périls d’une responsabilité mal définie. C’ést là ce qué nous avons eu-en vue en publiant plusieurs consultations relatives a des questions de pratique obstétricale et médicale dans des affaires judiciaires où nous avions eu l’honneur d’être appelés comme experts eh même temps que M. le professeur Moreau et que le savant chirurgien dè la Maternité, M.' Danyau,

28. Instructions sur les attributions des Conseils d’hygiène et de salubrité.

Ces instructions, rédigées par moi au nom du comité consultatif d’hygiène publique, ont été adressées, par ordre du ministre, à tous les conseils d’hygiène de France.