COMMISSION DU BUDGET DE

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12. — La Commission du budget de 1911 a été nommée le 12 juillet, .1910, suivant la procédure établie par l’article 11 ter du règlement, en vertu du § 1er de l’article 21 modifié par l’article 3 de la résolution du 1er juillet 1910 (1). Elle est constituée de la manière suivante :

M. Maurice Berteaux, président;

MM. Caillaux, Cruppi, Thierry, Sembat, Thomson, viceprésidents ;

M\i. Albert Thomas, Guist’hau, Fayssat, Paul-Boncour, Marin (Louis), Félix Chautemps (Savoie), secrétaires ;

MM. Ajam, Aldy, Augagneur, Bedouce, Bénazet, Berry (Georges), Besnard, Bienaimé (amiral), Bouge (Auguste), Clémentel, Cochin (Denys), David (Fernand), Deschanel (Paul), Dumont (Charles), Jean Morel, Klotz, Lafferre. Lauraine, Malvy, Massabuau, Massé, Ménard (Joseph), Noulens, Pelletan (Camille), Piou (Jacques), Puech, Raiberti, Roche (Jules), Saumande, Steeg, Veber (Adrien), Viollette.

La Commission du budget de 1911 est saisie des projets et propositions de loi suivants :