Cominissioii des lliucs

Cette Commission, composée de quarante-quatre membres, a été nommée le 12 juillet 1910 en vertu d’une résolùt'oi prise par la Chambre dans sa séance du k juillet 1910 (1).

Elle est constituée de la manière suivante :

M. Dron, président;

MM. Andrieu (Édouard), Basly, Coureau, Monestier,

vice présidents ;

MM. Thivrier, Python, Lamendin, Cabrol, Noël, Boudoint, secrétaires ;

MM Ajam, Bar, Becays, Bignon (Paul), Bonnefous (Georges), Bougues (Julien), Bouveri, Brousse (Emmanuel), Davaine, Delelis Fanien, Devèze, Dumesnil (Jacques-Louis), Dumont (Alfred), Durafour, Fouquet (Camille), Franklin-Bouillon, Gafïier, Goniaux, Grandjean, Guislain (Louis), Hucher, Jousselin, Lefebvre du Preÿ, Lhopiteau, Margaine, J. -B. Morin, Painlevé, Perrier (Léon), Piou (Jacques), Plichon, Roden, Villebois Mareuil (vicomte de), Vincent (Daniel).

La C imm ssion des mines est saisie du p ojet et des propositions de loi snivan s :

(1) Cette résolution est ainsi conçue : « La Chambre décide la nomination d’une Commission permanente de quarante-quatre membres chargée d’examiner les propositions de loi relatives aux mines. » (Voy. supra, p. 133, note 1, le texte de l'article 11 ter du règlement.)

GRANDES COMMISSIONS DIVERSES

311. — Rapport fait par M. Basly (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission des mines, sur le projet de lo: tendant à instituer des comités miniers permanents (n° 131) (1).

312. — Rapport fait par M. Ledin (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission des mine>, sur la proposition de loi de M. Basly tendant à modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs

313. — Proposition de loi d^ M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à l’établissement d’un salaire minimum pour tous les ouvriers employés dans les mines et minières (n° 149)..

314. — Proposition de loi do M. Basly et plusieurs de ses collègues tendant à annexer au domaine public les concessions minières cédées antérieurement ou portions de concessions, non encore exploitées, ainsi que les mines concédées et exploitées(n° 151).

315. — Projet de loi sur le régime général des mines (n° 202).