Commission du Suffrage universel

Cette Commission, composée de quarante-quatre membres, a été nommée le 11 juillet 1910 en vertu d’une résolution prise par la Chambre dans sa séance du 4 juillet 1910 (3).

(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 17 juin 1910.

(2) Repris, conformément à l’article 18 du Règlement, dans la séance du 17 juin 1910.

(3) Cette résolution est ainsi conçue :

« Article unique. — La Chambre décide qu’il sera nommé une Commission du suffrage universel. Ladite Commission sera composée de 44 membres et nommée au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, suivant les règles exposées ci-après :

« L’élection se fait en un seul tour de scrutin.

. « Une liste est constituée par le groupement des candidats qui, ayant remis

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