COMMISSION DU SUFFRAGE UNIVERSEL
GRAISDES COMMISSIONS DIVERSES.
Le dépouillement du scrutin pour la nomination de la Commission du suffrage universel a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 513
Bulletins blancs ou nuis 5
Voix perdues (commeattribuées à des membres non inscrits sur une liste de candidats) 26
une déclaration en ce sens entre les mains du Président de la Chambre, se présentent conjointement aux suffrages de leurs collègues.
« Elle ne peut comprendre plus de noms qu’il n’y a de commissaires à élire; mais elle peut comprendre un nombre moindre de noms. Les candidatures isolées sont considérées comme constituant chacune une liste distincte.
« Ne peuvent être enregistrés par le bureau que les noms des candidats dont la signature a été apposée sur la liste. L’enregistrement est refusé à toute liste portant plus de noms qu’il n’y a de commissaires à élire.
« Aucun des candidats déjà inscrit sur une liste ne peut être inscrit sur une autre, à moins d’avoir notifié au bureau sa volonté de se retirer de la première, d’où son nom est aussitôt rayé.
« Vingt-quatre heures avant l’ouverture du scrutin, les listes enregistrées doivent être affichées, avec leur numéro, dans les couloirs de la Chambre, par les soins du bureau.
« Chaque député dispose d’autant de suffrages qu'il y a de membres à élire pour la Commission.
« Chaque député peut accumuler la totalité ou plusieurs de ses suffrages sur un même nom.
« Les scrutateurs constatent le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat.
« Ils établissent la masse électorale de chaque liste et répartissent les commissaires entre les listes, au prorata de leur masse électorale.
« La masse électorale de chaque liste est la somme des nombres de suffrages respectivement obtenus par les candidats appartenant à cette liste.
« La répartition des commissaires entre les listes est effectuée par le système « dit du quotient », avec attribution des sièges non répartis aux plus grands restes.
« Dans chaque liste, les sièges sont dévolus aux candidats ayant obtenu le plus de suffrages et, en cas d’égalité de suffrages, aux plus âgés.
« S’il arrive qu’un siège revienne à titre égal à plusieurs listes, il est attribué, parmi les candidats en ligne, à celui qui a recueilli le plus de suffrages individuels, et, en cas d’égalité de suffrages, au plus âgé.
« Les candidats non élus de chaque liste qui ont recueilli le plus grand
GRANDES COMMISSIONS DIVERSES. 173
Nombre total de suffrages obtenus :
Par la liste n° 1 12.400
Par la liste n° 2 2.842
Par la liste n° 3 1 . 785
Par la liste n° 4 2.451
Par la liste n° 5 2.674
Total général des suffrages exprimés 22.152
Quotient électoral : — — — = 503.
Nombre de membres auxquels a droit :
La liste n° 1 : 24 plus un reste de : 328.
La liste n° 2 : 5 plus un reste de : 327.
La liste n° 3 : 3 plus un reste de : 276.
La liste n° 4 : 4 plus un reste de : 439.
La liste n° 5 : 5 plus un reste de : 159.
Total des sièges ATTRIBUÉS 41
Les 3 sièges restant sont attribués aux plus grands restes :
qui sont : 439 de la liste n° 4- 328 de la liste n° 1.
327 de la liste n° 2.
nombre de voix sont classés premier, deuxième, troisième suppléant, et ainsi de suite.
« En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, les suppléants seront appelés, suivant le rang de leur inscription, à remplacer le« titulaires de la môme liste.
« Le vote sur les diverses listes sera public. »
Les listes des votants ont été insérées à la suite du compte rendu in extenso de la 2e séance du 12 juillet 1910.
COMMISSION DU STJinî PRAOB UNIVERSEL
