COMMISSION DU SUFFRAGE
GRANDES COMMISSIONS DIVERSES
Demellier, Robert David, Loth (Émile), Gillette-Arimondy, Simonet (Saône-et-Loire), François Fournier, Noguès, Dreyt, Lamoureux, Magniez.
La Commission du suffrage universel s’est constituée de la maj nière suivante :
jj) M. Ferdinand Buisson, président ; MM. Pelletan, £j J.-L. Breton, Dessoye, Aynard, Messimy, Reinach (Joj> seph), vice-présidents ; MM. Aubriot, Braibant, Dansette, £ Abel Ferry, Balitrand, Jacquier, Maginot, Thierry-Gazes,
p secrétaires.
Elle est saisie du projet et des propositions de loi suivants :
317. — Proposition de loi de M. Ajam tendant à rétablir le scrutin de liste, avec représentation des minorités (n° 6).
318. — Proposition de loi de M. Adelphe Simonet tendant à autoriser les électeurs absents de leur commune à voter par correspondance (n° 8).
319. — Proposition de| loi de MM. Defontaine, Magniaudé et Pasqual teniant à la diminution du nombre des Députés (n° 17).
320. — Rapport fait par M. Joseph Reinach (au cours de la précédente législature) au nom de la Commission du suffrage universel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales (n° 21) (1).
(1) Repris, conformément à l’article 18 du Règlement, dans la séance du 9 juin 1910.
CR AN DE S COMMISSIONS DIVERSES
321. — Rapport fait par M. Ferdinand Buisson (au cours de la précédente législature), au nom de la commission du suffrage universel, sur la proposition de loi de M. Dussaussoy tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les élections aux Conseils municipaux, aux Conseils d’arrondissement et au Conseils généraux (n° 31) (1).
322. — Proposition de loi de M. Jules-Louis Breton tendant à modifier la loi électorale du 13 février 1889 concernant la nomination de la Chambre des Députés (n° 3Zi).
323. — Proposition de loi de M. Jules-Louis Breton tendant à Pelection des sénateurs par le suffrage universel (n° 36).
324. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février 1852 (n° 61).
325. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales (n° 65).
326. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales (n° 73).
327. -- Proposition de loi de M. Massabuau tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (n° 107).
328. — Proposition de loi de M. Lemire tendant à interdire le cumul des mandats nationaux de député et de sénateur et des mandats locaux de conseiller municipal, de conseiller d’arrondissement et de conseiller général (n° 129).
(1) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 10 juin 1910.
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Ooiïinaission. du Règlement. On du Suffrage universel,
GRANDES COMMISSIONS DIVERSES
329. — Projet de loi portant modification aux lois organiques sur l’élection des députés (n° 201) (1).
330. — Rapport fait par M. Labori (au cours de la précédente législature), au nom de la Commission du suffrage universel, sur les propositions de loi relatives aux incompatibilités parlementaires
331. — Proposition de loi de M. Louis Marin tendant à établir la représentation proportionnelle dans les élections municipales (n° 276).
332. — Proposition de loi de M. Théodore Reinach tendant à modifier le système électoral de la Chambre des Députés par l’introduction du scrutin de liste et du vote limité (n° 295).
333. — Proposition de loi de M. Jules-Louis-Breton tendant à compléter l’article 27 du décret réglementaire du 2 février 1852 en ce qui concerne l’attribution des bulletins excédant le chiffre des émargements (n° 330).
