Commission du Règlement
Cette Commission, composée de vingt-deux membres, a été nommée dans les bureaux le 30 juin 1910 en vertu d’une résolution prise par la Chambre dans sa séance du 28 juin 1910 (3) ; elle est constituée de la manière suivante:
M. Aynard (Édouard), président.
MM. Métin (Albert), Ferry (Abel), secrétaires.
MM. Piou (Jacques), Marin (Louis), Muteau, Puech
(1) Un amendement à ce projet de loi a été déposé par M. Louis Andrieux (Basses-Alpes).
(2) Repris, conformément à l’article 18 du règlement, dans la séance du 4 juillet 1910.
(3) Cette résolution est ainsi conçue :
« La Chambre décide de nommer dans ses bureaux une Commission du règlement composée de vingt-deux membres. »
GRANDES COMMISSIONS DIVERSES
(Louis), Ceccaldi, Deloncle (Charles), Dalimier, Jaurès, Leboucq, Brousse (Emmanuel), Maunoury, Sembat, Roche (Jules) (Ardèche), Roblin, Breton (Jules-Louis), Groussier, Guernier, Charles (Pierre), Pasqual.
La Commission du règlement est saisie des propositions de résolution suivantes :
335. — Proposition de résolution de M. Emmanuel Brousse tendant à modifier l’article 11 bis du règlement relatif aux grandes commissions permanentes (n° 77).
336. — Proposition de résolution de M. Klotz et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le 1er paragraphe de l’article 49 et le 3e paragraphe de l’article 70 du règlement, concernant les questions orales et la procédure de l’urgence (n° 134).
337. — Proposition de résolution de M. J.-L. Breton tendant à réglementer la procédure de la jonction des interpellations (n° 147).
338. — Proposition de résolution de M. Lefas tendant à réglementer la procédure de la jonction des interpellations (n° 166).
339. — Proposition de résolution de M. Adolphe Simonet (Creuse) tendant à compléter l’article 25 du règlement concernant les délibérations des Commissions (n^ 173).
340. — Proposition de résolution de MM. Constant Dulau et Raynaud tendant à compléter l’article 51 bis du règlement de la Chambre (n° 203).
341. — Proposition de résolution de M. Louis Marin tendant à réglementer la procédure de la jonction des interpellations (n° 228).
