SOMMAIRE

DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

[Les chiffres ne renvoient pas aux pages , mais aux numéros placés en tête de chaque affaire .]

Abus commis par les huissiers, avoués et officiers ministériels, 222, 223, 224.

Accidents agricoles, 148.

Accidents du travail, 143, 144, 145, 146, 153, 154, 159.

Actes de corruption électorale,

Actes notariés, 197.

Administration générale.

— Composition de la Commission d’administration et de décentralisation, 274.

— Alimentation en eau, 278.

— Autonomie des départements,

— Cloches, 286.

— Commissions administratives,

— Conseils généraux, 276.

— Constitution de 25 régions,

— Dépenses de police à Paris,

— Entreprises d’alimentation en eau, 278.

— Extension et embellissement des villes, 285.

— Fonctionnaires, 284.

Administration générale (Suite).

— Manifestations sur la \oie publique, 283.

— Membres des Commissions administratives, 279.

— Organisation administrative,

— Paris, 276, 277, 282.

— Plans d’extension des villes,

— Plus-value résultant de tra-

vaux publics, 281.

— Réforme administrative, 287.

— Régions (Constitution de), 275.

— Retraite des agents de police

de Paris, 282.

— Seine (Département de la).

— Sonneries de cloches, 286.

— Statut des fonctionnaires, 284.

Affaires de police correctionnelle et de simple police, 211.

Affaires extérieures.

— Composition de la Commission

des affaires extérieures, 258. — Algérie (Internement adminis-

tratif), 262.

— Application aux colonies de

diverses lois métropolitaines,

TABLE ALPHABÉTIQUE

Affaires extérieures (Suite).

— Internement administratif en Algérie, 262.

— Subventions etjcontiugents des colonies, 19.

Agents des chemins de fer, 173, 174, 175, 182.

Aggravation de la peine des travaux forcés, 187.

Agriculture.

— Composition de la Commission de l’agriculture, 162.

— Assurance contrô la grêle, 163.

— Assurance contre la saisie des

animaux de boucherie, 167.

— Caisse de garantie contre les

sinistres agricoles, 171.

— Caisse de réassurance des so-

ciétés de .réassurances agricoles, 169.

— Chasse, 164, 166.

— Fraudes alimentaires, 168,

— Petits oiseaux, 166.

— Phylloxéra en Algérie, 165.

— Répression des fraudes, 168.

— Sinistres agricoles (Garantie

contre les), 171.

— Taxe du pain et de la viande,

Alcools industriels, 17.

Algérie.

— Budget de 1911, 25.

— Internement administratif,

— Phylloxéra, 165.

Alimentation en eau (Entreprises d’), 278.

Amnistie, 219.

Animaux de boucherie (Saisie des), 167.

Animaux domestiques, 213.

Appellation des officiers, 239.

.Application aux colonies de diverses lois métropolitaines, 259, 260, 261.

Application de la peine par le jury, 212.

Arbitrage obligatoire, 132, 135.

Archives départementales, 197.

Armée.

— Composition de la Commission de l’armée, 226.

— Appellation des officiers, 239.

— Artillerie (Création d’un ba-

taillon étranger), 228.

— Avancement des officiers, 231.

— Cadres ,.232.

— Cavalerie (Création d’escadrons étrangers), 228.

— Écoles militaires, 227.

— Effectifs, 232.

— Emplois réservés, .241.

— Escadrons étrangers de cavalerie, 228.

— Gendarmerie, 20.

— Légion d’honneur, 242.

— Loterie pour la création d’un sanatorium, 230.

— Médecins militaires, 244.

— Officiers (Admission à la retraite), 232.

— Officiers (Avancement), 231 .

— Officiers (Pensions), 236, 242.

— Pensions, 236, 242.

— Périodes, 234, 235, 237.

— Préparation militaire, 240.

— Recrutement, 229, 233, 241.

— Réservistes et territoriaux, 234, 235.

— Retraite (Mise à la), 232.

— Sanatorium militaire, 230.

— Sapeurs-pompiers, 237.

— Tenue des troupes à pied, 238,

T'A BLE ALPHABETIQUE,.

Armée de mer. Voy. Marine.

Assistance aux familles nombreuses, 149, 152, 156.

Assistance judiciaire aux victimes d’accidents du travail,

Assurance et prévoyance sociales.

— Composition de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, 142.

— Accidents agricoles, 148.

— Accidents du travail, 143, 144, 145, 146, 154, 159.

— Assistance aux familles nombreuses, 149, 152, 156.

— Assurance sociale, 151.

— Assurances (Monopole des), 158.

— Congés 'de maternité, 157.

— Délégués mineurs, 153.

— Établissements de bienfaisance privés, 160.

— Exploitations agricoles, 148.

— Familles nombreuses et nécessiteuses, 149, 152, 156.

— Maladiesprofessionnelles, 147.

— Maternité, 155, 157.

— Monopole des assurances, 158.

— Protection de la maternité, 155, 157.

— Sociétés d’épargne, 150.

— Sociétés de secours mutuels,

— Surveillance des établissements de bienfaisance privés, 160.

Assurance contre la grêle, 163.

Assurance contre la saisie des animaux de boucherie, 167.

Assurance sociale, 151.

Assurances (Monopole des), 158.

Atteintes à la liberté du travail, 190.

Automobiles, 180

Autonomie des départements,

Avancement des officiers, 231.

Avocats, 200.

Avortement, 216.

Avoués, 223.

Banques d’État et privées, 302.

Barlieu (Commune de), 2.

Barrages de Port- à-1’ Anglais, Suresnes et Bezons, 181.

Bateaux de pêche, 255.

Baux à ferme, 206.

Bijouterie, 123.

Bimbeloterie, 123.

Boissons.

— Composition de la Commission des boissons, 344.

— ■ Débits de boissons, 305.

— Fraudes sur les boissons, 168,

Boulangerie, 127.

Brevets d’invention, 291.

Budget.

— Composition de la'Commission du budget, 12.

— de 1911, 1.

— de l’Algérie pour 1911, 25.

Budgets locaux des colonies,

Bulletins excédant les émargements, 333.

Cadres de l’armée, 232.

: ; r-wprfïfy ’ ■

table alphabétique.

Caisse de garantie contre les sinistres agricoles, 171.

Caisse de réassurance des sociétés de réassurances agricoles, 169.

Caisse de retraites et de secours des mineurs, 312.

Caisse de secours en faveur des familles nécessiteuses.

Caisse des invalides de la Marine, 248.

Capitaux (Taxe sur les), 295.

Casier automobiliste, 180.

Cassation des décisions d:s juges de paix, 201.

Cautionnements, 218.

Cavalerie (Création d’escadrons étrangers), 228.

Centimes départementaux et communaux (Suppression des),

Certificats de salubrité, 16.

Chasse, 164, 166.

Chemins de fer.

— Composition de la Commission des chemins de fer, 172.

— Agents des chemins de fer, 173, 174, 175, 182.

— Contrôleurs des comptes, 360.

— De Bône au Djebel-Ouenza,

— De Ghisomaccia à Bonifacio,

— De l’Etat, 177.

— De la Manche, 176.

— De Nemours à Marnia, 183.

— Régime financier et administratif des chemins de fer de l’Etat, 177

Chemins de fer (Suite).

— Repos hebdomadaire des agents, 174.

— Retraites des agents des chemins de fer, 175, 182.

— Travail des agents des chemins de fer, 173.

Cinématographes, 123.

Circonstances atténuantes, 196,

Circulation des nomades, 347.

Citations, 188.

Cléden-Cap-Sizun (Commune de),

Clercs assermentés, 195.

Cloches, 286.

Code civil.

— (Art. 371 et suiv.), correction

paternelle, 202.

— (Art. 1 766), plus-value du

fonds loué, 203.

— (Art. 2272), prescription des

marchands, 292.

Voy. aussi : Réforme judiciaire.

Gode de commerce.

— (Art. 597), faillites, 196.

Voy. aussi : Commerce et industrie.

Code de procédure civile.

— (Art. 68), clercs assermentés,

Voy. aussi : Réforme judiciaire.

Code d’instruotion criminelle.

— (Art. 63, 162, 194, 368), frais

judiciaires, 215.

— (Art. 80), citations, 188.

— (Art. 113, 114, 118, 120), dé-

tention préventive, 217.

Voy. aussi : Réforme judiciaire.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Gode pénal.

— (Art. 31*5), avortement, 216.

— (Art. 414 et 415), atteintes à la

liberté du travail, 190.

— (Art. 463;, circonstances atté-

nuantes, 196, 198.

Voy. aussi : Réforme judiciaire.

Code du travail, 134.

Colis postal de 10 à 20 kilos,

Collèges communaux, 267.

Colonies (Subventions et contingents), 19.

Voy. aussi : Affaires extérieures.

Comités miniers, 311.

Comités professionnels, 129, Commerce et industrie.

— Composition de la Commission du commerce, 288 — Brevets d’invention, 291.

— Convention franco-japonais e pour la protection des marques de fabrique, 290.

— enseignement technique, 289.

— r Examen des brevets d’invention, 291.

— Pêches maritimes, 293.

— Prescription des marchands,

Commis d’enregistrement et d’hypothèques, 301.

Commissions administratives des hôpitaux, hospices, etc.,

Commissions de la Chambre.

Voy. Règlement.

Comptabilité de la Chambre

(Commission de), 349.

— Indemnité parlementaire, 350,

Comptes définitifs (Exercices 1907 et 1908), 361, 362.

Concessions minières, 314.

Congé dans les baux à ferme,

Congés de maternité, 157.

Conseils d’arbitrage, 135.

Conseils de prud’hommes agricoles, 126.

Conseils de tutelle, 221 ,

Conseils généraux, 276.

Conservateurs des hypothèques, 26.

Constitution de la flotte, 251,

Constitution de 25 régions, 275.

Contrat de travail, 141.

Contribution sur les capitaux,

Convention franco -japonaise pour la protection des marques de fabrique, 290.

Copies de tableaux, 18.

Correction paternelle, 202.

Corruption électorale, 32

Cour d’assises. 210.

Cour de cassation. 205

Crédits.

— Composition de la Commission dos crédits, 27.

— Indemnités au personnel des postes et télégraphes, 28.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Crédits (Suite).

— Secours aux victimes d’accidents, de la gelée, des orages et des inondations,

Cumul des mandats, 328.

Cumul des pensions et traitements, 15.

Débits de boissons, 305.

Décorations, 354.

Décret réglementaire dé 1852, 324, 333.

Défense militaire des fleuves,

Dégrèvement de la petite exploitation rurale, 299.

Délégués mineurs, 153.

Délits et contraventions, 198.

Délivrance des expéditions,

Dépenses de police à Paris, 277, 282.

Déplacement des instituteurs,

Détention préventive, 217.

Diminution du nombre des Députés* 319.

Dommages matériels (Réparation

des), 13.

Douanes.

— Composition de la Commission des douanes, 122.

— Bijouterie, 123.

Bimbeloterie, 123.

— Cinématographes, 123.

Douanes (Suite).

— Ganterie, 124.

— Goheleterie, 124.

— Horlogerie, 123.

— Parfums artificiels, 124.

Drapeau (Outrage au), 214.

Droit de grève, 132.

Droits de succession, 303.

Droits de timbre perçus abusivement, 222.

Droits religieux des marins

(Libre exercice des), 250.

Durée de l’exercice budgétaire,

Durée du travail, 130, 137, 139.

Eaux potables, 278.

École navale, 227.

Écoles dé pharmacie, 208.

Écoles militaires, 227, 252.

Économies.

— Composition dé la Commission des économies, 309.

Effectifs de l’armée, 232.

Élections. Voy. Suffrage universel.

Emplois inutiles,, 302.

Emplois réservés auxjrengagés,

Employés des établissements financiers, industriels et com.merciaux, 138, 140.

Employés d’octroi,. 137.

Enfants, 128, 130.

Enquête sur l’affaire Rjochette

(Commission cT), 348.

TABIÆ ALPHABETIQUE.

Enregistrement (Commis d’) , 301 .

Enseignement.

— Composition’ de la Commission de l’enseignement, 263.

— Collèges communaux, 267.

— Déplacement des instituteurs,

— Enseignement pri maire public,

— Enseignement primaire privé,

— Enseignement secondaire privé,

— Enseignement. technique, 289.

— Inspection médicale des écoles,

— Instituteurs, 265;

— Livres des écoles primaires,

— Obligation de l’enseignement,

— Responsabilité des. membres do l'enseignement, 270.

— Traitement» des: membres de renseignement, 264.

Entreprises d’alimentation en eau. 278,

Équipages de la flotte, 254.

Équipages des navires hôpitaux, 24 7.

Escadrons étrangers de cavalerie, 228.

Établissements de bienfaisance privés, 160»

Établissements financiers, industriels et commerciaux, 130, 138, 139, 140.

Examen des brevets d’invention, 291-

Exemption d’impôts, 298.

Exercice budgétaire, 14.

Exercice des droits religieux,

Exploitations agricoles.

— Accidents, 146.

— Impositions, 299.

Extension et embellissement des villes, 285.

Faillites, 196.

Faits de guerre (Dommages provenant de), 13.

Familles nombreuses et nécessiteuses, 149, 152, 156, 218.

Femmes, 130, 157, 321.

Fête de Jeanne d’Arc, 359.

Fleuve» et cours d’eau utilisables pour la défense nationale, 246.

Fonctionnaire s ,

— Retraite, 363.

— Statut, 284.

Fonctionnaires diffamés ou injuriés, 193.

Frais judiciaires, 2T5'.

Fraudes dans la vente des mar. chandises, 168, 345.

Fraudes successorales, 303.

Ganterie, 124.

Garantie des cautiannemen

Gendarmes (Pensions des), 20

Gobeleterie, 124.

Exécutions capitales, 191, 220.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Grandes pêches maritimes, 293.

Grêle (Assurance contre la), 163.

Groupes, 3 à 11»

Habitations à bon marché, 16.

Horlogerie, 123.

Huissiers, 222.

Hygiène publique.

— Composition de la Commission d’hygiène publique, 304.

— Débits de boissons, 305.

Hypothèques.

— Commis, 301.

— Conservateurs, 26.

Impositions sur les revenus, 300.

Impôt sur les grandes exploitations agricoles, 299.

Incompatibilités parlementaires, 330.

Indemnité législative, 350, 351.

Indemnités aux victimes des accidents du travail, 146.

Initiative (Commission d’), 353.

Insertions légales et judiciaires,

Inspection médicale des écoles,

Instituteurs, 265.

Intérêt local (Commission d’), 355.

Internement administratif en Algérie, 262.

Interpellations. Voy. Règlement.

Invalides de la Marine (Caissedes),

Jeanne d’Arc (Fête de), 359.

Jury criminel, 212.

Justices de paix, 185, 201.

Légion d’honneur (Traitements de la), 242.

Législation fiscale

— Composition de la Commission de législation fiscale, 294.

— Banques d’État et privées,

— Capitaux (Taxe sur les), 295.

— Centimes départementaux et communaux, 300.

— Commis d’enregistrement et d’hypothèques, 301.

— Contribution sur les capitaux,

— Dégrèvement de la petite exploitation rurale, 299.

— Droits de succession, 303.

— Emplois inutiles, 302.

— Exemption d’impôts, 298.

— Fraudes successorales, 303.

— Impositions sur les revenus,

— Impôt sur les grandes exploitations agricoles, 299.

— Prêts hypothécaires, 297.

— Sociétés coopératives, 298.

— Trésoriers-payeurs généraux,

— Valeurs mobilières (Fraudes sur les;, 303.

Liberté du travail, 190.

Liberté du vote, 320-326.

Limitation des débits de boissons, 305.

Listes des groupes, 3 à 11.

Livres des écoles primaires,

Loterie pour la création d’un sanatorium militaire, 230.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Loyers d’avance, 209.

Magistrature, 199.

Maladies professionnelles, 147.

Manifestations sur la voie publique, 283.

Marchands, 292.

Marine.

— Composition de la Commission de la marine, 245.

— Armée de mer. 253,

— Bateaux de pêche, 255.

— Constitution delà flotte, 251,

— Défense militaire des fleuves,

— Droits religieux, 250.

— École navale, 227.

— École polytechnique (Élèves entrant dans la marine),

— Équipages de la flotte, 254.

— Équipages des navires-hôpitaux, 247.

— Exercice des droits religieux,

— Fleuves et cours d’eau utilisables pour la défense nationale, 246.

— Navires-hôpitaux de Terre- Neuve et d’Islande, 247.

— Officiers de marine, 252,

— Pêche (Bateaux de), 255.

— Pensions de la marine, 248.

— Recrutement de l’armée de mer, 253.

— Sécurité de la navigation maritime, 249, 257.

— Travail à bord des navires de commerce, 249, 257.

Marques de fabrique (Convention franco-japonaise), 290.

Maternité, 155, 157.

Mauvais traitements envers les animaux, 213.

Médecins militaires, 244.

Membres des Commissions administratives, 279.

Mendicité. Voy. Vagabondage.

Mines.

— Composition de la Commission des mines, 310.

— Caisses de retraites et de secours des mineurs, 312.

— Comités miniers permanents,

— Concessions minières, 314.

— Délégués mineurs, 153.

— Fonctionnaires des mines, 360.

— Régime des mines, 315.

— Salaire minimum, 313.

Minimum d’existence, 136.

Minutes des actes notariés, 197.

Monopole des assurances, 158.

Navires hôpitaux de Terre- Neuve et d’Islande, 247.

Nice (Ville de), 357.

Nomades, 347.

Obligation de l’enseignement primaire, 266.

Octroi (Employés d’), 137.

Offenses envers le Président de la République, 193.

Officiers (Avancement, pensions, retraite, etc.), 231, 232, 236, 239,

Offioiers de marine, 254.

Officiers ministériels, 224.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Organisation admini strati ve.

Organisation! judiniaire, lâ^,

Outrage au drapeau, 214.

Outrages aux bonnes mœurs,

Pain (Taxe du'), 170.

Parfums artificiels, 124.

Paris, 276, 277, 282:

Pèche (Bateaux. de), 255.

Pêches maritimes (Encouragement aux grandes), 293.

Peine de* mort, 207.

Pensions»

— civiles, 360, 363.

— des gendarmes, 20.

— de; la marine, . 24 &

— des militaires, 236, 242.

— des veuves et orphelins-, 16V

Périodes d’instruction militaire, 234, 235, 237.

Personnel des magasins et* bureaux, 140.

Pétitions .(Commission des), 358

Petits oiseaux, 166.

Pharmacie' (Écoles dé', 208.

Phylloxéra err Algérieç 165;

Pierrefitte-ès-Bois (Commune de),

Plans d’extension des villes,

Plus-value donnée aufond’s loué,

| Plus-value résultant de travaux publics, 281.

Ponts et chaussées (Fonctionnaires des), 360'.

Postes et télégraphes.

— Composition de la Commission des postes et télégraphes,

— Colis postal de 10 à. 20 kilos,

— Indemnité au personnel, 28.

— Réorganisation du service des postes, 307.

Préparation militaire, 240.

Prescription des marchands.

Presse,, 194, 211.

Prêts hypothécaires, 297.

Procédure devant la Cour d’assises, 210.

Programmes électoraux (Commission des), 352.

Prostitution, 189.

Protection dé la maternité, 155,

Prud’hommes agricoles, 126.

Publicité des exécutions capitales, 191, 220.

Questions. Voy. Règlement de la Chambre-.

Réassurances agricoles, 169.

Recrutement. Voy. Armée et Marine.

Réforme administrative^. 287.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Réforme judiciaire et législation civile et criminelle.

— Composition: de la. Commission de la réforme judiciaire,

— Aburcommis par les huissiers, avoués et officiers ministériels, 222, 223, 224.

— Actes notariés, 1 ‘97 — Affaires de police correctionnelle et de simple police, 21.1.

— Aggravation de la peine des travaux forcés, 187.

— Amnistie, 219.

— Animaux domestiques, 213.

— Application de la peine par le

jury, 212.

— Archiv.es départementales-,

— Atteintes à la liberté du travail,

— Avocats, 200.

— Avortement, 216.

— Avoués, 223.

— Baux à ferme, 206.

— Cassation; des. décisions des

juges de paix, 201.

— Cautionnements, 218.

— Circonstances atténuantes ,

— Citations, 188.

— Clercs assermentés, 195.

— Congé dans les baux à ferme,

— Conseils-de tutelle, 22A.

— Correction paternelle, 202.

— Cour d’assises-, 210.

Gour de cassation, 205.

— Délits et contraventions, 198.

— Délivrance des expéditions.

— Détention préventive, 217!

— Drapeau (Outrage au), 214*.

— Droits de timbre perçus abusi-

vement, 222.

— Écoles de pharmacie, 208?

Réforme judiciaire et législation civile et: criminelle (Suite).

— Exécutions capitales, 191,

— Faillites, 196.

— Fonctionnaires: diffamés ou injuriés, 193.

— Frais judiciaires, 215.

— Garantie des cautionnements,

— Huissiers, 222.

— Insertion s légales et j udiciaires,

— Jury criminel, 212.

— Justices de paix, 185, 201.

— Liberté du travail, 190.

— Loyers d’avan ce , 20 9 , 218.

— Magistrature, 199.

— Mauvais.traitementS: envers les

animaux,. 213.

— Minutes- dese actes notariés,

— Offenses envers- -le Rrésident de

la République, 193.

— Officiers ministériels, 224.

— Organisation judiciaire, 192,

— Outrage au drapeau, 214.

— Outrages aux bonnes mœurs,

— Peine- de mort, 207.

— Plus-value donnée au fonds

loué, 203.

— Presse, 194, 211.

— Procédure devant la Courd:as-

sises, 210.

— Prostitution, 189.

— Publicité des exécutions capi-

tales^ 191, 220:

— Responsabilité en matière- de

frais, 215.

— Secret des actes, 195.

— Serment judiciaire, 186.

— Signification des* conclusions,

— - Suppression de lac peine de

mort, 207.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Réforme judiciaire et législation civile et criminelle (Suite).

— Travaux forcés (Peine des),

— Valeurs de bourse; 225.

— Vente à crédit des valeurs de bourse, 225.

Régime des ohemins de fer de l’État, 177.

Régime des mines, 315.

Régions (Constitution de), 275.

Règlement de la Chambre.

— Composition de la Commission du règlement, 334.

— Commissions, 335, 339.

— Initiative financière des députés, 340.

— Interpellations, 337, 338,

— Questions orales, 336.

— Urgence, 336.

— Vote des absents, 343.

— Vote personnel, 342.

Règlement des budgets de 1907 et de 1908, 361, 362.

Règlement des différends relatifs au travail, 132.

Remboursement de la plusvalue résultant de travaux publics, 281 .

Réorganisation du service des postes, 307.

Réparation des dommages matériels, 13.

Repos hebdomadaire.

— des agents des chemins de fer,

— des employés d'octroi, 137.

— du personnel des magasins et

bureaux, 140.

Représentation proportionnelle, 327, 331.

Répression des fraudes alimentaires, 168.

Réservistes et territoriaux.

Responsabilité des membres de l’enseignement, 270.

Responsabilité en matière de frais judiciaires, 215.

Retraites des agents de chemins de fer, 175, 182.

Retraites des agents de police de Paris, 282.

Retraite des fonctionnaires,

Retraite des officiers (Admission à la), 232.

Rochette (Commission d’enquête sur l’affaire), 348.

Saisies-arrêts, 131.

Salaires des conservateurs des hypothèques, 26.

Salaires des mineurs, 313.

Salaires des travailleurs, 129, 131, 133.

Sanatorium militaire, 230.

Sapeurs-pompiers, 237.

Scrutin de liste, 317, 327, 332.

Secret des actes, 195.

Secret du vote, 320, 326.

Sécurité de la navigation maritime, 249, 257.

Seine (Departement de la), 276.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Serment judiciaire, 186.

Signification des conclusions,

Sincérité des opérations électorales, 320, 326.

Sinistres agricoles, 171.

Sociétés.

— coopératives, 298.

— d’épargne, 150.

— de secours mutuels, 161.

Sonneries de cloches, 286.

Statut des fonctionnaires, 284.

Suffrage universel.

— Composition de la Commission du suffrage universel, 316.

— Actes de corruption électorale,

— Bulletins excédant les émargements, 333.

— Corruption électorale, 325.

— Cumul des mandats, 328.

— Décret réglementaire de 1852,

— Députés (Élection des), 317, 322, 329.

— Diminution du nombre des 9 Députés, 319.

— Élection des Députés et des Sénateurs, 317, 322, 323,

— Élections municipales, 331.

— Femmes (Vote des), 321.

— Incompatibilités parlementaires, 330.

— Liberté du vote, 320, 326.

— Représentation des minorités,

— Représentation proportionnelle, 327, 331.

— Scrutin de liste, 317, 327,

— Secret du vote, 320, 326.

Suffrage universel (Suite).

— Sénateurs (Élection des), 323.

— Sincérité des opérations électorales, 320, 326.

— Vote des électeurs absents,

— Vote des femmes, 321.

— Vote limité, 332.

— Vote par correspondance, 318.

Suppression de la peine de mort, 207.

Suppression des décorations,

Surveillance des établissements de bienfaisance privés, 160.

Taxe du pain et de la viande,

Taxe sur les alcools industriels,

Tenue des troupes à pied, 238,

Traitements des membres de l’enseignement, 264.

Travail.

— Composition de la Commission du travail, 125.

— Agents des chemins de fer,

— Arbitrage obligatoire, 132,

— Boulangerie, 127.

— Code du travail, 134.

— Comités professionnels, 129.

— Conseils d’arbitrage, 135.

— Conseils de prud’hommes agricoles, 126.

— Contrat de travail, 141.

— Droit de grève, 132.

— Durée du travail, 130, 137,

— Employés 137, 138, 140.

TABLE ALPHABETIQUE .

Travail (Suite).

— Enfants, 128, 130.

— 'Établissements financiers, in-

dustriels et commerciaux, 130, 138, 139, 140.

— Minimum d’existence, 136.

— Personnel des magasins et bureaux, 140.

— Prud’hommes agricoles, 126.

— Règlement des différends re-

latifs au travail, 132.

Repos hebdomadaire, 137.

— -Saisies-arrêts, 131.

— Salaires, 129, 131, 133.

— Travail de nuit dans la boulangerie, 127.

— Travail des enfants et des

femmes, 128, 130.

— Travailleurs à domicile, .129,

Travail à bord des navires de commerce, 249, 257.

Travailleurs à domicile, 129,

Travaux forcés (Peine des), 187.

Travaux publics.

— Composition de la Commis-

sion des travaux publics,

— Automobiles, 180.

Travaux publics (Suite).

— Barrages de Port-à-l'Anglais, Suresnes et Bezons, 1-81.

— Casier automobiliste, 180.

— PIus->value résultant de travaux publics, 281 .

Voy. aussi : Chemins de fer.

Trésoriers-payeurs généraux, 296, 302.

Usines à feu continu (Travail dans les), 128.

Vagabondage.

— Composition de la Commission :du vagabondage, 346.

— Nomades, 347.

— Vagabondage et mendicité,

Valeurs de bourse, 225.

Valeurs mobilières (Fraudes sur les), 303.

Vente à crédit des valeurs de bourse, 225.

Vente des copies de tableaux,

Votre des Députés. Voy. Bèglement.

Vote des électeurs absents, 318.

Vote des femmes, 321.

Vote par correspondance, 318.

TABLE NOMINATIVE

des membres des groupes cet des commissions, des auteurs de propositions et de rapports.

(Les chiffres ne renvoient pas aux pages., mais aux numéros placés en télé de chaque affaire.) — Ganrm., inscrit devant un chiffre signifie commission ; Gr., groupe; Prop., proposition ; Rapp., rapport.

ABEL (J. -B) (du Var), Gr. 6; Comm.

ADIGARD, Gr. 8; Comm. 226 346; Prop. 149, 297.

ADRLVNI, Gr. 6; Comm. 184; Prop.

AJA'M, Gr. 5; Comm. 12, T42, 310;

Prop. 33, 317; Rapp. 1.

ALASSEUR, Gr. 6; Comm. 172, 358.

ALBERT-POULAIN, Gr. 11 ; Comm.

ALBERT THOMAS, Gr. 11 ; Comm.

ALDY, Gr. 11; Comm. 12, 184, 344; Prop. 106; Rapp. 1.

ALPHONSE RIVIÈRE, Gr. 10; Comm.

306, 353; Prop. 82.

AMIARD, Gr. 9; Comm. 304, 306.

ANDRÉ HESSE, Gr. 6; Comm. 245, 309; 348.

ANDRIEU (ÉUOUARD) (Tarn), Gr. '9;

Comin. 184, 310;’Rapp. 208.

ANDRIEUX (LOUIS) (Basses-Alpes), Gr. 7 ; Comm. 258.

ARBEL (Loire), Gr. 8; Comm. 245.

ARCHAMBEAUD (AUGUSTIN), Gr. 8 ; Comm. 258, 304.

ARGENSON (D’), Gr. 8; Comm. 274.

ARMEZ, Gr. 6; Comm. 245, 349.

ASTIER (Ardèche), Gr. 9; Comm.

288; Rapp. 289, 291.

AUBRIOT (Paul), Gr. 11; Comm.

AUGAGNEUR, Gr. 10; Comm. 12, 258; Rapp. 1.

AURIOL, Gr. 3; Comm. 172; Prop.

AYNARD (Édouard), Gr. 8; Comm.

BABAUD-LACROZE, Gr. ^5; Comm.

BACHERONT, Gr. 9; Comm. 304.

BADUEL, Gr. 9 ; Comm. 172.

BALESI, Gr. 9; Comm. 245.

RALITRAM), Gr. 6; Comm. 184, 294, 316

BALLANDE, Gr. 8 ; Comm. 122, 288.

BAN SARI) DES BOIS, Gr. 8; Comm.

TABLE NOMINATIVE

BAR, Gr. 6; Comm. 306, 310.

BARRÉS (Maurice), Gr. 7; Comm.

BARTIIE, Gr. 11 ; Comm. 122, 344;

Prop. 116.

BARTIIOU, Gr. 6.

BASLY, Gr. 11 ; Comm. 122, 310, 316; Prop. 159, 313, 314; Rapp.

BAUDET (Charles) (Côtes-du-Nord), Gr. 6; Comm. 263, 294.

BAUDET (Louis) (Eure-et-Loir), Gr.

5; Comm. 288, 304.

BAUDRY D’ASSON (DE), Gr. 4.

BEAUQUIER, Gr. 9; Comm. 274;

Prop. 221, 275; Rapp. 285.

BEAUREGARD (Paul), Gr. 8; Comm.

BECAYS, Gr. 9 ; Comm. 142,

BEDOUCE, Gr. 11 ; Comm. 12, 27,

BENAZET, Gr. 6; Co nm. 12, 226;

Prop. 46; Rapp. 1.

BEXDER (Émile) (Rhône), Gr. 9;

Comm. 184 ; Prop. 281.

BENOIST (Charles), voir Charles Benoist.

BÉRARD (LEON), Gr. 5; Comm. 184; Prop. 83.

BERLIE, Gr. 9; Comm. 125.

BERXIOLLE, Gr. 6; Comm. 274.

BERRY (GEORGES), Gr. 7; Comm.

BERTEAUX, Gr. 9; Comm. 12, 27,

BERTRAND (LUCIEN), Gr. 9; Comm.

142; Prop. 43, 91.

BESNARD (RENÉ), Gr. 9; Comm. 12, 27, 125. 316; Prop. 202, 203; Rapp. 1.

BETOULLE, Gr. Il; Comm. 125, 263; Prop. 29, 157.

BIEN AIMÉ (Amiral), Gr. 8; Comm.

BIGNON (PAUL), Gr. 5; Comm. 172, 310, 344, 349.

BINET (François), Gr. 9; Comm.

BIXDER (Maurice), voir : Maurice- Binder.

BLACAS (DUC de), Gr. 4; Comm.

BLANC, Gr. 5; Comm. 304.

BLANCHARD, Gr. 5; Comm. 294.

BLUYSEN (Paul), Gr. 6; Comm. 258.

BOISSEL (VICTOR), Gr. 5; Comm.

BOISSEL-DOMBREVAL, Gr. 5;

Comm. 184, 346.

BOLLET, Gr. 6; Comm. 162.

BONCOUR (Paul), voir : Paul-Boncour.

BONNEFOUS (GEORGES), Gr. 8;

Comm. 309, 310, 352, 358.

BONNE VAY, Gr. 8; Comm. 142, 274;

Prop. 279, 280; Rapp. 150.

BONNIARD, Gr. 5 ; Comm. 274, 309.

BORDERIE, Gr. 6; Comm. 184 Prop. 53.

BORET (Victor) (Vienne), Gr. 6; Comm. 162, 306.

BORIES (BENJAMIN) (Tarn-et-Garonne), Gr. 8; Comm. 304, 344, 348, 353.

BORREL (Savoie), Gr. 10; Comm.

BOBY (ARMAND) (Cantal), Gr. 5; Comm. 294.

BOUCTOT, Gr. 5; Gomm. 162, 306.

BOUDOINT, Gr. 8; Comm. 310, 358; Prop. 105, 121.

BOUFFANDEAU, Gr. 9; Comm. 263,

BOUGE (AUGUSTE), Gr. 8 ; Comm. 12, 125; Rapp. 1.

TABLE NOMINATIVE

BOUGÈRE (Ferdinand), Gr. 4;

Comm. 172; Prop. 111.

BOUGÈRE (LAURENT), Gr. 7; Comm.

BOUGEES (Julien), Gr. 6; Comm.

245, 310; Prop. 80.

BOUHEY-ALLEX, Gr. 11; Comm.

BOUISSOX (Bouches-du-Rhône), Gr.

11; Comm. 245, 288.

BOURÉLY, Gr. 9; Comm. 27, 274; Prop. 87.

BOURGUET (ANDRÉ), Gr. 6; Comm. 125, 309.

BOURY (De), Gr. 8; Comm. 288, 306; Prop. 198.

BOUTAUD (JOSEPH), Gr. 6; Comm.

BOUTTIÉ (GEORGES), Gr. 6; Comm.

BOUVERI, Gr. 11; Comm. 310; Prop. 62.

BOUVIER, Gr. 6; Comm. 28 BOUYSSOU (Landes), Gr. 9 ; Comm.

BOZOXET, Gr. 6; Comm. 162.

B R AI B AA T (Maurice), Gr. 6; Comm.

BRARD, Gr. 9; Comm. 288, 309.

BREAIER, Gr. 11; Cornai. 274.

BRETON (JULES-LOUIS), Gr. 11; I Comm. 142, 304, 316, 334; !

Prop. 14, 322, 323, 333, 337; j Rapp. 147, 160.

BRICE (RENÉ), Gr. 8.

BRIADEAU, Gr. 8; Comm. 245,

BRIQUET, Gr. 11; Comm. 122. 184.

BRISSOA (Henri), Gr. 6.

BRIZOX (Allier), Gr. 11; Comm.

BROUSSAIS (Alger), Gr. 9; Comm.

BROUSSE (Emmanuel), Gr. 5 ; Comm.

245, 310, 334, 344; Prop. 117,

BRUN (Fernand), voir : Fernand- Brun.

BRUNET (JULES) (Dordogne), Gr. 5;

Comm. 306; Prop. 52.

BRUNET (louis) (SeioeN , Gr. 9; Comm. 258, 353.

BUISSON (Ferdinand), Gr. 9; Comm.

263, 316; Prop. 266; Rapp. 156, 158, 161, 269, 321.

BUREAU (Georges), Gr. 5; Comm.

BUSSAT, Gr. 9; Comm. 245, 258.

CABROL, Gr. 11; Comm. 310.

CADENAT, Gr. 11; Comm. 122, 306, 355.

CAILLAUX, Gr. 6; Comm. 12, 27,

GAMELLE, Gr. 11; Comm. 245.

CAMUZET, Gr. 10; Comm. 122,

CARNOT (FRANÇOIS), Gr. 5; Comm.

CARPOT, Gr. 6; Comm. 258, 274.

CASSADOU, Gr. 3; Comm. 304,

CASTELIN (André), Gr. 7; Comm.

122, 309; Prop. 73, 302.

CAZAUVIEILH, Gr. 5; Comm. 245,

CECCALDI, Gr. 9; Comm. 172, 316, 334, 348; Prop. 360.

CELS, Gr. 6; Comm. 142, 258.

CHABERT (Charles), voir : Charles Chabert,

CHAILLEY, Gr. 5; Comm. 2o8.

CIIAMBRUN (Marquis de), Gr. 8; Comm. 258.

CIIA MERLAT, Gr. 9; Comm. 226.

TABLE NOMINATIVE

CH AN AL (Eugène),, voir : Eugène Chanal.

C HANO I (Amable) ( Bouches -du - Rhône); Gr. 8; Comm. 184, 355.

CIIANOZ (Antonin) (Isère), Gr. 9;

Gomm. 306; Prop. 107.

CHAPPEDELAFNE ( I>es):, (Côtes-du- Nord),, Gr. 3; Comni. 125, 172,

CHAPUIS, (EDMOND) (Jura),. Gr. 6;

Gomm. 172;, Prop. 31.

CIIAPUIS (Gustave) (Meurthe-et-Moselle), Gr. 6; Gomm. 226, 344.

CH AK LES (Pierre) (Côte-d'Or), Gr.

9 ;- Comm. 274, 334.

CHARLES BENOIST (Seine), Gr. 8;

Comm. 274, 316, 352.

CHARLES CHABERT, Gr. 9 ; Comm.

122, 288; Prop. 91.

ÇHASSAING, Gr. 9; Comm. 122,

CHASTENET (GUILLAUME), Gr. 5;

Comm. 184, 306; Prop. 112. 205.

CHAULET, Gr. 6; Comm. 288.

CHAULIN -SERVINIÈRE , Gr. 6; Comm. 309.

CHAÜMET, Gr. 5; Comm. 245; Rapp. 256.

CHAUSS1ER, Gr. 9; Comm. 162,

CH AI 'TEMPS (Alphonse) (Indre-et- Loire), Gr. 6; Comm. 274; Prop.

CHAUTEMPS (Félix) (Savoie), Gr. 9 ;

Comm. 12, 142, 348, Rapp. 1.

CHAVET, Gr. 6 ; Comm. 306. CHENAL (Amédée) (Seine), Gr. 9;

Comm. 274, 352, 353; Prop. 278.

CHÉRON (HENRY), Gr. 6.

CIIIALVO, Gr. 8; Comm. 184.

CHOP1NET, Gr. 6; Comm. 304.

CIBIEL (xVLFRED), Gr. 4.

CLAMENT (CLÉMENT), Gr. 5; Comm.

142, 304; Prop. 44.

CIÆMENTEL, Gr. 6 ; Comm. 12, 27, 162 ; Rapp. 1.

CLOAREC, Gr. 5; Comm. 274,346; Prop. 241.

COCIIERY (GEORGES), Gr. 6.

COCHIN ( Denys) (Seine), Gr. 4, Comm. 12, 258, 316.

COCHIN (Henry) (Nord), Gr. 3;

Comm. 288, 309, 346; Prop. 77.

COLIN (Maurice), Gr. 5; Comm.

COLLIARD, Gr. 10; Comm. 125, 226; Rapp. 132.

COLLY, Gr. 11; Comm. 172.

COMBROUZE, Gr. 6; Comm. 245; Prop. 112.

COMPÈRE-3IOREL, Gr. 11; Comm.

162; Prop. 99.

CONSTANT (Émile), Gr. 5 ; Comm.

COREIL, Gr. 10 ; Comm. 245, 304 ;

CORNUDET (VICOMTE), Gr. 8; Comm. 274, 346.

COSNIER, Gr. 9; Comm. 162; Prop.

COUESNON (AMÉDÉE), Gr. 9; Comm.

226, 348; Prop. 360.

COURE A 17, Gr. 5; Comm. 125,310.

COUTANT (JULES), Gr. 10; Comm.

172, 294; Prop. 136, 181, 218 CREPEL, Gr. 6; Comm. 122, 355.

CROLARD, Gr. 8; Comm. 122, 1 72.

CRUPPI, Gr. 6; Comm. 12, 184.

CUNY (Paul), Gr. 6; Comm. 288,

CUTTOLI, Gr. 9 ; Comm. 258.

DAUBIEZ, Gr. 9; Comm. 274, 344.

DALIMIER, Gr. 9; Comm. 184, 334,

DAMOUR, Gr. 7 ; Comm. 258, 288.

TABLE NOMINATIVE

DAXIEL-LACOMBE (Vendée), Gr. 6 ; Comm. 263.

DAXIELOÜ (Charles) (Finistère),.

Gr. 3 ; Comm. 258, 263, Prop.

DAXSETTE (JULES), Gr. 3; Comm.

DABI AC (Adrien), Gr. 5; Comm.

DAVA1XE, Gr. 6; Comm. 310; Prop.

DAVID (KORERT) (Dordogne), Gr. 5 ; Comm. 125.

DAVID (Fernand) (Haute-Savoie), Gr.

6; Comm. 12, 162, 346, 355; ltapp. J .

DEBAUXE (LOUIS), Gr. 9; Comm.

DEFOXTAFNE. Gr. 9; Comm. 142.

304, 355; Prop. 143. 144, 145, 146, 319.

DEJEAXTE, Gr. Il; Comm. 125; Prop, 207.

DELACHEXAL, Gr. 8 ; Comm. 125, 353 ; Prop. 104.

DELAFOSSE (Jules), Gr. 3; Comm.

DELAHAYE, Gr. 4; Comm. 263,

DELAROCHE-VERXET, Gr. 9; Comm.

DÉLIASSÉ, Gr. 6; Comm. 245, 263 ; Prop. 22.

DELCLCZE. Gr. 10.

DEEÉGL1SE, Gr. 9; Comm. 162; Rapp. 173.

DKLKLIS PANIEN, Gr. 5; Comm.

310; Prop. 77.

DELMAS, Gr. 9; Comm. 288: Prop.

DEL0XCEE (CHARLES), Gr. 9; Comm.

306, 334, 346, 349, Prop.. 278 DE LO R Y, Gr. 11 ; Comm. 316.

DELPIERRE, Gr. 6; Comm. 125; Prop. 239.

DEMELLIER, Gr. 6; Comm. 306.

DEPASSE (Hector), voir Hector Depasse.

DE1ÎVELOY, Gr. 9; Comm. 162.

DESCHAXEL (Paul), Gr. 5:; Comm.

12, 258, 316 ; Rapp. 1.

DES JARDINS- (Jules),, Gr.. 3 ; Comm.

DESPLAS, Gr. 9; Comm. 122, 294.

DESSOYE, Gr. 6; Comm. 263,316; Rapp. 270, 271.

DEVÈZE, Gr. 10; Comm. 263,310.

DEVINS, Gr. 6; Comm. 226,

DION (MARQUIS de); Gr. 7; Comm.

DIOR, Gr. 8; Comm. 172, 294.

DISLEAU, Gr. 5; Comm. 162.

DOIZY, Gr. 11; Comm. 142, 304.

DOXADÉI, Gr. 6; Comm. 288, 306.

DO CSS A CD (marc), Gr. 10; Comm, 162; Prop. 96. 234.

DRELOX, Gr. 5; Comm. 1)84, 294.

DREYT, Gr. 9; Comm. 184.

DRIANT, Gr. 3 ; Comm. 226.

DRIVET, Gr. 9 ; Comm. 142.

DRGN, Gr 6 ; Comm. 125, 310.

D CB Alt LE, Gr. 8; Comm. 258, 353 ; Prop. 108.

DCBLED, Gr. 11 ; Comm. 309, 355.

DCBOIS (Louis), Gr. 8 ; Comm. 125,

DÜBCISSON, Gr. 6; Comm. 142,

DCCAROÜGE, Gr. 11; Comm 162; Prop. 62’.

DECLACX-MOiXTEIL, Gr. 8; Comm.

DCFFAC, Gr. 6; Comm. 294, 309.

DCIfOCR, Gr. 11; Comm. 288; Prop.

TABLE NOMINATIVE

DUFRÈCHE. Gr. 9; Cornai. 184;

DUJARDIN-BEAUMETZ, Gr. 6.

DULAU (Constant), Gr. 5; Comm.

172; Prop. 66, 340.

DUMAS (Charles) (Allier), Gr. 11:

Comm. 162.

DUMAS (Émile), voir : Émile-Dumas.

DUMESNIL (JACQUES-LOUIS), Gr. 9;

Comm. 294, 310, 348.

DUMONT (Charles) (Jura), Gr. 9; Comm. 12, 294; Prop. 31,163; Rapp, 1.

DUMONT (ALFRED) (Nord), Gr. 3 ;

Comm. 245, 310; Prop. 114.

DUNAIME, Gr. 6; Comm. 142.

DUPUY (Pierre) (Gironde), Gr. 5;

Comm. 263; Prop. 100.

DUPUY (Paul) (Hautes-Pyrénées),

Gr. 5 ; Gomm. 288.

DUPUY (Paulin) (Tarn-et-Garonne), Gr. 6; Comm. 304.

DURAFOUR, Gr. 9 ; Comm. 122, 310.

DURAND (Jean) (Aude), Gr. 9; Comm. 306, 346.

DURAND (Joseph) (Haute-Loire).

Gr. 8; Comm. 294.

DUSEVEL, Gr. 9; Comm. 226.

DUTREIL, Gr. 3; Comm. 226, 294.

ELISSAGARAY (D’j, Gr. 7; Comm.

ÉMILE-DUMAS (Cher), Gr. 11;

Comm. 142, 346, 352 ; Prop. 101 .

ÉMILE-FAVRE, Gr. 10; Comm. 172, 316, 355; Prop. 98.

ENGERAND (Fernand), Gr. 8; Comm.

184; Prop. 133, 155, 174.

ESCUDIER (Paul), voir : Paul Escudier.