AUX BUREAUX

359. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayaut pour objet l’institution d’une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme (n° 53).

360. — Proposition de loi de MM. Ceccaldi, Amédée Couesnon et Adriani tendant à classer dans les services actifs énumérés au tableau n° 2 visé par l’article 5 de la loi du 9 juin 1853, sur les pensions civiles, les ingénieurs, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les ingénieurs, sous-ingénieurs et contrôleurs des mines, et les contrôleurs des comptes des chemins de fer (n° 15/0 (2).

361. — Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’exercice 1907 (n° 211).

362. — Projet de loi portant règlement définitif du budget de l’exercice 1908 (n° 212).

363. — Proposition de loi de MM. Lemire, Adolphe Girod (t Gheusi tendant à faire compter pour la retraite des fonctionnaires toutes leurs années de service acif (n° 269) (2).

'1) La Chambre sera également appelée, à l’ouverture de la session extraordinaire de 1910, à nommer une Commission de 22 membres chargée d’examiner les projets et propositions de loi relatifs aux pensions civiles, conformément à la résolution prise le 8 juillet 1910.

(2) Cette proposition de loi sera examinée par la Commission des pension» civiles. (Voy. supra, la note 1.)

TABLE ALPHABÉTIQUE