VII. - MODIFICATIONS

dans la fortune nationale.

L'avoir d’un pays accuse bon nombre de changements dans ses éléments constitutifs, qui tantôt s’accroissent et tantôt subissent un amoindrissement. C’est fréquemment et périodiquement par l’envoi en pays étrangers et par la destruction de la valeur d’usage que certains biens sortent du patrimoine national. Nous faisons abstraction des soustractions frauduleuses, des pertes, etc. Cette destruction de valeur s’appelle consommation . Elle ne consiste pas dans un anéantissement de substance, qui n’est jamais possible, mais dans une modification, dans une altération qui enlève à cette substance son ancienne utilité. Plusieurs diversités peuvent être relevées au sujet de la consommation :

1° Ou bien la consommation se fait brusquement, ou bien elle se fait graduellement. Dans le dernier cas, les Allemands l’appellent Abniitzung (usure) et il n’est pas impossible de constater pour ce cas, relativement à certains biens, des gradations successives, selon qu’il y a par ex. destruction de la seule nouveauté par le commencement d’emploi, d’un livre par ex. ou d’un vêtement; ou amoindrissement du bel aspect, ou bien encore amoindrissement de la consistance, etc.

2° Si la consommation résulte de l’affectation des biens à des fins humaines, les Allemands lui donnent le nom de Verbrauch, auquel correspond le mot usage. On ne peut pas se servir de la plupart des biens sans les détruire plus ou moins, moyennant quoi ils procurent toujours un avantage quelconque en rapport avec leur destination. Citons cependant, à titre d’exception, les diamants, les objets destinés seulement à être regardés.

et encore les terrains qui, si la culture leur fait perdre une petite partie de leur bonté, en les épuisant par ex. ou en les salissant, ne subissent cependant pas d’autre détérioration, à moins que par des événements tout-àfaitexceptionnels. Des constructions en pierres solides ont une durée des plus longues. L’amphithéâtre de Pola, bâti en marbre d’Istrie, n’a, en deux mille ans, perdu aux arêtes de pierre que deux lignes d’épaisseur. Mais — et c’est là le second terme de notre distinction, — il arrive aussi souvent que des biens soient détruits par des forces naturelles sans qu’il en résulte d’avantage pour les hommes (inondation, incendie, etc.)

3° Ou bien la fortune est amoindrie, sans dédommagement, de la quantité de valeur détruite, ou bien la consommation est en même temps la cause génératrice d’une nouvelle valeur d’autre espèce, valeur qui est tantôt supérieure, tantôt inférieure à celle mise à néant, et qui tantôt s’incorpore aux mêmes substances que celle-ci, tantôt à des substances différentes. Le simple perfectionnement à l’aide duquel l’utilité existante d’un bien se trouve accrue, et par ex. le cylindrage, le tondage du drap, la fonte, la purification, le travail du fer ne constituent pas une consommation, tandis qu’il y a consommation du combustible, des substances colorantes, de l’engrais, des fourrages, du blé servantàla distillation de l’eaude-vie, parce qu’ici c’est tout une autre nature de biens qui prend naissance.

De même que la fortune nationale peut se restreindre, elle peut aussi s’augmenter de deux manières : tantôt, en effet, le commerce extérieur fait acquérir de nouvelles richesses et tantôt encore de nouvelles quantités de valeur tombent pour la première fois sous la puissance humaine et sont reçues par des habitants du pays. Cet accroissement de la fortune nationale par une valeur d’usage inhérente à la substance, et qui jusque là ne s’était pas trouvée encore dans la main deshommes, s’appell eproduction.

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Si l’engendrement du nouveau bien devenait l’occasion d’une consommation absorbant plus qu’il n’est produit, il n’y aurait pas là de production véritable, puisqu’elle n’aurait pas pour effet une augmentation de la fortune, encore même qu’envisagée techniquement elle rentrât dans la catégorie des opérations qui sont réellement productives. Une augmentation de la valeur d’échange sans augmentation de la valeur d’usage n’ajouterait rien, pour les biens restant dans le pays, à la richesse nationale, puisqu’elle enrichirait seulement une portion des habitants aux dépens des autres.

La production, elle aussi, découle de l’activité humaine, ou bien sans le concours de l’homme, des forces de la nature, quoique l’appropriation du nouveau produit réclame toujours quelque labeur humain. En tant que l’addition de valeur provient de modification physique, elle ne peut aussi, de même que la consommation, reposer que sur des transformations, liaisons et désagrégations de principes existant sur la terre et dont la quantité, quand on y comprend l’atmosphère, ne varie pas.

Pour le particulier, la production peut n’être pas plus avantageuse que le fait d’acquérir les biens d’autrui (acquérir est pris habituellement en Econ. pol. dans le sens de devenir propriétaire à titre onéreux). Mais un peuple n’assure la satisfaction de ses besoins que par la production, et même ce qui doit être tiré du dehors est obtenu le plus facilement à l’aide de l’échange contre les produits indigènes. Ceci sans préjudice des autres moyens encore d’acquérir économiquement de l'étranger, tels que la perception d’intérêts pour les sommes prêtées, raccomplissement de travaux pour des maîtres extérieurs, et par exemple de travaux comme en font les agents de transport, les commissionnaires, etc.

Les biens contenus à un moment donne dans 1 avoir d’une personne forment sa fortune souche (pour rendre ainsi le mot allemand plus heureux Yermœ-

genstamm, qui répond à la même idée), laquelle fortune souche est en partie acquisitive et se compose en partie aussi de moyens de jouissance. On lui oppose les alluvions qui se produisent dans le cours d’une certaine période et au sujet desquelles certaines distinctions peuvent être faites.

1° Toutes les quantités de valeur nouvellement entrées dans la possession d’une personne s’appellent, au sens large du mot, recettes (Einnahmen), quoiqu’originairement ce mot ne figure que les biens reçus d’autres personnes, et non ceux dus à la propre production ; de même on range parmi les dépenses (Ausgaben) non seulement les biens remis à autrui, mais encore ceux qu’aura consommés leur propriétaire.

2° Celles des recettes qui proviennent d’une certaine source d’acquisition, et par ex. d’une branche de travail ou d’une portion de fortune employée à acquérir, comme un champ, une fabrique, une entreprise commerciale, etc., sont, par rapport à cette source et sans égard aux personnes à qui elles échoient, désignées sous le nom de produit et spécialement sous celui de produit brut . afin de distinguer ce revient intégral de la partie qui subsiste après déduction de certains débours.

3° Tandis que dans \e produit on voit l’efi'et d’une cause extérieure d’arrivages de biens nouveaux, le mot de revenu implique essentiellement le rapport à la personne qui le touche. Le revenu se compose en effet de ces recettes, qui sont susceptibles d’une réitération régulière et qui peuvent être employées par le bénéficiaire pour son propre avantage, sans que la fortune souche en souffre ou que d’autres puissent y prétendre. Les revenus sont, pour qui les perçoit, de nouvelles parcelles de fortune, et on les oppose à la souche déjà existante au commencement d’une période et par ex. d’une année. Le produit d’une source d’acquisition peut fournir des revenus à plusieurs personnes.

4° Il y a des recettes qui ne peuvent être comptées

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ni dans le revenu, ni même dans le produit, et qui ne sauraient dès lors assurer la satisfaction continue des besoins. Ici se placent :

a) Des recettes tenant à une simple mutation dans les éléments constitutifs de la fortune souche. Ces recettes ne se reproduisent pas et n’améliorent la condition de fortune qu’en tant qu’elles peuvent donner lieu à un bénéfice unique. On peut citer ici l’achat d’un fonds de terre avec un capital, l’emprunt d’un capital, entraînant à sa suite une fortune négative, autrement dit une dette, l’extinction d’une dette, le recouvrement d’une somme prêtée. Si le capital emprunté peut devenir une source de revenu par un emploi approprié, ce résultat n’est cependant pas une conséquence du simple emprunt.

b) Des recettes, en correspondance avec des dépenses semblables, que peut donner au propriétaire, sous une forme variée, la masse de biens dont se compose un certain produit brut. Ainsi un fabricant 1° commence par rentrer une quantité de marchandises nouvellement établies, 2° puis les revend contre une recette d’argent et 3° à l’aide de celle-ci se procure encore une fois les biens dont il est dans l’intention de se servir. Gomme ces recettes successives n’appartiennent qu’à un produit unique , on a coutume de ne prendre en considération que la recette d’argent y renfermée, qui apparaît comme effet d’un déboursé d’argent.

c) Des recettes qui constituent bien un enrichissement, mais qui sont accidentelles, comme celles dues à des héritages, à des donations, etc. , et sur le renouvellement fréquent ou incessant desquelles il n’y a dès lors pas à compter.

5° Le produit brut est en général obtenu au prix d’un abandon de biens matériels qui sont, au préalable, sacrifiés à titre de dépenses ou qui doivent après coup être retranchés du produit. Ce sacrifice est le moyen qui détermine le produit; il revient à des frais qui doivent être compensés sur le produit lui-même,

afin que la souche ne subisse pas d’amoindrissement. Ce qui reste après déduction de ces frais constitue le produit net , qu’on peut employer à son gré, sans que la continuité du produit en dût souffrir.

6° Une considération de même nature peut trouver son application dans le revenu. A l’instar du produit intégral, le revenu intégral d’une personne est qualifié également de revenu brut. Il est vrai que d’après sa notion, les parts d’autres personnes sont déjà écartées; mais dans le revenu acquis à l’aide du travail, l’entretien de qui le reçoit, à savoir un entretien propre aux acquisitions et se réglant par ex. sur les lieux, sur la condition du travailleur, etc., doit être considéré comme une dépense après le retranchement seulement de laquelle subsiste le revenu net qui est entièrement disponible. Le revenu net concorde en général avec le produit net d’une affaire acquisitive isolée, quoique cependant un seul produit net puisse se répartir entre plusieurs personnes, comme il arrive pour les sociétés par actions, et qu’une personne puisse faire converger dans son revenu des parts de revenus nets provenant de diverses sources.

7° M. Roscher veut qu’on distingue encore le revenu libre, c’est-à-dire ce qui 'subsiste du revenu net, quand on en a déduit la satisfaction des besoins les plus indispensables.

Il appartient aux particuliers, par leurs écritures, leur comptabilité, de se renseigner exactement sur le produit brut et net de leur activité. Heureusement il n’en est pas chez nous comme en Orient, où, au dire de Burkhardt (Travels in Arabia), établir le compte de sa fortune, c’est un acte de coupable orgueil qui devrait être puni par la perte de ce que l’on possède. Il paraîtrait qu’au contraire les Égyptiens, ainsi que cela résulterait de leurs monuments, auraient de bonne heure compris la nécessité d’une sorte de tenue de livres. Nous sommes en tout cas certains que les anciens Romains, peuple essentiellement pratique,

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tenaient la comptabilité d’une manière exacte. On rencontre chez eux une sorte de journal ou brouillard, appelé adversaria, où toutes les opérations affectant activement ou passivement la fortune étaient portées à mesure qu’elles se produisaient. Puis à la fln de chaque mois, le dépouillement de ces opérations amenait leur transcription avec ordre et méthode sur une sorte de grand-livre appelé tabulae ou codex. La législation romaine était même si favorable aux mentions consignées sur ce dernier registre qu’elle en faisait découler des obligations. La. tenue des livres qu’on appelle italienne, et dont l’invention est attribuée au moine Luca Paciolo di Borgo S. Sepulcro, a été, vers la fln du XVe siècle, d’un usage général chez le peuple de l’Europe moderne, qui est entré le premier dans les voies de la civilisation. Là où comme chez nos voisins anglais l’impôt est établi en partie au moins sur le revenu, il y a un nouveau stimulant pour la comptabilité, qui s’y répand d’ailleurs aussi de plus en plus, même chez les fermiers.

Onconnait les prescriptions de la loi française à ce sujet. Elle impose au commerçant, entre autres livres, la tenue d’un livre-journal et d’un livre des inventaires. Et ces prescriptions sont Sanctionnées civilement, aussi bien que pénalement : civilement, par l’autorité que la loi a attachée à la production des livres en justice ; pénalement, par des condamnations éventuelles contre le commerçant failli qui n’en aurait pas tenu compte. Il y a là pour le commerçant un énergique excitant à la vigilance, qui assurera, par les lumières qu’elle projettera sur sa situation, sasécurité propre en même temps que celle des personnes avec lesquelles il peut être en rapport.

¥\ Quand on transporte les distinctions qui précèdent dans l’économie d’un peuple tout entier, on constate ce qui suit :

1° La production de biens intérieure et le commerce extérieur fournissent annuellement une masse de nouveaux biens, ou du moins une quantité addi-

tionnelle de valeur, qu’on a l’habitude de nommer le revenu national brut. Mieux vaudrait l’appeler le produit brut de la nation, parce que cette addition ne porte nullement tout-à-fait en elle l’essence du revenu ; en effet, c’est sur elle que doivent se prendre la remise à l’étranger (autrement dit l’exportation) et différentes consommations faites en vue de produire, qui ne tendent pas à des jouissances humaines, telles que des substances utilisées et absorbées par exemple.

2° Une portion seulement de ce produit brut parvient, comme revenu national brut, à des membres du pays et leur offre des moyens pour les fins personnelles des citoyens.

3° Ce qui en reste, après qu’en a été retiré l’entretien nécessaire des ouvriers occupés à l’acquisition de ce produit brut, forme le revenu national net , utilisable à volonté pour diverses fins et qui est en même temps le produit net des occupations acquisitives d’Écon. publique.

Le revenu public brut des possessions britanniques en Europe a été évalué, en 1834, par Pebrer, dans son Histoire financière et statistique générale de l'Empire britannique , à 514,823,059 livres sterling, dans lesquels on voit figurer : agriculture pour 246,600,000 1. st. ; mines, 21,400,000; pêche, 3,400,000 ; industrie (en défalquant les matières premières), 148,050,000 ; commerce intérieur et cabotage, 51,975,000; commerce extérieur et navigation, 34,398,059; affaires de banque, 4 millions 1/2 ; intérêts perçus à l’étranger, 4 millions 1/2. Notre Moreau de Jonnés, dans sa Statistique de la Grande- Bretagne, publiée en 1837, l’estimait à 18 milliards de francs, mais il n’effectuait pas assez clairement la déduction des matières premières. En ce qui concerne le revenupublic net, il était évalué par Pitt, en 1799, à 125 millions de livres st. ; par Lowe, en 1823, à 255 millions ; par Moreau de Jonnés, en 1837, à 235 millions. Mentionnons à cet égard quelques chiffres concer-

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nant notre propre pays. Vers 1825, on pouvait, d’après Ghaptal, Balbi, etc., évaluer le revenu brut de la France à environ 6 milliards 500 millions de francs. Schnitzler, danssa Création delà Richesseen France , parue en 1842, accuse un chiffre de 7 milliards, déduction faite des matières premières indispensables à l'industrie. Un article de la Revue des Deux-Mondes du 15 mars 1848, qui a pour auteur M. Michel Chevalier, parle de 10 milliards au plus. D’après Ch. Dupin, le revenu brut se serait monté, en 1730, à 108 fr., en 1780, à 169 fr., en 1830, à 269 fr. par tête. Selon Cazaux (Éléments d! Écon. privée et publique, 1825), le revenu public net aurait atteint, en 1825, la somme de 5 milliards. En 1847, M. Wolowski, que nous avons eu le regret de perdre il y a peu de temps, portait à plus de 12 milliards la production de la France; il est à peine besoin de dire que tous ces chiffres sont singulièrement dépassés aujourd’hui, tant pour la France que pour l’Angleterre.

La partie encore subsistante (non consommée ou dépensée) du revenu, à la fin d’une période de temps donnée, forme le dont, la balance de l’Économie (' Wirthschaftsüberschuss, Wirthschaftsbilanz). La fortune se trouve, au commencement de la période (ou année) suivante, avoir, jusqu’à concurrence de ce montant, progressé sur ce qu’elle était au commencement de la période écoulée. L’excédant de l’Écon. entière se compose des excédants économiques de tous les particuliers. Quoique cette grandeur ait sa grande importance pour l’appréciation des conditions de fortune d’un peuple, elle ne saurait être envisagée comme le seul indice d’une situation économique prospère. Car, puisque la fortune atteint sa destination alors qu’elle procure des avantages à la vie humaine, il faut, à côté de l’accroissement de la fortune souche, prendre en considération l’usage et la consommation de biens qui ont eu lieu pour des fins humaines et l’étendue de jouissance qui en est résultée.

Après les diverses distinctions qui ont été faites, il

n’est guère possible d’hésiter sur le point de savoir si un peuple est plus intéressé à l’accroissement du revenu brut que du revenu net. Assurément, c’est ce dernier accroissement qui lui importe le plus. Gomme, en définitif, toute production économique tend à donner satisfaction aux besoins des hommes, de quel intérêt peut être, à ce point de vue, qui est le seul, un produit brut, si considérable qu’on voulut le supposer, mais qui ne serait que cela, en ce que les frais de production l’absorberaient complètement? Au contraire, grâce au produit net, la population peut se multiplier etlasomme de ses jouissances s’accroître, double résultat qu’il est désirable de voir s’accomplir simultanément.

Le mérite de la distinction entre produit brut et net paraît surtout revenir aux physiocrates, à l’école des économistes français. Dans son projet de dîme royale, qui date de 1707 et qui lui valut une disgrâce des plus éclatantes et des plus honorables, Yauban ne paraît pas encore se douter de cette distinction. Le sentiment confus de la différence parait avoir animé le ministre (Fleury), qui trente ans plus tard, faisant rédiger une nouvelle instruction sur le prélèvement des vingtièmes, ordonna de retrancher du produit brut les frais de moisson et de battage. Mais avec Quesnay, le produit net est particulièrement mis en lumière. ILentend par là l’excédant de la production primitive sur les frais, mais cela au point de vue de l’intérêt privé du propriétaire foncier. Cet excédant peut seul accroître, selon lui, la richesse nationale et même entretenir la classe stérile. Il en signale l’importance au point de vue politique, militaire, etc. Tout ce qui peut favoriser l’obtention de ce produit, il l’appelle de ses vœux ; il recommande d’une manière absolue la grande culture au lieu de la petite, le remplacement des ouvriers du pays par des ouvriers étrangers, moins chers, ou même par les machines, les animaux, etc. Mirabeau père, surnommé l’ami des hommes, va jusqu’à dire que l’élévation du

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produit net donne la mesure de la perfection de la constitution et de l’administration, et même de la moralité d’un peuple. L’expression de produit net tomba tellement dans le domaine public que Turgot, après sa chûte, put écrire : « Je vais être à présent en pleine liberté de faire usage de ma bibliothèque ; les loisirs et l’entière liberté formeront le principal produit net des deux ans que j’ai passés dans le ministère. » Cependant Smith donne la prééminence au produit brut, et il classe les branches principales du travail national dans l’ordre de l’accroissement qu’elles procurent quant au produit brut. J. -B. Say est dans les mêmes sentiments. Le produit net trouve encore une fois un champion décidé dans Ricardo, qui regarde comme fort indifférent qu’un produit net (intérêt du capital et rente foncière) d’une importance donnée, qui peut suffire à l’existence de cinq millions d’hommes, soit le résultat du travail de cinq ou sept millions d’hommes. Cette prédilection pour le produit net (qui chez Ricardo se confond en partie avec ce qui a été appelé le produit libre) a provoqué les plaisanteries de Sismondi, d’après lequel (et certes c’est méconnaître les tendances de Ricardo) il ne reste plus qu’à désirer que le roi demeure tout seul dans l’île, en tournant constamment une manivelle qui ferait accomplir par des automates tout l’ouvrage de l’Angleterre.

Le même Sismondi dit encore ailleurs : « La nation ne doit estimer que le produit brut. » C’est aussi ce que font en réalité les socialistes modernes, qui voudraient voir tout le revenu net (comme l’entend du moins M. Roscher, qui y fait figurer le salaire des ouvriers et entrepreneurs) employé à satisfaire les besoins de première nécessité d’une population toujours croissante. Ce à quoi il a été justement répondu par M. Roscher « qu’il en résulterait une grave atteinte à la matière imposable, au fonds destiné à la satisfaction des besoins plus délicats et à l’épargne du capital; qu’à chaque mauvaise récolte, la géné-