LIVRE II

accordé cours forcé illimité qu’à la monnaie d or, son unité de valeur étant le sovereign qui équivaut à 7g''988 au titre de 11/12 de fin, soit7sr322 or. Quant aux monnaies d’argent et de cuivre, non absolument prescrites et utilisées comme monnaies divisionnaires, le débiteur ne peut plus les imposer en acquit de ses obligations que jusqu’à concurrence de 40 schellings, respectivement de 1 sclielling seulement. Par contre, aux Indes l’investiture de monnaie légale a été donnée à l’argent, qui jouit dans presque tout l’Orient d’une faveur marquée. La même condition appartient à l’argent en Russie, en Autriche, et de l’autre côté de l’Atlantique, au Mexique. En revanche, les Etats-Unis d’Amérique ont suivi en 1853 l’Angleterre dans la voie de la démonétisation de l’argent, où celle-ci s était engagée dès 1816; il est vrai qu un bill recent du 28 février 1878 y a procédé à la remonétisation de l’argent, commandée par le désir de ne pas gêner l’écoulement d’un métal dont la production s est singulièrement accrue à la suite de la découverte assez récente de gisements argentifères puissants en Californie (Virginia-Ophir), et dans 1 Etat de Nevada (Comstock), et y cadrant avec la reprise des paiements en espèces, effectuée dès 1878. Les Etats-Unis ne sont pas la seule contrée dont la législation monétaire ait passé par des alternatives qu’il est d ailleurs assez facile de s’expliquer. Il suffit pour cela détenir compte et des variations dans la valeur respective des deux métaux précieux, et de la nécessité pour un pays dont les relations commerciales avec le dehors ont quelque importance d’adopter un système de monnaie combiné avec les systèmes extérieurs, de manière à ce qu’il n’en résulte pas pour lui de desavantage dans les échanges internationaux. Auquel cas une révolution monétaire devient souvent le point de départ de beaucoup d’autres; car si 1 état pécuniaire d’une nation se ressent des fluctuations dans la production des métaux précieux, les soubresauts

qu’il exécute ont en d’autres lieux leur contre-coup inévitable dans la valeur. En Hollande, le cours forcé unique de l’argent avait été introduit en 1816, mais avait fait place au bimétallisme, auquel on substitua encore une fois en 1847 la monnaie exclusive d’argent, abandonnée de rechef pour le bimétallisme à partir du 1er juillet 1865> non sans avoir été adoptée auparavant, en 1850, par la Belgique et la Suisse.

Quant à la France, dont le système a été à plusieurs reprises emprunté par les Pays-Bas, il convient de nous y arrêter un peu plus longuement. Sans vouloir remonter trop haut dans notre histoire, remarquons que chez nous le rapport de l’or à l’argent, assez bas au XIVe siècle, et s’étant affaissé encore au commencement du XVIe sous l’influence de l’invasion de l’or, mais relevé par des arrivages importants d’argent, dus à l’exploitation des mines du Nouveau- Monde, était au XVIIe siècle de 1 à 13,75; que le rapport de 1 à 14,5 est indiqué dans l’ordonnance de 1726, et que le rapport de 1 à 15 1/2, établi par la loi de germinal an XI, s’est conservé jusqu’à l’époque actuelle comme rapport légal. Cette loi du 7 germinal an XI avait, en effet, décidé qu’on frapperait des pièces d’or à poids réglé sur une valeur de 15 fois et demie la valeur de l’argent, dont 5 grammes à 9/10 de fln (contenant par conséquent 4 grammes 5 d’argent fin) étaient proclamés unité monétaire sous la dénomination de franc. Un tel arrangement, auquel tout obligé doit de pouvoir se libérer à sa guise en monnaie d’argent ou d’or, était exposé à rencontrer des détracteurs qui ne lui ont pas non plus fait défaut.

C’est vainement, peut-on dire, en effet, que le législateur procède à la détermination d’un rapport qu’il n est pas en son pouvoir de fixer, comme relevant exclusivement de la nature des choses. La valeur respective de l’or et de l’argent ne saurait être gouvernée par une décision législative roide et inflexible, alors qu’elle est soumise à des variations incessantes