EX-MEMBRE DE LA. CONVENTION NATIONALE BT DU CONSEIL DES CINQ-CENTS

Pour sauver, durant la révolution , les sciences , les lettres , et ceux qui les honoraient par leurs travaux.

Qui slatuit aliquid, parte iùauditd altéra , üquum licet statuent, haud tequus est.

SIvAqui (Mrdvr).

Ae n’ignorois pas que les gens de lettres sont* en général, d’illustres nécessiteux, et qu’il falloit les soutenir, les aider; je n’ignorois pas que, sans cet appui et ces secours, ils iroient sur une terre étrangère où ils seroient accueillis par les gouvernemens voisins, qui savent que les sciences paient leurs bienfaiteurs de l’immortalité.

J’étois convaincu que cette émigration contribuerait, d’une manière fatale, à déconsidérer la révolution.

C’est avec cette ferme et profonde conviction que je suis arrivé à la Convention nationale.

Voilà quel fut mon point de départ irrévocablement arrêté; voilà la mission toute spéciale que je m’étois assignée.

J’avois l’espoir fondé que je serois connu d’un assez grand nombre de mes collègues pour être appelé au comité d’instruction publique (i). Je ne fus pas déçu dans mes prévisions. J’ai été nommé et maintenu, durant toute la longue session de la Convention (trois ans), dans ce comité, qui étoit réorganisé chaque mois.

Je me trouvai bientôt en rapport avec MM. Lavoisier, Vicq d’Azyr, Laplace, Daubenton, Desfontaines, Lacépède, Bossut, Cousin le géomètre, Pingré, etc.

J’ai été à eux ou ils sont venus à moi , c’est ce qu’il importe fort peu de savoir. (Voyez leur correspondance à la fin de cet opuscule.)

Je n’ignorois pas que la plupart étoient peu favorables au nouvel ordre de choses; maisj’étois rassuré en songeant que les sciences ne sont jamais en guerre. Maintenant je vais laisser parler les faits.

(i) Voyez page 19/,.

RAPPORT

sur l’académie des sciences de paris,

Au nom des comités d instruction publique et des finances réunis.

Citoyens ,

Le Corps législatif a confirmé l’Académie des sciences dans la jouissance des attributions annuelles qui lui avoient été antérieurement faites par l’Assemblée constituante.

Le payement de ces attributions s’est toujours effectué d’après l’état nominatif adressé à la trésorerie nationale par le ministre de l’intérieur.

Quelque modique que soit le traitement d’académicien, il ne s’obtient qu’après vingt ans de travaux assidus ; et les places auxquelles il est attaché, ont toujours été la récompense du génie modeste , et non la proie de l’homme intrigant et protégé. »

Les fonctions académiques n’étant salaries qu’en proportion du temps dont elles exigent le sacrifice, les savans qui les remplissent n abandonnent pas à un repos funeste à la chose publique, la gloire qui les attend dans la postérité.

Plusieurs tiennent au corps du génie, de l’artillerie ou delà marine, soit comme officiers, soit comme examinateurs. .

Les autres sont attachés à l’Observatoire comme astronomes, au Jardin des plantes, au Collège national de France, à la Monnoie, comme professeurs et démonstrateurs.

Il est évident qu’aucun d’eux ne pourrait se charger de remplir ces fonctions pénibles et peu lucratives, s’il falloit ou les remplir gratuitement, ou renoncer en s’en chargeant au traitement académique.

Ces vérités, éclairées de tout le jour de la démonstration , ne sont point senties par les commissaires de la trésorerie nationale; ils opposent aux membres de l’Académie des sciences l’article la de la loi du 17 juin 1791 : elle porte que tous les fonctionnaires publics députés au Corps législatif ne pourront pas recevoir cumulativement deux traitemens.

Le payeur principal se croit fondé à inférer de cette disposition de la loi, que nul fonctionnaire public ne peut cumuler deux traitemens à la fois.

il est facile de démontrer que cette interprétation de la loi en détorque le vrai sens.

D'abord la loi est uniquement relative à l’organi. ation du Corps législatif et à ses fonctions, ainsi que le titre même l’annonce : la disposition

dont il s’agit a été dictée par la raison que les fonctions de représentant du peuple sont -physiquement incompatibles avec tout autre emploi , et qu’elles sont d’ailleurs convenablement salariées.

Je dis en second lieu que cette loi ne peut convenir à l’Académie des sciences. En effet, si les fonctions académiques excluoient de tout autre emploi lucratif, les savans qui en sont revêtus manqueroient de l’absolu nécessaire, puisque la cumulation même de ces deux traitemens, loin de dédommager d’une longue suite de sacrifices , des hommes fatigués d’années et de doctes veilles, leur font tirer à peine le nécessaire d’un travail pénible.

D’ailleurs, pourquoi cette difficulté qui n’est fondée sur aucune loi positive? Appartient-il à un simple citoyen, sans caractère public, d’ajouter aux dispositions des lois, de les généraliser, d’en faire des applications arbitraires?

Il me seroit facile d’étendre davantage ces preuves : le décret que vous avez rendu le 8 mars dernier porte, en termes exprès, que les établissemens d’instruction publique, dont les fonds ont toujours été faits par la trésorerie nationale, continueront d’être payés sur les anciens états, de la même manière , jusqu’à l’organisation définitive de l’instruction.

Ces expressions, de la même manière , ne lais-

sent aucun doute sur les dispositions de l’Assem* blée : il en résulte évidemment que vous avez voulu qu’il ne fûiî'rien innové au mode de payement de toutes les dépenses concernant l’instruction publique.

Prononcer l’incompatibilité des deux traitemens pour les membres de l’Académie des sciences, ce seroit, ou frapper de destruction cette société célèbre au moment même où, par ordre de la nation, elle s’occupe sans relâche d’un travail qui étonnera l’Europe savante par la simplicité des procédés et la sublimité des résultats, et consacrera le nom de cette illustre compagnie à la reconnaissance des siècles à venir : je parle de l’uniformité des poids et mesures.

Ou vous prononceriez par le fait l’exclusion des académiciens, de toutes les places qui exigent la connoissance des sciences exactes ; et alors vous enlevez à la nation l’avantage inappréciable de choisir ses agens parmi ceux qui en sont les plus dignes par leurs lumières et par leur civisme.

Ici je révélerai des secrets qui honoreront à jamais les lettres.

Citoyens, des nations jalouses de votre gloire ont fait de longs efforts pour vous enlever les hommes célèbres qui implorent aujourd’hui votre justice : ils ont préféré une vie pauvre, mais utile à leur pays, à tous les trésors du despotisme, une

liberté orageuse à un esclavage tranquille. Lis ont fait plus : comme la sublime vertu n’a pas de vanité, ils ont cherché à dérober ces preuves éclatantes de civisme à la retxmnoissance nationale. Tel est le caractère des grands hommes : ils sai vent mériter et mépriser la gloire.

Dans des jours plus prospères, vous ferez jouir ces estimables savans des récompenses que la patrie attache aux vertus civiques qu’ils ont pratiquées. Vous n’oublierez pas la maxime d’un sage: Le législateur doit mourir pauvre et rien point laisser.

Je vous propose le projet de décret suivant :

La Convention nationale , ouï le rapport de ses comités d’instruction publique et des finances réunis, décrète ce qui suit :

Ijes décrets des 2a août, i 3 juin et a 5 juillet 1791, et 9 décembre 1792, 11e sont point applicables aux traitemens dont jouissent les membres de l’Académie des sciences de Paris : en conséquence, ces traitemens leur seront payés comme par le passé, en conformité de l’état envoyé par le ministre, sur la simple justification des quittances d’imposition, et d’après la preuve d’une résidence non interrompue de six mois au moins dans le territoire de la république. I.,es traitemens mentionnés en l’article premier du décret

du ao août 1790, montant à 8,100 livres, continueront d’être répartis comme par le passé , d’après un état certifié de l’Académie, et visé par le ministre de l’intérieur. Lesdits traitemens seront remis en masse au trésorier, pour être payés conformément audit état , sous sa responsabilité.

Ce projet de décret est adopté.

Au Louvre, le 17 mai 1793, an 11 de la R. F.

Citoyen Législateur ,

L’Académie des sciences a reçu, avec le plus vif intérêt, la lettre que vous avez écrite pour lui annoncer le décret rendu par la Convention nationale d’après le rapport que vous avez fait au nom du comité d’instruction publique , relativement à la nomination aux places vacantes dans le sein de l’Académie. Elle sent combien l’exception qui vient d'étre faite en sa faveur est honorable pour elle, et je suis chargé de vous écrire en son nom pour vous en faire ses remerciemens. En défendant la cause d’une compagnie qui a été réellement utile aux progrès des sciences, vous avez acquis des droits à la reconnoissance des véritables savans. L’Académie en particulier connoît tout le prix de ce que vous avez bien voulu faire pour elle, et j’ose vous assurer qu’elle n’en perdra jamais le souvenir.

Agréez les assurances du respectueux dévouement avec lequel je suis ,

Citoyen Législateur,

Le C. DESFONTAINES, Secrétaire par intérim (i).

Séance (lu 1 9 juillet 1793, an ii.

Citoyens ,

De toutes les propriétés, la moins susceptible de contestation, celle dont l’accroissement ne peut ni blesser l’égalité républicaine , ni donner d’ombrage à la liberté , c’est sans contredit celle des productions du génie ; et si quelque chose doit étonner, c’est qu’il ait fallu reconnoître cette propriété, assurer son libre exercice par une loi positive , c’est qu’une aussi grande révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener sur ce point, comme sur tant d’autres, aux simples élémens de la justice la plus commune.

Le génie a-t-U ordonné , dans le silence , un ouvrage qui recule les bornes des connoissances humaines, des pirates littéraires s’en emparent

(1) C’est sur le vu des pièces autographes que cet opuscule est imprimé.

aussitôt , et l’auteur ne marche à l’immortalité qu’à travers les horreurs de la misère. Et ses enfans !... Citoyens , la postérité du grand Corneille s’est éteinte dans l’indigence. L’impression peut d’autant moins faire des productions d’un écrivain une propriété publique, dans le sens où les corsaires littéraires l’entendent, que l’exercice utile de la propriété de l’auteur, ne pouvant se faire que par ce moyen , il s’ensuivroit qu’il ne pourroit en user , sans la perdre à l’instant même.

Par quelle fatalité faudroit-il que l’homme de génie, qui consacre ses veilles à l’instruction de ses concitoyens, n’eût à se promettre qu’une gloire stérile, et ne pût revendiquer le tribut légitime d’un si noble travail?

C’est après une délibération réfléchie, que votre comité vous propose de consacrer des dispositions législatives qui forment, en quelque sorte, la déclaration des droits du génie.

Le rapporteur lit un projet de décret qui est' adopté en ces termes :