CHAPITRE II

Jury centra L (T instruction. — Professeurs.

Art. i er . Les professeurs des écoles centrales seront examinés, élus et surveillés par un jury central d instruction , composé de trois membres nommés par le comité d’instruction publique.

2 . Le jury central sera renouvelé par tiers tous les six mois.

Le commissaire sortant pourra être réélu.

3. Les nominations des professeurs seront soumises à l’approbation de l’administration du département.

4. Si l’administration refuse de confirmer la nomination faite par le jury central , il pourra faire un autre choix.

5. Lorsque le jury persistera dans sa nomination et l’administration dans son refus, elle désignera, pour la place vacante, le citoyen qu’elle croira mériter la préférence; les deux choix seront envoyés au comité d’instruction publique, qui prononcera définitivement entre l’administration et le jury central.

(j. Les plaintes contre les professeurs seront portées directement au jury central d’instruction publique.

n. Lorsque la plainte sera en matière grave, et après que l’accusé aura été entendu, si le jury juge qu’il y a lieu à destitution , sa décision sera portée à l’administration du département , pour être confirmée.

8. Si l’arrêté de l’administration du département n’est pas conforme à l’avis du jury central, l’affaire sera portée au comité d’instruction publique, qui prononcera définitivement.

g. Le traitement de chaque professeur des écoles centrales est fixé provisoirement à trois mille livres.

Dans les communes dont la population s’élève au-dessus de quinze mille habitans, ce traitement sera de 4,ooo livres.

Dans les communes au-dessus de soixante mille habitans, il sera de 5,ooo liv.

io. Il sera alloué tous les ans, à chaque école centrale, une somme de 6,000 liv. pour frais d’expériences, salaire des employés à la garde de la bibliothèque, du cabinet d’histoire naturelle, et pour toutes les dépenses nécessaires à l’établissement.

1 1 . Le comité d’instruction publique est chargé d’arrêter les règlemens sur le régime et la discipline intérieure des écoles centrales.