BENEZECH

Mort préfet rolonial S Saint-Domingue.

P. S. Cette séance est indiquée pour cinq heures, dans la salle de la cidevant Académie des sciences, au Muséum des arts.

[.'inauguration solennelle de l’Institut fut faite le jour indiqué dans la lettre ministérielle.

Dans cette séance , l’astronome Lalande prononça un discours dans lequel on lit l’article suivant :

« Mais le voile de l’erreur est levé ; notre as- « semblée en est la preuve : le représentant La- « kanal n’a cessé d’y travailler depuis 1792. Et « je dois être ici l’interprète de la reconnaissance « des savans, parce que j’ai été témoin de son « zèle et de ses efforts pour parvenir à ce but , « (jue sembloient négliger les savans mêmes , afin fuisses , découragés par la persécution et la a terreur. »

La classe des sciences morales et politiques s’assembla ; Sieyès fut nommé président, je fus nommé secrétaire.

La Convention nationale avait rendu le décret suivant :

Les règlemens relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l’Institut , seront rédigés par l’Institut lui-même, et présentés au Corps législatif qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois (art. xn, loi du 3 brumaire an iv. — a 5 octobre 1 79^ ).

Le comité d’instruction , à qui ce règlement fut renvoyé, nomma une commission pour l’examiner et en faire le rapport à la Convention.

Cette commission étoit composée de Sieyès , Quinette et Lakanal.

Le règlement fut discuté , adopté , et je fus chargé d’en provoquer l’adoption par la Convention nationale.

RAPPORT

ET PROJET 1)E RÈGLEMENT DE L’iNSTITUT NATIONAL, Présenté au nom de la Commission par Lakanal.

Séance du ai pluviôse an iv.

Représentai du Peuple ,

La loi qui organise l’Institut national des sciences et des arts, veut que les règlemens relatifs à la tenue de ses séances et à la direction de ses travaux , soient rédigés par l’Institut lui-même , et soumis au Corps législatif, pour être examinés dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois.

L’Institut national s’est empressé d’obéir à la voix du législateur; il est venu vous présenter

ses règlemens , et a voué devant vous au despotisme , la haine que lui portent tous ceux qui honorent les sciences par leurs travaux. Les sciences , en effet , font haïr l’esclavage , puisqu’il dégrade. Eh ! quelle autorité pourroit se soutenir devant elles, si elle ne s’appuie sur la raison ? Un imposteur adroit obtient avec facilité les adorations d’un peuplé ignorant ; mais il ne trouvera que le mépris chez une nation éclairée.

La commission à laquelle vous avez renvoyé ces règlemens, les a examinés avec soin, les a jugés dignes de son approbation, et m’a chargé de les soumettre à la vôtre.

Ici se présentent deux observations importantes à faire.

D’abord , l’intention des législateurs , en assujettissant l’Institut national à leur présenter ses règlemens , n’a pas été sans doute de descendre dans la connoissance de tous les détails du régime intérieur de cet établissement; eh ! que leur importent, en effet, ces détails, pourvu qu’il marche avec rapidité au but que la loi lui indique , le perfectionnement des sciences et la confection des travaux que le gouvernement lui renvoie et qui sont liés à la prospérité publique ? L’intention des législateurs a été visiblement de s’assurer que l’Institut n’adopteroit, dans son organisation interne et en quelque sorte domestique, aucune de

ces formes ministérielles qui dans les anciennes Académies , avilissoient les savans et dégradoient les sciences. Or, il est superflu de démontrer que Tlnstitut s’est invariablement attaché dans son travail aux principes de l’égalité républicaine.

Une seconde observation nécessaire, c’est que l'Institut est placé, par la loi, sous les yeux du Directoire exécutif, qui lui renvoie tous les travaux scientifiques qui intéressent la Républiquè. Un grand nombre d’envois de ce genre sont déjà faits, et cependant l’Institut ne peut s’en occuper d’une manière active et régulière , que lorsqu’il serà définitivement organisé par la loi réglementaire qu’il sollicite de votre amour pour le bien public et pour les sciences.

Une attention légère suffît pour saisir l’esprit * qui a animé les rédacteurs du règlement. Deux titres seulement nous ont paru devoir être développés avec quelque étendue.

Le premier concerne les fonctionnaires de l’établissement.

L’usage reçu dans les sociétés savantes, a toujours été jusqu’ici de perpétuer ou de maintenir à long terme cés fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions. L’expérience a démontré que des agens inamovibles dans le sein de ces sociétés , usurpoient bientôt et concentraient en eux seuls

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l’influence de la compagnie sur l’opinion publique; les travaux de leurs confrères étoient autant de trophées élevés à leur renommée , et leurs efforts généreux pour la gloire des arts ne servoient guère qu’à donner un nouvel éclat à des réputations usurpées. Ces hommes privilégiés étoient les tuteurs des sciences ; il est temps qu’elles soient vengées de ces sanglans outrages. Le président de l’Institut national sera renouvelé tous les six mois, et les secrétaires tous les ans. Le bien du service exige qu’ils restent en place une année entière, pour donner plus d’ensemble et d’uniformité, pour homogénéiser en quelque sorte le compte annuel que l’Institut doit rendre de ses travaux au Corps législatif, conformément à la loi.

Nous passons au titre des élections.

Le mode proposé par l’Institut est puisé dans un excellent mémoire de borda , de la ci-devant Académie des sciences.

Une liste préparée au scrutin en la forme accoutumée , est présentée aux électeurs ; chacun d’eux écrit sur un billet les noms des candidats portés sur la liste , suivant l’ordre du mérite qu’il leur attribue, en écrivant i° vis-à-vis du dernier nom, i° vis-à-vis du pénultième, 3° vis-à-vis du nom immédiatement supérieur , ainsi de suite jusqu’au premier nom. Cette opération faite d’a-

bord dans les classes pour la liste de présentation, est renouvelée dans l’Institut national pour la nomination définitive.

Ce mode d’élection est très-ingénieux; il offre, si l’on peut le dire, une sorte de jauge morale, à l’aide de laquelle les votans peuvent évaluer et exprimer les divers degrés de mérite qu’ils attribuent aux candidats qu’ils présentent; graduation que les électeurs pourroient bien exprimer sur leurs bulletins par la position des noms des éligibles, mais qui disparoît dans le recensement général des votes.

Votre commission pense qu’en donnant à l’Institut national les règlemens qu’il vous présente , il remplira les vues salutaires des législateurs qui l’ont fondé; elle ne se dissimule pas cependant que c’est une prévoyance bien trompeuse que celle qui juge de ce qui sera par ce qui doit être, et il y a bien loin dans les actions des hommes du parti le plus sage au plus vraisemblable.