CHAPITRE If

Jury central dtmstnictioi%. — Professeurs.

Art. i*'. Lés professeurs des écoles centrales seront examinés, élus et surveillés ptUt un jury central €t instruction , composé de trois membres nommés par le comité d'instruction publique.

2. Le jury central sera renouvelé par tiers tous les six mois.

I^ commissaire sortant pourra être réélu.

3. Les nominations des professeurs seront soumises à l'approbation de l'administration du département.

4* Si l'administration refuse de 'confirmer la nomination faite par le jury central y il pourra faire un autre choix.

5. Ix)rsque le jury persistera dans sa nomination et l'adipinistration dans son refus, elle désignera j pour la place vacante , le citoyen qu'elle croira mériter la préférence; les deux choix seront envoyés au comité d'instruction publique, qui prononcera définitivement entre l'administration et le jury central.

6. Les plaintes contre les professeurs seront portées directement an jury c^/i^ra/ d'instruction publique.

7. Lorsque la plainte sera en matière grave, et après que l'accusé aura été entendu, si le juryjuge qu'il y a lieu à destitution , sa décision sera portée à l'administration du département , pour être confirmée.

8. Si l'arrêté de l'administration du département n'est pas conforme à l'avis du jury cenlmlj Faf&ire sera portée au comité d'instruction publique, qui prononcera définitivement.

— IW —

g. Le traitement de chaque professeur des écoles centrales est fixé provisoirement à trois mille livres.

Dans les communes dont la population s'élève au-dessus de quinze mille habitans, ce traitement sera de 4)000 livres.

Dans les communes au-dessus de soixante mille habitans, il sera de 5,ooo liv.

10. Usera alloué tous les ans, à chaqive école centrale, une somme de 6,000 liv. pour frais d'expériences, salaire des employés à la garde de la bibliothèque, du cabinet d'histoire naturelle, et pour toutes les dépenses nécessaires à l'établisse' ment.

1 1 . Le comité d'instruction publique est chargé d'arrêter les règlemens sur le régin^e et la discin pline intérieure des écoles centrales.