Pourquoi TÉgUse a- 1- elle ce pouvoir

Parce qu'il lui appartient : 1* de régler tout ce qui concerne l'administration des sacrements ; 2° de déterminer et d'appliquer la loi morale. Or le mariage est un sacrement , et relève de la morale. L'Église a donc le pouvoir d'établir les empêchements que réclament, pour le mariage, le salut des âmes et l'intérêt des bonnes mœurs.

46. Quel but se propose l'Église en établissant ces empêchements ?

i« De conserver les bonnes mœurs; 2® de maintenir l'honnêteté du mariage ; 3« de prévenir des unions qui ne portent trop souvent que des fruits malheureux.

47. A qui appartient dans TÉglise le pouvoir d'établir des empêchements au ma liage?

Le souverain pontife seul peut établir des empêchements dirimants; certains empêchements prohibants peuvent être établis par les évêques.

48. Le pouvoir civil a-t-il le droit d'établir des empêchements dirimants?

Il n'a pas le droit de légiférer sur les sacrements.

a L'Église, à qui a été confié tout ce qui regarde les sacrements, dit le pape Pie VI , a seule tout droit et tout pouvoir d'assigner la forme au

^ Concile de Trento, Scss. XXIV, can. 4.

contrat de mariage, élevé à la dignité plus sublime de sacrement, et par conséquent de juger de la validité ou de l'invalidité des mariages «. &

On admet généralement que le pouvoir civil peut établir des empêchements dirimants pour le mariage des infidèles, ceux-ci ne relevant pas de TÉglise.

49. Devant qui doivent être portées les causes matrimoniales?

Devant Tévêque ou le tribunal de Tofficialité , parce qu'il est de foi que les causes matrimoniales appartiennent aux juges ecclésiastiques. 11 suit de là que les époux chrétiens qui doutent de la validité de leur mariage, ne peuvent pas licitement porter leur cause devant le juge civil, avant de Tavoir fait juger par le juge ecclésiastique. Il devrait en être de même pour les causes de séparation, quand les époux croient avoir de graves raisons de se séparer régulièrement.

ce Si quelqu'un dit que les causes matrimoniales n'appartiennent pas aux juges ecclésiastiques, qu'il soit anathème^ i»

« Que la loi civile prenne pour point de départ la validité ou l'invalidité du mariage comme l'Église les détermine, et, partant de ce fait, qu'elle ne peut constituer, qu'elle en règle les effets civils '. »

50. Quel est le droit du pouvoir civil relativement au mariage?

Il a droit seulement sur les effets civils du mariage; c'est-à-dire sur la réglementation des biens des époux , sur la succession des enfants , et autres effets semblables qui relèvent de son autorité. Mais il n'a pas le droit de déclarer valide un mariage nul aux yeux de l'Église, ou nul un mariage valide.

51. Doit -on suivre les prescriptions de la loi civile sur le mariage?

Si la loi n'est opposée ni à la foi ni aux mœurs, il est à propos de s'y soumettre pour éviter de graves inconvénients, et pour assurer au mariage les efTets civils *».

*■ Propositions condamnées dans le Syllabus : c L'Église n'a pas le pouvoir d'apporter des empêchements dirimants au mariage ; mais ce pouvoir appartient à Tautorité séculière, par laquelle les empêchements existants peuvent être levés. » — « Les causes matrimoniales et les fiançailles, par leur nature propre, appartiennent à la juridiction civile. »

^ Les rédacteurs du Code civil français n*ont considéré le mariage que comme un pur contrat. Usurpant sur les droits de l'Église, ils ont établi trois empêchements qu'elle a de justes raisons de ne pas reconnaître : !<> le défaut d'âge : l'âge exigé par le Code est de dix-huit ans révolus pour les garçons, et quinze ans pour les filles ; 2» le défaut de consentement des parents ; 8o Tomission des formalités, savoir : la publicité de la célébration du mariage et la présence de TofQcier civil. — Ces empêchements et ces formalités, qui sont un abus de pouvoir, offrent souvent de funestes inconvénients.

* CoDclle de Trente, Sess. XXIV, can. 12. — - Lettre de Pie IX au roi do Sardalgne, 19 septembre 1852.

EMPÊCHEMENTS DIRIMANTS 449

Empdchements dirimants.