‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 104 sur 298 · Le mot postulation peut avoir trois acceptions · texte numérisé non relu

Le mot postulation peut avoir trois acceptions

Pris dans le sens large, il signifie la pétition ou la demande d'une grâce quelconque.

Pris dans un sens plus spécifique, — magis spécifiée — il s'entend d'une demande en justice faite contre quelqu'un.

Dans un sens plus restreint, le mot postulation s'entend de la demande adressée au supérieur par des électeurs, à l'effet d'obtenir pour prélat un sujet qui, à raison de quelque empêchement, ne serait pas éligible en cette qualité. Voici comment le droit définit ce mode d'élévation à la prélature :

« Gapituli vel collegii consors et ad superiorem destinata « petitio ut ad prcelaturam ecclesiasticam dispensative velit « admitterc personam aliquam, quai propter dcfcctum seu u impedimentum canonicum non potest eligi. » — Gap. xx, 23, De Elect.

La postulation est donc une voie extraordinaire pour arriver à la prélature; c'est la voie de la grâce et de la dispense, tandis que l'élection est la voie ordinaire, la voie de Injustice.

On distingue deux sortes de postulation : l'une simple, et l'autre solennelle.

1 . La postulation simple a lieu quand on demande au supérieur son consentement à l'élection d'un de ses sujets, qui n'a pas besoin de dispense d'un empêchement canonique, mais qui a besoin, pour être élevé à la prélature, de son consentement formel. Par exemple, si l'on veut nomjner un moine évêque,

il faut en demander la permission à l'abbé de son monastère.

« Talis est, dit Schmalzgrueber, cum Religiosiis assumi- « tur in Episcopum ; nam hune ad Episcopatum assumi « nulla Icx canonica prohibet, tanquam inhabilem, sed so- (( lum praecipit ut non assumatur sine Prœlati sui licentia. »

2. La postulation solennelle a lieu quand on demande au supérieur, qui en a le pouvoir, dispense de l'empêchement qui s'oppose à l'élection canonique d'un sujet que l'on voudrait élever à la prélature.

Tel serait, par exemple, le cas d'un clerc qui ne pourrait pas être promu à l'épiscopat, ob défection natalitium^ letatis, ordinis, lihertatis, ob mnculum spirituale ciim alia Ecclesia. Sa situation ne peut être régularisée que par uni; dispense du Pontife Romain auquel on a recours, au moyen de la postulation solennelle.

Quelle est la cause de la postulation?

C'est la nécessité ou l'utilité de l'Église veuve ou vacante.

« Nécessitas, si nullus in capitule, vel collegio sit cui va- « cans Pradatura tuto committi possit.

« JJtilitas, si postulati pietas, doctrina, prudentia, el (( ali.e priTclaraî dotes suadeant Praîlalura? prœfici. » —

SCIIMALZGUUERER, T. I, p. 61, n. 5.

Page 1