DE LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS
17S. — On doit convoquer à l'élection tous les légitimes électeurs qui doivent, veulent ai peuvent commodément y assister. Qui interesse dehent, volunt, et commode possunt, ainsi que le dit le chapitre Quia proptei\ 42.
1. Il faut convoquer ceux qui doivent assister à l'élection : qui interesse dehent, c'est-à-dire, tous ceux qui ont droit de suffrage, soit en vertu du droit commun, soit en vertu d'un droit spécial.
2. Il faut convoquer ceux qui vez//^^?Z(f assister à l'élection : qui interesse volunt. On ne pourrait pas forcer les électeurs légitimes à y assister, s'ils ne voulaient pas, puisque chacun est libre de renoncer à son droit. Ccij). Si de terra 6. de privilegiis.
« Excipe, dit Schmalzgrueber, nisi specialiter intersit Ec- « clesia;, vel ex consueludiue, aut statuto interesse omncs « légitime non impediti tenercntur. Ahb. in G. cit. n. 4. Tune <( enim interesse tencbuntur omnes, etiam pœna adjuncta. » — Tit. VI, n. 22.
3. Il faut convoquer tous ceux qui peuvent assister commodément à l'élection : qui commode interesse possunl, aussi bien les absents que les présents.
On .doit convoquer les électeurs absents, où qu'ils soient, s'ils peuvent arriver, en temps utile et opportun, au lieu de l'élection.
Un chanoine d'une église cathédrale se trouve, je le suppose, à Rome, au momcnl de la mort de son Évoque; on doit le conA'oquer à l'élection de l'Évêque futur ou du vicaire capitulaire, s'il lui est possible de se rendre à l'élection avant l'expiration du délai canonique.
Les télégraphes permettent, aujourd'hui, la convocation instantanée, et les chemins de fer favorisent l'arrivée, en temps opportun, des électeurs les plus éloignés.
Dans l'interprétation des dispositions canoniques, relatives à la convocation des électeurs absents, on doit, à notre avis, tenir compte désormais de ces moyens rapides de communication, inconnus des canonistcs des siècles derniers.
Il est à peine besoin de dire qu'on serait dispensé . de convoquer ces électeurs, s'ils étaient trop éloignés pour arriver à l'élection dans le délai fixé par le droit, ou s'il y avait péril à attendre. — Voir le chap. xviii, Cum inte?' universa.
176. — L'électeur absent peut-il donner son sulïrage par un procureur?
Il ne le peut pas régulièrement et ordinairement. Il le peut seulement, par exception, s'il se trouve absent dans un lieu d'où il y a possibilité et devoir de l'appeler, et d'où il est légitimement empêché de revenir.
« Illud autem penitus interdicimus , lisons-nous au cha- « pitre 42 Quia projner, ne quis in élection is negotio pro- « curatorem constituât, nisi sit absens in loco, de quo dc- « beat advocari, justoque impedimento detentus venire non « possit. »
Quel est, dans ce cas, le devoir du procureur?
Si c'est un membre du chapitre, il ne peut pas voter, d'abord en son nom, pour un candidat, et puis pom' un autre, au nom du chanoine absent, à moins que celui-ci ne
lui ail spécialcmenl désigné la personne à laquelle il voulait donner son suffrage.
« Porro cum unus est procurator simpliciter constitutus, si « is unum suo, et alium domini sui nomine in scrùtinio no- « minandum duxcrit, nihil agit : nisi de certa eligenda per- « sona sibi dominus dederit spéciale mandatum ; tune enim « in illam ejus, et in aliam suo nomine licite poterit con- « sentire. » — Sext. décret, lib. I, tit. VI, cap. xlvi, § Porro.
Le chanoine absent peut-il envoyer son suffrage par lettre ou sous pli cacheté?
Il ne le peut pas, car cette manière d'exprimer son suffrage n'est pas conforme aux prescriptions canoniques réglant les formalités de l'élection.
« Absens quoque (licet nullus de collegio vclit esse pro- (( curator ejusdem, nec ipse, nolente capitule, extraneum « valeat deputare) non poterit aliquatenus per litcras expri- « merc votimi suum : quod non est ante scrutinium, sed in « ipso scrùtinio secrète et sigillatim tantummodo exprimen- « dum. » — Sext. décret, lib I, tit VI, cap. xlvi, § Absens.
177. — Quel est le droit des électeurs légitimes qui n'auraient pas été convoqués à l'élection?
Ils peuvent se plaindre de l'injure qui leur a été faite et demander l'invalidation de l'élection.
« Et si quis contemnatur, aut opportune non vocetur, po- « lerit de comtemptu agcre, ut clectio irrita habeatur. Gap. (( 36 de elcct. » — Soglia, Instit. juris privati, p. 56.
178. — Tous les électeurs sont-ils admis à voter? Non, quelques-uns en sont écartés, soit par un empêchement naturel, soit par un empêchement légal.
1. Sont exclus de l'élection par un empêchement naturel : les insensés, les furieux, et tous ceux qui sont privés de raison et de discernement. — Gap. 22 De elect.
2. Sont exclus par un empêchement légal, les impubères, ceux qui ne sont pas encore dans les ordres sacrés, ceux qui
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■"sont frappés do l'excommunication majeure, ceux qui sont sous le coup de l'infamie juridique : infâmes infamia juris ; les suspens, ceux auxquels on a personnellement interdit le droit de voter.
En outre, ceux qui admettent des laïques à donner leur suffrage, ceux qui, sciemment, élisent un indigne, ceux qui ne font pas l'élection dans le temps déterminé, ou n'y observent pas les formalités canoniques sont privés de leur droit d'électeurs />?'o una et prima vice.
179. — Le droit d'élire les prélats ecclésiastiques peut-il appartenir à des laïques?
1. Il est certain que les laïques peuvent acquérir ce droit par un privilège ecclésiastique.
Le Pontife Romain a le pouvoir de rendre habiles à une élection ceux que le droit canonique y déclare inhabiles, puisqu'il a pleine et libre puissance d'accorder des dispenses à cet égard.
2. Il est certain que le droit en question ne peut pas s'obtenir, moyennant un privilège qui serait accordé par des prélats inférieurs au Pape.,
Mais, les laïques peuvent- ils obtenir par la coutume, même par une coutume immémoriale le droit que leur peut conférer certainement un privilège Apostolique?
Malgré le sentiment des adversaires de la juridiction ecclésiastique, nous devons enseigner qu'aucune coutume, fût-elle immémoriale, n'a le pouvoir de donner à des laïques le droit d'élire un prélat ecclésiastique. Pourquoi? parce que le droit dont il s'agit, étant un droit spirituel, il ne peut être prescrit par des personnes laïques qui sont inliabiles à traiter les choses spirituelles de cette espèce. Donc, si ces personnes ne peuvent pas posséder sans un privilège Apostolique le droit d'élire un Evêque, elles ne peuvent pas non plus l'acquérir par la prescription, comme le dit Schmalzgrueber : « Ergo laicus non potest illud (jus eligendi) sine
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a litulo privilcgii : prciescriptio autem fieri non potest sine « posscssione. » — T. I, p. 65, n. 5,
On voit maintenant ce qu'il faut penser de la fameuse querelle des investiha^es qui a été si longtemps agitée entre les empereurs d'Allemagne et les Souverains Pontifes.
Les prétentions des princes séculiers, qui s'arrogeaient le droit de conférer la juridiction spirituelle, étaient une usurpation anticanonique.
Le pape Galixte II mit fin à ces prétentions par un arrangement auquel souscrivit l'empereur Henri V, en 1122. Il y était statué que l'élection des Évêques serait réservée au clergé, représenté par le chapitre des églises cathédrales, à l'exclusion de tous les laïques,
