Que penser de cette élection : est-elle valide

Non seulement elle est ilhcite, mais elle est encore invalide. — Gan. XX, Innotuit.

Gette invalidité est-elle de droit : z/>,ço jure, ou doit-elle être prononcée par sentence du juge ?

Une élection est invalide de plein droit : ipso jiire, 1° quand les élus sont liés par un empêchement naturel ; 2° quand ils ont commis un crime qui rend infâme ; 3" quand ils sont coupables de la simonie complète ou parfaite. — Extrav, 3 v. per electiones, et t'. slatuenies de simon.

— 4" quand ils sont sous le coup de l'interdit, de la suspense, de l'excommunication majeure.

186. — L'élection des irréguliers est-elle invalide, ipso hire ?

Les uns — non 2icmci — se prononcent pour l'affirmative. Les autres pensent que l'invalidité de cette élection doit être déclarée par sentence du juge.

C'est l'opinion de Schmalzgrueber. « Alii volunt ex ca- « pite irregularitatis tantum esse irritandam electionem : id « que meo judicio probabilius. Ratio est, quod talis electio « sit prohibita. Atqui aliud est esse prohibitum, aliud esse « irritum. Igitur cum prohibition! huic non sit adjectum de- (( cretum, seu clausula irritans, ea de irregulari celebrata « jure subsistet. » — T. I, p. 76, n, 3.

En dehors des cas que nous venons d'énumérer, l'élection des indignes doit être déclarée invalide par sentence du juge.

187. — Quelles sont les peines portées par le droit contre ceux qui élisent un indigne ?

1. Ceux qui élisent un sujet indigne sont privés, jï?ro hac vice, ipso jure et facto, de leur droit d'électeurs, à la condition qu'ils aient agi sciemment, c'est-à-dire, avec connaissance de l'indignité de l'élu, et que son élection ait réellement eu lieu.

2, De plus, ils encourent également, ipso facto, la suspense de leurs bénéfices ecclésiastiques pendant trois ans.

« Glerici, si contra formam islam qucmquam elegerint, « et eligendi tune potestate privâtes, et ab ecclesiasticis be- « neficiis triennio noverint se suspensos. » — Gap. Cum in cunctis, 7, parag. 3,

Getle double peine s'étend-elle à ceux qui élisent un indigne à une prélature inférieure à l'épiscopat?

Jean d'Andréa pense que ni l'une ni l'autre de ces peines ne s'étend à ces électeurs, puisque le texte du chapitre Cum cunctis désigne seulement ceux qui élisent un indigne pour l'élever à l'épiscopat. Or, comme il s'agit, dans le cas qui

nous occupe, de ceux qui élisent un sujet indigne pour l'appeler à une prélature inférieure, on ne doit pas, selon ce canoniste, appliquer à ces derniers la disposition pénale du chapitre précité.

Schmalzgrueber n'est pas de cet avis. Suivant son sentiment, d'après le chapitre Si compro?7îissarius, les électeurs en question n'encourent pas, il est vrai, la suspense de leurs bénéfices, mais d'après le chapitre Perpehio in Sext. 7, ils sont privés, joro hac vice, de leur droit de voter ou d'émettre leur suffrage. — T. I, pars 11^ p. 76, n. 20.

Dans le cas de l'élection par le chapitre d'un sujet indigne, à qui appartient le droit d'éhre?

Il faut ici faire une distinction. Ou tous les membres du chapitre ont prévariqué sciemment, en élisant un indigne, ou quelques-uns seulement se sont rendus coupables de ce méfait.

Dans le premier cas, le droit d'élection est dévolu au supérieur, qui est le Pape, s'il s'agit d'une église cathédrale, et au supérieur le plus proche : proximus, s'il s'agit d'une église inférieure. — Gap. Qumnquam^ 18, in Sext.

Dans le second cas, c'est-à-dire, quand quelques-uns seulement ont élu un indigne, le droit d'élection passe à ceux qui n'ont pas coopéré à cette prévarication. — Schmalzgrueber, T. I, p. 76, n. 21.