DE L'EFFET DE L'ÉLECTION

188. — L'élection canoniquement faite et pubhée devant l'Assemblée capitulaire, les électeurs ne peuvent plus la modifier. — Gap. 20, 21 et 58 De Electione.

Gcux-ci doivent, dans l'intervalle de huit jours, la présenter ou la signifier à l'élu et lui demander son consentement.

L'élu a im mois pour réfléchir : il doit, dans cet intervalle, faire connaître au chapitre s'il accepte ou s'il refuse la dignité qui lui est proposée.

Si le mois écoulé, il a déclaré y renoncer, ou s'il n'a pas consenti à l'élection, il perd tous les droits qui en résultaient pour lui, et il y a lieu de procéder à une nouvelle élection,

— Cap. 6. De Eleclione in 6°.

Si l'élu accepte, il acquiert le Jus ad rem, ou le droit d'obtenir la dignité pour laquelle il a été choisi.

A partir du jour de son acceptation, il doit, dans l'intervalle de trois mois, solliciter sa confirmation de qui de droit.

— Gap. 6. De Elect., in 6".

S'il est élu pour une église cathédrale ou une église régulière, dont la confirmation appartient immédiatement au Pontife Romain, il est tenu de la demander ou par lui-même, ou par procuration, dans l'inteiTalle d'un mois : autrement l'élection est par là même privée de son effet. — Gap. 16. De Elect., in 6".

« Adnotandum est, dit M^''" Grandclaude, quod jus confir- <( mandi Episcopos, etiamsi cxercitum fuerit a mctropolita- « nis, sempcr descendit a S. Pontifice ; ac proinde, quando « recenlioribus temporibus, Sancla Sedes jus illud sibi rcser- (c varit, non invasit jus alienum, sed suum reassumpsit. » — T. I, p. 187.

Suivant la discipline actuelle de l'Église, si l'on excepte quelques diocèses d'Allemagne, les élections des Évêques n'appartenant plus aux chapitres, la promotion des sujets présentés pour l'épiscopat, qui est faite par le Pape dans le consistoire, tient lieu d'élection et de conlirraation, comme le dit la constitution hi suj^remo de Benoît XIV.

« Gonfirmatio Episcoporum, dit de Gamillis, hodie non ab (( alio quam a Romano Pontifice potest fieri; formate pro- (' cessu de vita et moribus promovendorum , iweeconisalio « fit in primo consistorio, quae vicem electionis habet, et

(( in secundo consislorio fit altéra prseconisatio , qiuc vim « habet confirmationis. » — Institutiones juris can. T. I, p. 198.

Avant d'avoir obtenu la confirmation canonique, l'élu n'a pas le droit de s'immiscer dans les ailaires de son futur diocèse ; s'il avait la témérité de s'en mêler, il perdrait tous les droits qu'il tient de son élection ; tous ses actes administratifs seraient sans valeur et de nul eiïet, et il deviendrait indigne d'être réélu, à l'avenir. — Gap. Avaritia. 5. de Electione in 6°. — Extravag. Injunctœ,

189. — Quelles peines encourraient les ôcclésiasliqucs élus, nommés ou présentés qui s'ingéreraient, môme après avoir reçu la confirmation canonique, dans le gouvernement des églises vacantes qui leur sont destinées, avant l'exhibition de leurs bulles aux chapitres intéressés?

Aux termes de la constitution Injunctœ de Boniface VIII, ils ne peuvent exercer dans ces églises aucun acte de juridiction avant l'expédiiion et l'exhibition des lettres Apostoliques qui constatent leur institution et leur confirmation par le Pontife Romain. — Voir les extravagantes communes, lit. m, De Electione, cap, i.

S'ils contreviennent à ces dispositions, en acceptant ou en prenant l'administration d'une église vacante, avant la présentation de leurs bulles à qui de droit, les clercs élus, nommés ou présentés, non revêtus du caractère épiscopai, sont frappés d'une excommunication spécialement réservée au Pape par la constitution Romanus Pontifex de Pic IX.

De plus, celte constitution frappe de nullité tous les actes qu'ils poseraient pour le gouvernement de cette église, et les déclare privés, par le fait de leur intrusion, de tous les fruits et revenus ecclésiastiques qu'ils en auraient perçus.

Quant aux personnes élues et confirmées qui seraient revê-

tues du caractère épiscopal, elles sont frappées de \^ suspense de l'exercice des pontificaux et de l'interdit ah ingressu ecclesiœ, si elles acceptent l'administration épiscopale dans les conditions susdites.

Encourrent-elles également et en outre l'excommunication spécialement réservée au Pontife Romain ?

Le conférencier de Padoue pense qu'elles ne l'encourrent point, par la raison cpie, des censures spéciales : la suspense et l'interdit, ayant été portées contre elles, il est présumable que le législateur n'a pas voulu les atteindre par une troisième censure. On trouvera, dans notre commentaire sur la constitution Apostolicœ Sedis , d'amples détails sur cette question. — N"** 209-210-211-212.

190. — Quand il a obtenu la confirmation canonique, est-il loisible à l'élu de retarder, à son gré, le jour de sa consécration épiscopale?

Le concile de Trente lui prescrit de se faire sacrer, dans les trois mois, à dater du jour de la notification de sa confirmation.

Autrement, il ne ferait pas siens les fruits de son bénéfice qu'il devrait restituer, s'il les avait perçus.

Si, ces trois premiers mois passés, il laisse trois autres mois s'écouler, sans recevoir la consécration épiscopale, il est privé, ipso jure, de l'église dont il a été canoniquement investi.

« Si munus consecrationis intra très menses non susce- « perint, ad fructuum perccptorum restitutionem teneantur; « si intra totidem menses postea id facere neglexerint, Ec- « clesia ipso jure sint privati. » — Scss. xxii, cap. ii, de reform.

Le Pontifical indique tout ce qui est requis pour la consécration des évoques.