DES PRÉLATS DANS LA COLLATION DES BÉNÉFICES
On peut, dans la collation des bénéfices, se rendre coupable de négligence de trois manières :
1 ° En n'y nommant personne ; 2° en y appelant un indigne ou un incapable ; 3° en n'observant pas les formalités canoniques.
Quand un de ces cas se présente, le droit de suppléer à la négligence du coUateur délinquant est dévolu, en thèse générale, au supérieur. — Gap. m. Lice t.
Le troisième concile de Latran, tenu en 1179, ordonne
(le pourvoir, dans les six mois, aux églises et aux bénéfices vacants.
Si rÉvêque, auquel il incombe, néglige de remplir ce devoir dans l'intervalle fixé;, il appartient au chapitre de suppléer à sa négligence.
« Si autem Episcopus, ubi ad eum spectat, conferre dis- « tulcrit, per capitulum ordinetur. »
Si, au contraire, le droit de pourvoir à un bénéfice vacant appartient au chapitre, et si celui-ci omet celte provision dans le délai canonique, ce droit est dévolu à l'Evoque.
« Quod si ad Capitulum pertinuerit, et intra praîscriptum « terminum hoc non fccerit, Episcopus secundum Dcum (( hoc... exequatur. »
Si l'Évoque et le chapitre se rendent coupables de la même négligence, le droit sera dévolu au Métropolitain.
« Vel si omnes forte negiexerint, Mctropolitanus de ipsis « secundum Deum absque illorum contradictione disponat. )>
Le quatrième concile de Latran, tenu sous Innocent III, en 1215, fit un pareil règlement pour les prélatures électives. Il statua que si l'élection ne se faisait pas, dans les trois mois, dans les églises cathédrales ou régulières, le pouvoir d'élire serait dévolu au supérieur immédiat.
« Statuimus ut, ultra Ires mcnscs, calhcdralis vel regu- « laris Ecclcsia Prœlato non vacet. Intra quos si electio cele- « brata non fuerit..., cligendi potestas ad eum, qui proximc « preeesse dignoscitur, devohatur. »
Le chapitre, le siège vacant, ne peut pas conférer les bénéfices dévolus à l'Evoque par la négligence des collateurs inférieurs : ces bénéfices sont réservés au Pontife Romain.
« Nam ex variis juribus^ dit M^'" Grandclaude, et specia- « tim ex const. Sanctissimus Pii V, hîiec bénéficia réserve vantur Papœ. » — T. I^ p. 202.
Depuis la désastreuse révolution de la fin du siècle dernier, les chapitres, en France, ne confèrent plus aucun
bénéfice. Ce sont les Évêques seuls qui nomment aux bénéfices et aux postes vacants dans leurs diocèses. Est-ce à dire que les chapitres de France ne peuvent ni ne doivent suivre les prescriptions du troisième concile de Latran, inscrites au Corpiis jims, dans le cas où les Évêques négligeraient de pourvoir, dans le délai canonique, aux bénéfices dont la collation leur appartient de droit ordinaire? Nous ne le pensons pas : autrement, ce serait déclarer abolie chez nous la loi si sage qui remédie, dans l'Église universelle, à la négligence dont pourraient se rendre coupables les premiers pasteurs des diocèses, en différant, au delà du terme fixé, la collation des bénéfices. Souticndra-t-on que cette loi est abolie par la coutume ? Mais si les chapitres, comme cela existe dans presque tous, pour ne pas dire dans tous les diocèses de France, n'ont pas eu l'occasion de suppléer, depuis le concordat de 1801, à la négligence de nos Evoques, toujours soucieux de pourvoir, à l'époque canonique, aux bénéfices vacants, peut-on, dans ce cas, invoquer légitimement la coutume contraire ou la prescription contre la loi, alors que les intéressés n'ont pas eu l'occasion d'exercer leur droit ? Une coutume — supposé qu'elle puisse s'établir dans le cas présent — ne s'établit jamais que par des actes fréquents. Or, ces actes n'existant cei'- (aincmentpas, la coutume n'existe pas davantage, à notre avis.
