‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 142 sur 298 · Les lettres testimoniales sont de deux sortes · texte numérisé non relu

Les lettres testimoniales sont de deux sortes

Les unes, que nous appellerons simplement testimoniales^ font seulement foi des ordres reçus par le clerc, et attestent qu'il n'est lié par aucun empêchement canonique.

Ce sont de simples lettres de recommandation.

Les autres, que nous appellerons testimoniales et commendatices, relatent, outre l'ordination du sujet et son exemption de toute censure, la légitimité de sa naissance, son âge, la régularité de ses mœurs et sa science suffisante.

Ces dernières sont requises pour qu'un ordinand étranger ou un sujet qui a demeuré ailleurs puissent être admis aux ordres.

Elles doivent être demandées à l'Evêque de Yorigine, du domicile et du quasi -domicile. — Gonst. Speculatores.

On sait que l'Évêquc doit exiger aussi des lettres testimoniales de l'ordinand, fiit-il son propre sujet, si celui-ci a simplement habité dans un autre diocèse, un temps assez considérable pour avoir pu y contracter quelque empêchement canonique.

S'il ordonnait, sans ces lettres, un de ses sujets qui serait dans ce cas, il encourrait la suspense, aux termes do la constitution Apostolicœ Sedis. — Ghap. des Suspenses, art. III.

Gombien de temps faut-il que l'ordinand ait passé dans

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un autre diocèse pour que son Ordinaire soit tenu de demander des lettres testimoniales à l'Évoque de ce diocèse ?

Il serait difficile de le préciser, puisqu'il suffit, à la rigueur, d'un temps fort court, pour pouvoir contracter un empêchement qui s'oppose à la réception des saints ordres. Cependant, comme la loi ne tient pas compte des cas exceptionnels, mais seulement de ce qui arrive plus communément, on peut appliquer ici la règle suivie,. lorsqu'il s'agit de constater, au moyen de lettres testimoniales, Xétat libre des étrangers et des vagabonds qui veulent se marier. Or, d'après cette règle, ces personnes doivent fournir un certificat de statu libero dûment légalisé et signé par l'Ordinaire des lieux oîi elles ont séjourné j9 /«.y de six mois.

« Si lamen in hac re quœratur aliqua régula, dit Avan- « zini, tutissime posset aptari illa quœ vigel de litteris tesli- « monialibus de statu libero pro matrimonio contrahendo « ab illis exhibendis, qui commorati fiierint lantum temporis (( in variis locis, ut documentum liberi status existimetur ne- « cessarius. » — Gomment, const. Apostolicw Sedis, p. 38.

« Denique, écrit aussi le conférencier dePadoue, pelenda3 « sunt litterse ab eo Episcopo in cujus diœcesis ordinandus « îdtra sex menses quocumquc titiilo habitaverit, hoc « siquidem temporis spatio SiàmiUilnv juridica possibilitas, « quod ordinandus impedimentum aliquod ibidem contraxc- « rit. » — P. 350, n. 498.

Un Évoque peut-il ordonner sans lettres testimoniales de l'Ordinaire un de ses sujets qui a fait ses études ecclésiastiques dans un séminaire étranger?

Les docteurs sont partagés sur celte question, les uns apportant des déclarations de la S. Congrégation du Concile pour l'affirmative, les autres en apportant aussi pour la négative.

Cependant, les déclarations plus récentes de cette Congrégation favorisent le sentiment de ceux qui pensent que

l'Évéque ne peut ordonner, sans lettres testimoniales, ses diocésains qui auraient étudié dans un séminaire étranger.

M^"" Grandclaude énumère quelques-unes de ces déclarations.

« V. G. in Lunen, 29 Mail 1829; Montisfalisci, « 17 Mail 1828; Terracinen^ 26 jan. 1833; sed illas sen- « tentias componit Gard. Blanchi in voto causcC Sjjolet. et « Reat. 11 Jul. 1840, quatenus Episcopus minus rigorose « tenetur exigere litteras testimoniales : suflîcerct ut ha- (( beantur istse litterœ illius Ordinarii in cujus diœcesi ordi- (( nandus diutius commoratus est. Sed nunquam tcstimonium « raodcratoris Scmiiiarii supplcre potest litteras testimo- (( niales (ex codem Gard. Bianclii). » — T. I, p. 223.

La constitution Apostolicœ Sedis corrobore, à notre humble avis, ces diverses déclarations. Au chapitre des suspenses latœ sententiœ réservées au Souverain Pontife, elle défend, sous peine de suspense, à tout Evoque d'ordonner sans lettres testimoniales de l'Ordinaire du lieu son propre sujet qui aurait passé ailleurs un temps assez considérable, pour pouA^oir y contracter quelque empêchement canonique.

La constitution de Pie IX ne distingue pas le lieu où le sujet aura demeuré ; elle ne distingue pas entre le séjour dans un séminaire ou ailleurs ; elle dit simplement : « Vel (( etiam subditum proprium qui alibi [id est extra diœce- « sijn) moratus sit... » Or, le législateur ne faisant aucune distinction, il ne nous appartient pas d'en faire. Donc, nous pensons qu'avant d'élever aux ordres un de ses sujets qui a étudié dans un séminaire étranger, l'Evèque doit exiger des lettres testimoniales non du supérieur de la maison, mais de l'Ordinaire du diocèse où elle est située.

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