‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 179 sur 298 · A moins d'une concession spéciale, le Vicaire général · texte numérisé non relu

A moins d'une concession spéciale, le Vicaire général

ne peut ni conférer, ni fonder, ni supprimer, ni unir les bénéfices, pas plus qu'accepter les résignations ou les démissions. — Voir Gap. m, De officio Vie. in 6° ; — Gap. m. De institutiohibiis.

D'une manière générale, il ne peut, en matière bénéficiale, faire aucun acte de libéralité et de grâce ; les actes de nécessité et de justice, comme ceux d'instituer les sujets présentés par les patrons, et de confirmer les élus, sont seuls de sa compétence.

« Generatim, in materia beneficiali, nihil agit eorum « qua) sunt liberalitatis et gratiée, sed illa tantum quse sunt « necessitatis et justitiœ, veluti pra3sentatos a patronis ins- « tiluere, et electos confirmare. » — Soglia, ihid.

4. Le Vicaire général ne peut pas, sans un mandat spécial, connaître des causes criminelles, et par conséquent priver quelqu'un de son bénéfice, de son office ou de son administration. — Gap. Licet ii, de officio Viccuni in 6" ; — Gap. XX, sess. XXIV, de Reform.

Gependanl il peut s'enquérir des crimes, pour en faire son rapport à l'Évcque : « ut referai Ejnscopo, dit Santi, vel « etiam ut remediis disciplinaribus coliortationis nempe vel « minarum, vel etiam levium pœnarum a criminibus deter- « reat, et scandala rcmoveat. » — Lib. I, tit. xxviii, § 219.

o. Il ne peut pas, sans un mandat spécial, traiter et juger les causes matrimoniales, parce que le Goncile de Trente les a réservées à l'Évêque. — Gap. xx, sess. XXIV, de reform .

6. Il ne peut pas, sans ce mandat, dispenser des irrégularités et des suspenses provenant d'un crime occulte. Santi en donne la raison : « Quarum dispensalio a Goncilio Tri- « dentino, sess. XXIV, cap. vi, ti'ibuitur Episcopis, ita ut (( eam concédant « per seipsos aut Vicarium ad id deputan- « dum. » — Il ne peut pas non plus dispenser des vœux, des serments ou des lois dont l'Evêque peut dispenser. —

« Hsec enim omnia induunt speciem rcmissionis et gralia3, « qucB in generali mandato non continentur. » — Santi, Hncl, p. 219.

Le môme eanoniste ajoute :

« At si prcesertim, ex casuiim frequcntia in liisce et aliis « similibus rcbiis, scicnle et tacento Episcopo, inti'oducatur (' consuctiido, qiia Vicarius dispcnset et procédât, poterit « hiec consiietudo eam vim habere ut qua}dam negotia sub « disposilionc mandati generalis constituât. » — Ibid.

7. Le Vicaire général ne peut pas absoudre des cas réservés à rÉvêque, à moins d'une concession spéciale. — Gap. penultim. De pœnitent, et remissionibus, in 6'^.

8. Il ne peut pas convoquer un synode, ni visiter le diocèse, sans un mandat spécial. — Voir Glossa in cap. Tua nos, verh. Vica?'ii, et in cap. Quod ad translationem, verb. item Congregatio. — Voir Can. Becernimus, iO, Caus. 10, q. /. — Gap. înter cœtera. — Conc. Trid., sess. VII, de Reform. — Gap. viii, sess. XXIV, de Reform.

9. Il ne peut pas^ sans le même manda t, examiner la volonté de la novice appelée à recevoir X habit religieux, ou à faire sa j}rofession, « ad formam Tridentini », à moins que l'Evêque ne soit absent ou légitimement empêché. — Voir le Concile de Trente, session XXV, cliap. xvii, De regidaribus .

40. Il ne peut ni ériger, ni afïîlicr canoniquement à une Archi confrérie aucune confrérie ; il ne peut pas davantage en approuver les statuts, sans une commission spéciale. — S. C. indulgent, in Aurelianen, 18 Aug. 1868.

11, Il ne peut pas accorder des indulgences, sans un mandat spécial. — Arg. ex cap. « Antecedeniibns », 12. De excès sibus p)rœlat07\

12. Il ne peut pas, sans ce mandat, ériger de nouvelles paroisses. — Can. Nemo. Feuraius, au mot vicarins generalis, art. H, n. 34. Il ne peut pas non plus accorder la per-

mission de construire de nouveaux monastères et couvents dans le diocèse, parce que c'est là une affaire majeure. — Gong. Co?ic., H Jul. 16W.

On trouvera dans Ferraris d'autres cas où le Vicaire général ne peut agir sans un mandat spécial.

289. — Gomment peut- on reconnaître les causes pour lesquelles le Vicaire général a un mandat spécial ou non?

A l'examen attentif de la teneur des lettres Episcopales qui lui donnent ses pouvoirs. C'est ce que dit Ferraris avec sa clarté ordinaire :

« Ad dignoscendum autem pro quibusnam causis habeal, « A^el non, spéciale mandatum, débet diligenter inspici et at- « tendi forma vicariatus, seu instrumcntum commissionis, « quo quis institutus fuit Vicarius gcneralis, ubi si ha- « beatur solita apponi clausula generalis : « ad omnia et <( singula faciendi et omittendi, eticmui majora fuerint, « et quœ mandatum exigunt S2:)eciale, pi'oiit ad ipsius vi- « caj'iatus et offxciatus officium noscitur quomodolihet « pertinere, ctc : tune si Episcopus antea concessit vel ex- « prcssit aliquos casus spéciale mandatum requirentes, ad- « jecla postmodum dicta clausula, poterit Vicarius etiam alia « facere quœ requirunt spéciale mandatum.

(( Dummodo non sint majora vel graviora expressis, prout « in simili habetur decisum quoad procuratores in cap. Qui « ad agendum 4 de procuratoribus in 6°, et Glementina 2. (( De Procuratorihus^ etc. »

Après avoir cité, à l'appui de sa thèse, divers canonistes, Ferraris ajoute :

« El alii notantes non esse neccssc quod omncs supradicti « casus exprimantur in forma vicariatus, seu instrument© (( commissionis, scd sufficere quod aliqui tantum exprimantur '.< cum pricdicta clausula gcnerali : Ad omnia et singula, etc. , « seu cum alia simili, vcrbi gratia : Et omnia alia, licet « mandatum exigant spéciale, seu : Et omnia alia, quœ

« egopossum, quamvis mandatwn exigant spéciale, dum- <( modo tamcn, ut supra dictum est, ipsa alia non sint grâce viora, vel majora expressis. »

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