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Errews relatives à la société civile, considérée soit en elle-même, soit clans ses i^apports avec l'Église.

XXXIX. — L'Élal, comme étani: l'origine et la source de tous les droits, jouit d'un droit qui n'est circonscrit par aucune limite.

Alloc. Ma.xiina quidein, du 9 juin 1862, p. 45").

XL. — La doctrine de l'Égiise catholique est opposée au bien et aux intérêts de la société humaine.

Eiicycl. Qui 2-)lurihuA, du 9 novcml)i'C 1846, ?'p. 17.']. Alloc. Quihus quaniisquc, du 20 avril 1849, ]). 211.

XLI. — La puissance civile, même quand elle est exercée par un prince infidèle, possède un pouvoir indirect négatif sur les choses sacrées. Elle a par conséquent non seulement le droit qu'on appelle ^exequatiu\ mais ^encore le droit qu'on nomme iïapjjel comme crahiis.

l.eLL. A])Osl. Ad Apoi>tolwx, du 22 août 18ol, p. 29:5.

XLII. — En cas de conflit légal entre les deux pouvoirs, le droit civil prévaut.

Loti. Aposl. Ad A'posiolww, du 22 août 18^1, p. 273.

XLIII. — La puissance laïque a le pouvoir de casser, de déclarer et rendre nulles les conventions solennelles (Concordats) conclues avec le Siège Apostolique, relativement à Tusage des di'oits qui appartiennent à l'immunité ecclésiastique, sans le consentement de ce Siège et malgré ses réclamations.

Alloo. Iii con$idoriali, du 1'^'' novoinbrc I80O, p. 277. Alloc. Mulfis /jravibusqiic, du 17 décoinl)rc 1800, ]). 42o.

XLIV. — L'autorité civile pent s'immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et le régime spiriluel. D'où il suit qu'elle peut juger des Instructions que les pasteurs de l'Église publient, d'après leur charge, pour la règle des consciences ; elle peut même décider sur l'administration des sacrements et les dispositions nécessaires pour les l'ccevoir,

Alloc. In corisisloriali, du l'"'' novoiubre I8))(), p. 277. Alloo. Maxiina quidcm, du 9 juin 1802, ]). 45.').