‹ Exposition du droit canonique selon la méthode des Décrétales de Gregoire IXChapitre 98 sur 298 · Les rescrits de grâce doivent être considérés comme · texte numérisé non relu

Les rescrits de grâce doivent être considérés comme

accordés, pour la vie du Souverain Pontife seulement, s'ils portent la clause : ad Beneplacitinn Nostnim.

Quant à ceux qui sont revêtus de la clause : ad Beneplacituin Sedis Apostolicœ, ils n'ont pas de limite, quant à la durée, puisque le Siège Apostolique ne meurt pas. — Gap. v de Re script, in 6.

En général, les rescrits de grâce qui ne portent aucune limite durent autant que la vie du concessionnaire.

Quant aux rescrits de justice, ils servent aussi aux héritiers et aux successeurs : la raison en est que les rescrits de grâce concernent la personne, tandis que les rescrits de justice regardent surtout la cause,

4. Les rescrits cessent à la mort de ceux qui ont été délégués pour les exécuter, si ces individus ont été spécialement choisis pour ce mandat, nou à cause de leur dignité, mais à cause de leurs qualités personnelles, ce qui a lieu quand les lettres Apostoliques portent, par exemple, ces mois ou d'autres semhlahles : « Fidei et diligentim tua' cominitlimus, discre- « tioni tuaî mandamus, super quibus conscientiam tuam one- « ramus, per le expcdiri mandamus, ut personaliter exe- « quaris. »

Si, au contraire, la délégation n'est pas accordée au mandataire, à cause de sa personne, mais à cause de sa dignité, ce qui apparaît lorsque le rescrit porte, par exemple, ces mots : « Vicario capitulari, Ordinario Parisiensi », dans ce cas, la commission pontificale passe aux dignitaires qui lui succèdent, parce que la dignité ne meurt point. — Voir SoGLiA, Institut, juris puhlici, p. 70.

Les bornes de cet ouvrage ne nous permettent pas de traiter plus longuement la question des rescrits; le lecteur désireux de la connaître plus à fond pourra consulter avec fruit Gonzalez, Schmalzgruebcr, Pirrhing, Schmier et les autres bons commentateurs des Décrétâtes, au livre premier, titre IV, de Rescriptis.

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