PROJET DE BUDGET

Le groupement en un seul chapitre de toutes les ressources attribuées à la section coloniale impose l'obligation d'adopter dans Télaboration des projets de budget une division des motifs de dépenses qui pût s appliquer à la fois aux crédits budgétaires et à ceux provenant des fonds de concours des budgets locaux.

D'autre part, il y aurait une importance sérieuse à scinder d'une façon précise les dépenses de personnel et de matériel, afin de faciliter la justification de ces dernières et permettre de réfuter les critiques qui pourraient être soidevées tant au cours des opérations qu'après la clôture de l'Exposition.

De là, la nécessité d'arrêter une classification imique, devant servir de guide aux commissaires pour la préparation de leurs budgets de dépenses.

La classification adoptée était celle du budget du service central de l'Exposition coloniale.

ENGAGEMENT DES DEPRNSES. PREPARATION, PASSATION )ST APPRO- BATION DES CONTRATS ET MARCHES. CONDITIONS GENERALES X OBSERVER.

Les commissaires devaient avoir la responsabilité de la gestion des intérêts (pii leur étaient confiés, et ils disposaient du choix des agents techniques , des entrepreneurs ou des fournisseurs auxquels devaient être confiées la pré-

paration et Texécution des travaux ou la fourniture du matériel.

Toutefois, si la préparation des contrats et marchés incombait aux conmiissaires , ils ne devaient pas perdre de vue qu'il m'appartenait , en vertu des pouvoirs qui m'avaient été conférés, par l'arrêté du 1 5 juin 1 899, de procéder à la passation desdits contrats et marchés et de les soumettre à l'approbation ministérielle.

Enfin — et c'était là ime condition expresse pour les contrats relatifs à des travaux, — les entrepreneurs devaient déclarer avoir pris connaissance des Conditions générales du décret da 25 septembre 1896 et vouloir s'y conformer. Toute clause du contrat à passer qui serait en opposition avec les dispositions desdites Conditions générales devait faire l'objet d'ime stipulation spéciale suivant la formule adoptée : par dérogation à Harlicle , . ., etc.