ET DES PAYS DE PROTECTORAT DE LINDO-CHINE

Le Ministre des colonies,

Vu le décret du i3 juillet 189a, relatif à Torganisation à Paris, en 1900, d*une Exposition universelle des œuvres d'art et des produits industriels ou agricoles;

Vu le décret du k août 1894, portant règlement général pour TExposition universelle de 1900;

Sur la proposition du Conseiller d'Etat, Délégué des colonies et pays de protectorat à l'Exposition universelle de 1 900 ,

Arrête :

Art. l*'. L'admission des objets provenant des colonies et des pays de protectorat de Tlndo-Chine est soumise aux dispositions suivantes :

Art. 2. Les demandes d'admission seront établies sur les formules imprimées distribuées par les Comités locaux.

S'il s'agit d'appareils exigeant l'emploi de l'eau , du gaz ou de la vapeur, elles devront indiquer la quantité d'eau , de gaz ou de vapeur nécessaire par heure de marche. Pour les machines à mettre en mouvement au moyen de la force motrice de l'Exposition, la demande indiquera la vitesse propre des machines à mettre en mouvement et la force motrice dont elles auront besoin.

aS.

Art. 3. Les demandes seront centralisées par les Comités locaux et transmises par eux avec un avis au Délégué des colonies à TElxposition universelle. Ces demandes devront être adressées de manière à parvejiir à Paris au plus tard le 1 5 janvier 1899.

Art. à. Lorsque l'admission des objets présentés par les exposants coloniaux aura été prononcée, notification en sera faite aux comités locaux.

Un certificat d'admission, signé par le Ministre des colonies, sera délivré à chaque exposant ou groupe d'exposants.

Art. 5. Un arrêté du Gouverneur général de Tlndo-Chine réglera le fonctionnement des Comités locaux en Cochinchine et dans les protectorats de r«\nnam et du Tonkin.

Fait a Paris, le 2 août 1895.

Signé : Chactemps.