À EXÉCUTER POUR L*E1P0SITI0N COLONIALE DE

Art. 1*. Les travaux ont pour objet : ia construction à l'entreprise générale des bâtiments destinés à l'Exposition coloniale de igoo.

Nota. Ne font pas partie de l'adjudication les travaux de décoration, tels que peinture décorative, staffs, vitraux, etc., qui feront l'objet de marchés spéciaux.

ART. 2. L'adjudication a lieu sur la série des prix des bâtiments civils, édition de 1 888, sauf les modifications indiquées aux articles 3 , 4 et 5 ci-après.

Art. 3. Par dérogation à la série des prix soumissionnée, tous les bois de charpente, quels que soient leur emploi et leur destination, tels que «pans de bois, planchers, combles, lucarnes , clochetons , dômes, etc. » , assemblés ou non assemblés , seront comptés à raison de cent vingt francs le stère pour le chêne et cent cinq francs pour le sapin.

Ces prix qui comprendront tous les sciages et toutes plusvalues quelconques , soit pour circulaire ou toutes difficultés d exécution, seront passibles du rabais de l'adjudication.

Art. 4. Les parquets en chêne et en sapin par frises et les planchers par planches entières seront comptés aux prix de la série soumissionnée, diminués d'un franc cinquante centimes par mètre superficiel pour le chêne et d'un franc pour le sapin. Les prix ainsi obtenus subiront le rabais de l'adjudication.

Art. 5. Tous les fers employés dans les constructions , qui , suivant la série des prix se comptent au kilogramme, subiront une diminution de cinq centimes par kilogramme. Les prix ainsi obtenus seront passibles du rabais de 1 adjudication.

Art. 6. En complément de Tarticle i o du cahier des charges générales, Tentrepreneur est tenu d'avoir terminé, dans le délai fixé par Tordre de service, les travaux qui y sont indiqués. Chaque jour de retard non justifié donnera lieu à une retenue do mille francs qui sera opérée sur le cautionnement.

Art. 7. L entrepreneur dès quil en aura reçu Tordre devra procéder à ses frais à la démolition des divers bâtiments construits par lui. Tous les matériaux, à Texception de ceux dont la fourniture fera Tobjet de marchés spéciaux , ainsi qu'il est dit à Tarticle i* du présent cahier des charges; resteront sa propriété , et il devra les enlever au fur et à mesure de la démolition. Le tout devra être terminé dans le délai fixé à Tordre de service. Chaque jour de retard non justifié donnera lieu à une retenue de cinq cents francs qui sera opérée sur le cautionnement.

Art. 8. Par dérogation aux articles /io, 4i, A4 et A 5 du cahier de charges générales, Tentrepreneur à la fin de chaque mois devra remettre à Tarchitecte un mémoirev des ouvrages exécutés et des dépenses faites ; le mémoire transmis par Tarchitecte à TAdministration sera immédiatement envoyé au vérificateur qui devra , dans un délai de deux mois , retourner à TAdministration le mémoire vérifié et réglé; TAdministration transmettra le mémoire réglé au reviseur qui devra le remettre, après revision, à TAdministration dans le délai de six semaines.

Aucun payement ne sera fait à Tentrepreneur sans qu'au préalable un mémoire de la dépense nait été produit, vérifié, réglé, revisé et accepté, et il ne sera payé aucun accompte.

sauf dans les cas exceptionnels ainsi qu il est prévu aux deux paragraphes suivants.

Dans les cas exceptionnels, et dont TÂdministration restera seule juge, il pourra être délivré des acomptes à 1 entrepreneur; ces acomptes ne pourront dépasser la moitié des travaux exécutés.

Un nouveau payement pour acompte ne pourra être fait à l'entrepreneur que lorsqu'il aura couvert l'acompte reçu par la production d'un mémoire qui sera réglé et revisé dans les formes déterminées ci-dessus.

Le mémoire de l'entrepreneur est établi par lui ou ses agents en double expédition dont une sur timbre.

Art. 9. Préalablement à l'adjudication, les entrepreneurs soumissionnaires devront produire le certificat de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations d'un cautionnement provisoire , dont le montant est fixé à quinze mille francs.

Paris, le 17 juin 1899.

Proposé

par le Délégué des colonies

et pays de protectorat :

Paris, le idjoin 1899.

Approuvé : Pour le Délégué :

Le Ministre des colonies. Le Directeur adjoint.

Signé : Guillain. Signé : Saint-Gbrmain.

MODÈLE DE SOUMISSION POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX D'ENTREPRISE GÉNÉRALE.

Soussigné

liuRtiondes Iravaus.

francs: Entrepreneur de demeurant à

Rabais : rue

Apres avoir pris gonnaissai^ce :

1** De larrété du Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, en date du îiS septembre 1896, fixant les clauses et conditions générales imposées aux entn»preneurs des travaux de l'Exposition universelle de 1900, et dont les dispositions ont été rendues applicables à la Section des colonies et pays de protectorat par décision du 8 mai

2* Du devis estimatif;

3* De la série des prix des bâtiments civils , édition de 1 888;

4" Du ciihier des charges spéciales relatives aux travaux à exécuter pour l'Exposition coloniale de 1900, ainsi que des prix qui y sont indiqués , approuvé par le Ministre le 1 7 juin

oblige envers M. le Ministre des colonies à exécuter à l'entreprise générale tous les travaux qui seront commandés en conformant exactement aux ordres et indications de l'architecte, aux prescriptions des cahiers des charges ci-dessus mentionnés et moyennant un rabais de pour cent