RAPPORT GENERAL

francs sur les prix de la série des bâtiments civils, édition

engage à verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme de

montant de cautionnement définitif, en conformité des

clauses du cahier des charges générales.

Les travaux présentement soumissionnés sont évalués approximativement, et seulement pour la perception du droit d enregistrement, à la somme de

subir , sur le montant net des

mémoires, le prélèvement d'un franc pour cent francs, mentionné à Tarticle 1 6 du cahier des charges générales. . Les frais de timbre, deni^egistrement et de copies de la présente soumission seront à charge.

Paris, le

Approuvé :

Paris, le 17 juin 1899.

Le Ministre des colonies.

Signé : Guillain.

Proposé par

Pour ie Délégué des Mînbtèrea

des afTaires étrangères

et des colonies

à l'Exposition universelle.

Paris, le 1 4 juin 1^9*

Le Directear adjoint.

Signé : Saint-Germain.