CHAPITRE PREMIER

Art. l*'. Remises aux entrepreneurs, à titre onéreux ou gratuit, suivant clauses expresses des contrats, des immeuUes ou installations immobilières.

Art. 2. Remises a la suite de locations ou de prêts.

Art. 3. Remises aux fournisseurs à charge de remplacement ou de remboursement de matières, etc., reconnues défectueuses ou détëriorëes après leur recette.

Art. i. Délivrances d'objets de mobilier ou d*ameublement.

Art. 5. Délivrances pour le service intérieur.

Art. 6. Délivrances pour Thabillement, le casernement et le couchage.

Art. 7. Nourriture des rationnaires.

Art. 8. Nourriture des animaux.

(Ces opérations devaient être justifiées par un ordre de délivrance d*un modèle donné.)