CHAPITRE IV

Art. 13. Sorties (i*objets dont le classement a été changé par suite de modifications.

Art. 14. Changement de classification.

Art. 15. Rectification d'évaluation.

Art. 16. Débit des opérations ayant occasionné des dépenses de matériel, sans exiger de prise en charge.

(Ces opérations devaient être justifiées par un ordre de sortie d'un modèle donné, )

IV. Que la nomenclature sommaire des matériaux, objets , demrées , etc. , serait limitée aux 1 1 articles suivants , savoir :

Art. 1^. Palais, pavillons, kiosques et toutes installations immobilières.

Art. 2. Matériel et ustensiles divers affectés au Service intérieur.

Art. 3. Effets d*habiliement, d'équipement, de casernement et de couchage.

Art. 4. Animaux vivants et leurs produits.

Art. 5. Meubles et objets d'ameublement.

Art, 6. Mobilier et matériel des jardins.

Art. 7. Eclairage et chauffage.

Art. 8. Poudres, munitions, artifices.

Art. 9. Vivres.

Art. 10. Fournitures de bureau et de dessin.

Art. 11. Divers.

- V. Que le garde-magasin comptable ne tiendrait la comptabilité en valeurs que pour le matériel payé sur les fonds du budget colonid.

VI. Que cette comptabilité serait limitée à deux registres principaux :

i" Le Livre-journal (modèle A de rarrété du 29 décembre 1882) dont la contexture serait augmentée duae colonne pour l'évaluation des produits. Ce registre devait être destiné, ainsi que son titre l'indiquait , k l'inscription jour par jour, et au fur et à mesure qu'elles s'effectueraient, des opérations d'entrées et de sorties.

2** Le Grand-livre (modèle D de l'arrêté du 2g décembre 1882) qui devait comporter le compte courant en valeurs de chacun des onze articles de la nomenclature sommaire mentionnée ci-dessus.

Vn. Qu'en plus des deux livres principaux, il serait tenu en double par exposition locale ou par pavillon, selon les besoins, un inventaire-balance^ en quantité, dont un exemplaire serait détenu par le comptable et l'autre confié au surveillant principal de l'Exposition particulière.

Vin. Qu'en ce qui intéresse spécialement les objets et matières d'exposition dont l'Administration est moralement responsable, la comptabilité devrait se borner à deux inventaires-balances tenus dans les conditions mentionnées à l'article précédent , suivant une nomenclature conforme à la classification générale annexée au décret du k août 1894 portant règlement général.

Tel fut le système qui paraissait réunir à la fois les meilleures conditions de simplicité, de clarté, de garantie , et que le Délégué crut devoir être appliqué utilement à la Section des colonies et pays de protectorat. •

D fut approuvé par le Ministre des colonies le 26 août

Pour assurer Tappiication des dispositiotis qui précèdent, j'instituai, à la date du 2 octobre 1 89g , une commission des recettes du matériel; cette commission était composée de trois membres , savoir :

Un membre. Président, choisi parmi le personnel du service central de la Section;

Un membre pris parmi les fonctionnaires de l'Administration centrale du Ministère des colonies ;

Un membre technique appartenant à une Administration de rÉtat.

Le 1 2 décembre suivant, cette décision a été modifiée en ce qui concerne le membre président qui ne dut plus être pris dans le persoimel du service central, mais devint représentant du Délégué, et la Commission des recettes fut constituée ainsi :

M, Jean Decrais, secrétaire d'ambassade, chef du cabinet du Ministre des colonies , président ;

M. Horton, sousrchef du Bureau des budgets et comptes au Ministère des colonies;

M. Chambeuriant (J.-Y.), professeur de travaux manuels des Ecoles normales et supérieures, agent technique.

La question des crédits votés par le Pariement mérite de nous retenir un instant, car le retard apporté à ce vote causa une gène extrême à mon administration.

En janvier 1896, le projet de loi relatif aux crédits demandés pour l'Exposition de 1 900 était en discussion devant la commission de la Chambre des députés, et cette discussion souleva la question de savoir quels seraient,

en dehors des dépenses nécessitées par TExposition ellemême , les suppléments de crédits réclamés par les différents Départements ministériels considérés en tant qu'exposants. Ce fut ce qui détermina mon honorable prédécesseur, M. Paul Dtdère, i établir dès cette époque un avant-projet du budget de l'Exposition du Ministère des colonies.

Pour établir ces calculs, M. Dislère aurait désiré prendre les chiffres des comptes de la dernière Expo^tion , indiquer les modifications probables et déterminer, en conséquence, le futur budget. Malheureusement, il ne put adopter cette méthode de travail : les éléments dont disposait le Ministère , ceux que la Cour des comptes lui avaient communiqués étaient insuffisants, et, dans bien des cas, contradictoires.

M. Dislère établit un devis détaillé des dépenses réduites au strict minimum et demanda la faculté de report, par décret, pour les sommes non dépensées à la fin de chaque exercice.

L'avant-projet dressé par le DAé^é s'élevait à la sonime de 1,130,000 firancs seulement, mais il n'avait point l'ampleur de celui qui a été définitivement adopté. Dans l'esprit des premiers organisateurs , les constructions se bornaient à un Palais central des colonies, qu'il était question de conserver par la suite pour y loger l'Exposition permanente des colonies, ou un pavillon dioramique et des constructions annexes. C'était à peu près la répétition de 1889, sans grande augmentation. Les colonies n'avaient pas encore témoigné leur intention de se manifester de la façon imposante que l'on a pu constater et

que nous étudierons en détail dans la suite de ce rapport.

Dès que le crédit nécessaire aux dépenses générales de l'Exposition eût été voté par le Pariement, le Ministre des colonies pensa qu'il était temps d'examiner les demandes de crédits qui seraient nécessaires aux expositions particulières de chacun des Départements ministériels. D demanda au Ministre du commerce s'il ne pensait pas devoir centraliser entre ses mains l'ensemble de ces crédits, pour en faire l'objet d'un projet de loi collectif. La question présentait un caractère d'urgence pour les colonies, étant donnée la longueur des communications entre elles et la métropole. Si un certain crédit était voté, le Ministre pourrait , à partir du i ^ janvier suivant , prendre les mesures que réclamait la réalisation , dans les colonies , du programme adopté par le Parlement. Jusqu'à cette date, il comptait assurer le service avec les moyens à sa disposition, afin d'éviter l'ouverture d'un crédit supplémentaire (4 juillet 1896).

Le Ministre du commerce répondit (16 juillet 1896) que la présentation d'un projet de loi d'ensemble lui paraissait prématurée, la plupart des Départements ministériels ne pouvant encore déterminer avec précision la nature et l'importance de leur exposition. Certains Ministères pouvaient se trouver dans une situation spéciale et avoir besoin d'une dotation immédiate. Mais, dans ce cas, leurs propositions prenaient un caractère individuel , et il n'y avait plus de raison pour les centraliser entre les mains du Ministre du coinmerce.

Le Ministre des colonies communiqua le contenu de cette lettre à son collègue des finances ( 1^ août 1896),

et fit valoir que , dès cette époque , son Département de* vait faire face à certaines dépenses, notamment pour ia centralisation des propositions des établissements d outremer et pour ia préparation d'un ouvrage faisant connaître Tœuvre civilisatrice de la France pendant le xix^ siècle. C*est pourquoi, conformément aux règles établies entre eux , il lé priait de lui faire savoir s'il ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'une demande fût adressée à la commission du budget, pour l'inscription à un chapitre spécial du budget de 1897 ^'^^^ sonune de 8,000 francs, sous le titre : Participation des colonies à l'Exposition uni-verselle de 1900. Cette inscription n'entraînerait d'ailleurs aucune augmentation du crédit total, car ii serait possible de prélever ces 8,000 francs sur le chapitre affecté à l'Exposition permanente des colonies.

Cette dépêche , étant restée sans réponse , fut rappelée le 9 septembre 1 896. Ce fut le 3 novembre suivant que le Ministre des finances répondit , au cours d'une dépêche , cfu'un crédit spécial venait d'être inscrit au budget de l'exercice de 1897, P^^^u* 1* participation des colonies à l'Exposition de 1900.

Le 24 mars 1897, l'honorable M. Krantz déposa à la Chambre des députés un rapport sur le budget général de 1897. Après avoir rappelé la nécessité d'un crédit spécial au Ministère des colonies , pour le fonctionnement de l'Exposition coloniale, M. Krantz déclarait que les dépenses qui devaient venir successivement s'inscrire à ce chapitre devraient être prélevées sur les 100 millions accordés en principe par la loi du i3 juin 1896.

Ce principe ainsi posé n'avait donné lieu à aucune ob-

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jection à la Chambre des députés; cela parut à mon honorable prédécesseur de nature à soulever ultérieurement des difficultés, siu* lesquelles il crut devoir appeler Tattention du Ministre des colonies.

Lors des premiers projets de l'Exposition coloniale , il avait été entendu qu'un projet de loi, analogue à celui déposé en 1888 et devenu la loi du 23 juin 1888; serait présenté au Parlement, en vue d'obtenir l'ouverture d'un crédit nécessaire à la participation du Département des colonies.

Telle avait été , d'ailleurs , l'opinion de la Commission chaînée en 1896 d'examiner le projet de loi relatif à l'Exposition. L'honorable M. Bouge, dans son rapport (p. 29), évaluait à 10 millions la dépense supplémentaire que devait entraîner la coopération des différents Ministères. Il rappela cet ai^ment contre le projet de loi, lors de la discussion devant la Chambre (séance du 16 mars).

Au Sénat, sans avoir été aussi explicitement traitée, la question ne fut pas perdue de vue. L'honora])le M. Lourties, dans son rapport, comparant les dépenses prévues pour 1900 et celles effectuées en 1889, mettait en regard les chiffres de 100 millions et de 39,989,598 francs. Or ce dernier chiffre ne comprenait pas les dépenses faites en exécution de la loi du 2 3 juin 1888.

M. Paul Dislère fit remarquer encore au Ministre des colonies cpi'il n'avait pas retrouvé dans les rapports sur les crédits supplémentaires pour 1895 et 1896 les indications auxquelles M. Krantz faisait allusion. La loi du

■APPORT GiNKRAL. 6

i3 juillet 1896, en pvûculÎQf, rm\ été votée sans observation k U Chambra eooime au Sénat, et la rap* port n"" !» 0,000 (p. 3!») mentionnait le crédit relatif à l'Exposition , en en justifiant Tallocation* sans aucune resiriction,

L opinion qui avait prévalu jusqu'alors au Ministère des colonies se basait donc aur doa niotifs très sérieux* Le Parlement, du raste, ne jetait pa» prononcé en aens contraire.

Aussi, M. Dislère demandait au Ministre des colonies s'il ne jugeait pas à propos de provoquer sur ce point une décision formeUe* car, d autre part, le Commissaire générsd de TËxpontion Tavait averti que le budget de VExr position était arrêté dans des conditions teilea qu'il aérait impossible de prélever les 8 ou 10. millions nécessaires pour la coopération des divers Ministères*

Il était indispensable, en effet» que ladministration de l'Exposition coloniale sût exactement la somme miae k aa

disposition, de laquelle devait dépendre l'extension à donner à cette Exposition, Ces modifications i apporter au projet primitif de budget dépendaient égidement de la décision prise par le Ministre deis colonies en ce qui concernait la conservation du p^aia central des colonies et de son affectation ultérieure 4 l'Exposition permanente.

Ce fut seulement au début de 1 898 que le Ministre* des finances demanda qu'on lui fît connaître, pour être compris dans un projet d ensemUe , le montant de^ (^ré-^ dits qui étaient nécessaires aux différents Départements nnnistériels pour leur participation à l'Exposition univer*

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selle. Le Ministre des colonies pria aussitôt M. Dislère de lui adresser d'urgence ses propositions , accompagnées d un exposé des motifs et d'explications détaillées.

Mais c'est à cette époque que se menait la campagne en faveur d'une extension à donner à l'Exposition coloniale, en dehors des limites du Trocadéro, et déjà les devis avaient été établis pour les divers emplacements proposés : Saint-Cloud , Yincennes , La Muette , etc.

Le crédit demandé par le service de l'Exposition fut réellement de 1,870,000 francs. Par dépêche en date du 3 G juillet ] 898, le Ministre des finances signala ce crédit comme très élevé et demanda qu'il fut procédé à une revision très rigoureuse des propositicms primitives, de manière à ramener le chiffre à un total voisin de celui de 1889, soit 576,000 francs environ.

Kn réponse à ces observations, le Délégué des colonies fit un certain nombre de remarques.

En premier lieu , le crédit demandé était non pas de 2,030,000 francs, comme le croyait M. le Ministre des finances, mais bien de 1,870,000 francs; la différence (1 5o,ooo francs) s'appliquait à la participation du Département des colonies à l'exposition des armées de terre et de mer, participation qui n'existait pas en 1889.

Puis, en 1889, la dépense avait été non pas de 575,996 fin. 98, mais bien de i,io4i349 &• 97 au minimum.

En effet, les comptes publiés par le Département du conunerce donnaient les chiffres suivants :

SBCTION.

Subvention a rEx|io$î-

tion coloniale 285,276*^ 74