Extrait des instructions royales à son Excellence le Très-Honorable George, comte de Dalhousie, G.C.B. capitaine général et gouverneur en chef, &c. &c &c. [microforme]

AVEC D'AUTRES PAPIERS SUR LE MEME SUJET MIS, PAR ORDRE DE SON EXCELLENCE, DEVANT LA CHAMBRE D'ASSEMBLE'E LE 5 FEVRIER

Th

EXTRAIT des Instructions Royales à Son Excellence le Très-Honorable George, Comte de Dalhousie, G. C. B. Capitaine Général et Gouverneur en Chef, &c. &c. &c.

T vû que rien ne peut tendre, d’une manière eff. LE cace au prompt Etablissement de notre dite rovince du Bas-Canada, à la sûreté des propriétés de nos Sujets et à l’avancement de notre Province, qu’en disposant de certaines Terres qui nous appartiennent, à des Termes raisonnables, et en établissant une méthode convenable et régulière, quant à ce qui concerne le mode d’accorder les octrois desdites Terres, c’est je nous voulons et désirons que toutes et chaque ersonne et Personnes qui feront application pour aucun octroi ou octrois de Terre, avant de les obtenir, feront voir qu’elles sont en état de cultiver et améliorer icelles, et dans le cas où, après avoir pris en considération les circonstances de la Personne ou des Personnes, faisant application pour tels octrois, vous jugeriez à propos d’y faire aucune déviation, il vous sera loisible, en tel cas, de faire dresser un Warrant ou Ordre adressé à l’Arpenteur Général ou autres Officiers, Pautorisant ou les autorisant de faire un vrai et fidèle Arpentage des Terres qui auront été ainsi demandées, et de faire un rapport sur ledit Warrant, sous six mois au plus tard, de la date d’icelui, avec une Description ou Plan y annexé des Terres qui auront été arpentées, et lorsque l’Arpenteur ou autre Officier convenable aura renvoyé le Warrant, l’Octroi en sera fait et dressé suivant la Forme ordinaire, et les Termes et Conditions requises par nos présentes Instructions y seront particulièrement et expressément mentionnées. Et nous vou. lons, et notre bon plaisir est que l’enrégistrement des dits Octrois se fasse sous six mois après la date d’iceux | a

dans le Bureau d’Enrégistrement et un Extrait d’iceux dans le Bureau de notre Auditeur, dont Copies de toutes telles Entrées seront régulièrement transmises,

ar l’Officier convenable, aux Commissaires de notre j rnb

Aux fins d’accorder plus d’encouragement à nos Sujets, nous voulons et notre bon plaisir de plus est, que les Terres que vous devez accorder comme susdit, seront divisées en Townships, et que tel Township dans l'intérieur consistera, en autant que les circonstances le permettront, de dix miles quarrés, et ceux qui se trouveront sur les bords d’une Rivière ou cours d’eau navigable, auront neuf miles de front sur dix miles de profondeur, et la subdivision en sera faite de la manière qui sera jugée être la plus avantageuse aux Personnes qui les établissent ainsi que les différentes Ré. serves qui seront faites pour des Usages Publics, et principalement celles pour le Soutien du Clergé Protestant, conformément à l’Acte ci-dessus récité, passé dans la trente-et-unième année de notre Règne.

Et vû qu’il est résulté ci-devant de très grands inconvéniens, en différentes parties des Colonies en Amérique, rapport aux quantités de terres accordées à certaines personnes qui ne les ont jamais cultivées ni établies, et ont par là privées d’autres personnes plus industrieuses de les améliorer, en conséquence nous voulons et notre bon plaisir est que, pour remédier et mettre fin ci-après à de semblables inconvéniens, vous observiez les Directions et Règles suivantes dans tous les Octrois que vous aurez occasion de faire, comme susdit, c’est-à-dire, qu’il ne sera accordé aucun Lot de Ville mesurant au dessus d’un acre de terre à une seule Personne, Maître ou Maîtresse d’une l'amille, dans aucun Township qui sera arpenté comme susdit.

Qu'il ne sera accordé aucun Lot pour servir de parc, mesurant au dessus de vingt-quatre acres à une seule Personne, Maître ou Maîtresse d’une Famille, dans aucun Township qui sera ainsi arpenté,

Qu'il Ferme, seule P dans au

En 0:

il vous à la dite addition n’excédi roit été | de Terre et vraim tive des Limites

naire pui

portion é

qualités (

en front sera égal deur de des Bords:

térieur ; puissent

offrir la d ment.

Et pou Sujets qu lons et no différens Terres q et arpen pour la di qu’il aur tage, join pectifs se naires qui si ce n’es

BéeL Mdher +

Qu'il ne sera accordé aucun Lot pour servir de Ferme, mesurant au dessusde deux cens acres, à une seule Personne, Maître ou Maïtresse d’une Famille, dans aucun Township qui sera ainsi arpenté.

En outre nous voulons, et notre bon plaisir est, et il vous est par le présent loisible et permis d’accorder à la dite Personne ou aux dites Personnes, telle quantité additionnelle deterre, qu’elle ou elles pourroient désirer, n’excédant pas mille acres en sus de celle qui leur auroit été ci-devant accordée, et. dans tous les Octrois de Terre que vous ferez, comme susdit, vous aurez soin et vraiment égard à la qualité et à la valeur comparative des différentes qualités de terre, qui font partie des Limites d’aucun Township, afin que telle Concessionnaire puisse avoir, autant que faire se pourra, une proportion égale en quantité À terres de telles différentes qualités et valeur comparative, en outre que la largeur en front de chaque étendue de terre accordée ci-après, sera égale à un tiers de la profondeur, et que la profondeur de telle étendue de terre ne s’étendra pas le long des Bords d’aucune Rivière, mais bien du côté de l’Intérieur; et par là faire, que les dits Concessionaires puissent également jouir des avantages que pourroit offrir la dite Rivière, soit pour la Navigation ou autrement.

… Et pour donner un plus grand encouragement à nos Sujets qui viendront s'établir, comme susdit, nous voulons et notrebon plaisir est, que les dis Townships et les différens Lots, dans les limites d’iceux, ainsi que les Terres qui seront réservées comme susdit, seront visités et M gs par notre Arpenteur Général des Terres pour la dite Province, ou par quelque personne experte, qu’il aura dûment autorisée à cet effet; lequel arpentage, joint aux Warrants et Octrois pour les Lots respectifs seront faits et delivrés aux divers Concessionnaires quittes de tous Frais et Honoraires quelconques, si ce n’est ce qui peut être payable aux différens

Re