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avoit eu lieu auparavant fut remarquée, et l’on prit des moyens immédiats pour la réparer ; et ceci suivant l’opinion du Comité est la vraie époque où l’on doit fixer un commencement effectif de la part du Département des Terres ; non seulement parce. : les procé. dures antérieures étant contraires aux expressès instructions du Gouvernement, (quoique le Gouvernement avec toute la dignité convenable n’ait pas l’inten. tion de les abandonner,) furent rendues nulles ; mais encore, parce que les pouvoirs essentiels pour mettre les affäires en mouvement, ne furent pas, qu’à cette époque combinés ou même jamais créés. D’après ce tems, le Conseil Exécutif connoïssant les inconvéniens qui résulteroient de l’habitation sur les terres sans s’être conformé à toutes les formalités précédentes, a uniformément einpêché de le faire, et s’est efforcé de mettre à exécution les instructions de Sa Majesté, eu égard aux procédures passées, si non dans l’ordre dans lequel elles avoient été dirigées, au moins dans toute leur étendue, et quant aux procédures futures, d’observer stricternent l’ordre prescrit par Sa Majesté, d’empêcher tout établissement avant que toutes les choses requises eussent été scrupuleusement observées ; et pour preuve que telles furent et les résolutions et la pratique adoptées, il demande permission de renvoyer votre Excellence à un Avis Public, daté le dix d'Octobre 1794, enrégistré dans le Livre du Conseil (C) pagé 367, dans lequel la distinction à laquelle on fait allusion est clairement énoncée, savoir: que ceux qui avoient obtenu des Warrants d’Arpentage, auroient à se conformer aux directions mentionnées, qui devoient précéder la sortie d'aucun tître de Concession, et que ceux qui avoient intention de faire des applications pour obtenir le Warrant auroient aussi à s’y conformer, et ceci fut ublié avec une vue directe d’empêcher par la suite ’établissement d’aucune personne qui ne seroit pas autorisée ; comme aussi aucun Warrant d’Arpentage ne sortiroit, et comme en effet il n’en est pas sorti depuis,

sans cette conformité aux directions ; et aussi avec une vue d'attirer l’attention de ceux qui après avoir pris possession sous la garantie de leurs Warrants d’Arpentage, étoient satisfaits de leurs occupations, et ne paroissoient pas disposés à se donner cius de troubles : on donna Avis Public de l’Office du Conseil Exécutif, le 17 Janvier 1795, ‘ à toutes personnes qui avoient ob- “tenu des Warrants d’Arpentage, ou des Ordres de ‘ Son Excellence le Gouverneur en son Conseil, pour ‘aucune partie des Terres non concédées de Sa ‘6 PINS dans cette Province, de se conformer aux ‘ règlemens contenus dans lesdits avertissemens, le ou ‘avant le premier jour d’Août prochain, et au éfaut ‘“ de cette conformité elles seroient considérées par le ‘ Gouvernement avoir abandonné leurs prétenticns ‘6 sous quelqu’ordre du Conseil, ou sous quelque War- ‘“rant d’Arpentage qui puisse «voir été donné en ‘ conséquence.”

A lexpiration de ce tems il parut par les feuilles annexées, et les Retours des Commissaires, que de plus de 8300 Chefs et dix mille Associés proposés, le nombre de ceux qui se conformèrent à ces directions n’excéda pas 550, de sorte que le nombre de personnes qui s’étoient quali‘i‘es fut en très-petite proportion, non seulement quant au nombre des applicants, mais encore quant à ceux que l’on supposoit s’être établis sur les terres, qui ayant négligé de se conformer aux termes de l’avis, étoient clairement sujets à la pénalité mentionnée alors. Après que ces pénalités se furent augmentées il fut généralement compris qu’en addition aux personnes qui s’étoient contentées d’un simple Warrant d’Arpentage des lignes de Townships, un nombre d’autres, sous différens prétextes, les uns ayant acquis des prétentions, d’autres parce qu’ils y trouvoient leurs intérêts, s’étoient établis dans differens quartiers; et un grand nombre sur des terres réservées pour la subsistance du Clergé Protestant, et la disposition future qu’en feroit la Couronne. Pour obvier à cette inclination, on crut expédient de faire sor-

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sée affecter les parties auxquelles Votre Excellence fait allusion dans son Ordre de Référence, qui pourroient avoir une juste réclamation contre le Gouvernement, mais ceux seulement qui ayant perdu leur droit ou n’en ayant aucun, s’étoient dans le fait établis sans autorité.

Ces mesures successives seroient seules suffisantes pour prouver le désir du Conseil Exécutif de s’opposer à tout établissement actuel, fait sans autorité, du moment qu’il existe des pouvoirs suffisans pour effectuer les établissemens des terres; mais la preuve la plus complète de sa disposition et de l’influence de cette disposition sur l’opinion publique, vient de la conduite et de la patience d’un corps nombreux d’applicants d’une loyauté approuvée, qui, possédant l’instrument opérateur, un Warrant d’Arpentage, s’abstinrent de prendre possession par un principe de décence. Ceci est un fait qui ajouté à leurs avis publics, donne, suivant l'opinion du Comité, la preuve la plus forte de la position dont il a parlé. |