BUREAU DU CONSEIL EXECUTIF

Attendu qu’il est résulté de grands inconvéniens

rapport à la négligence des Arpenteurs gui ne se sont point adressés au Bureau de lArpenteur-Grénéral, pour obtenir des Instructions générales ou spécifiques, ainsi que le cas le requiert, avant de procéder à l’Arpentage de Townships ou d’aucune partie d’iceux, et vû qu’il peut s’ensuivre par la suite beaucoup de confusion et de difficultés; il est par le présent ordonné, que tout Arpenteur, avant de mettre aucun Warrant en Exécution, s’adressera audit Bureau pour telles Instructions que ledit Bureau jugera convenable de donner à cet effet, et que depuis et après la date du présent Ordre, l’Arpenteur-Général ou aucune autre personne agissant comme tel, ne certificra aucun Retour ou Diagramme d’Arpentage, à moins qu’il ne paroisse que tel Arpentage ait été fait conformément aux Instructions reçues dudit Bureau, et que le Retour et Diagramme soient conformes à icelles.