Extrait du procès-verbal

Ij A commission des inspecteurs délibérant sur les observations qui lui ont été soumises par le citoyen Giraud , chef de la première division , relatives à l'exécution des dispositions du deuxième paragraphe de l'article IX de l'organisation qui ordonne la formation et l’affiche du tableau des commissions au fur et à mesure qu'elles sont nommées , avec la désignation de celles dont les opérations sont ter-, minées ;

Considérant que futilité de ce travail étant bien reconnue par la connoissance qu’il donnera aux représentai du peuple de la situation des travaux des commissions , nécessite son distribution aux membres du Conseil $

Le chef'de la première division entendu

Arrête ce qui suit ;

Article premier.

Les six premiers numéros du tableau contenant les différentes commissions nommées par le Conseil des Cinq Cents depuis le premier vendémiaire an 7 jusqu'au 4 frimaire suivant , avec la désignation de celles dont les opérations sont terminées , confectionnés bous la surveillance du chef de la première division, seront imprimés séparément dans le même format que celui du Feuilleton', et distribués aux représentai du peuple membres du Conseil.

Le présent arrêté sera transmis , par le chef de la seconde division , à celui de la première , pour recevoir son exécution.

Pour extrait conforme , les représentans du peuple membres de la commission des inspecteurs ,

Signé , HENRY FREGEVILLE, PORTIEZ, LEGOT.

A l'avenir, il sera fait de ce tableau un cahier particulier , qui sera imprimé et distribué chaque mois aux membres du Conseil.

La surveillance de l'impression de ce tableau est confiée au chef de la première division.

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