CRÉÉES

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Par ARRÊTÉS DU CONSEIL DES CINQ-CENTS

D sp u j s le premier Vendémiaire an VII ? jusqu'au 29 frimaire suivant.

Du 2 Vendémiaire.

Commission chargée d’examiner la pétition de Marie-Louise- Charlotte Leblond , veuve de Jean-Robert Bigot , relative aux droits des douairières de la ci-devant Normandie sur les biens dont jouit la nation aux droits des émigrés.

M JS M 3 R e s,

Bitouzé-Deslinières* Brémontier.

Dupont,

Commission spéciale pour examiner différentes propositions relatives aux concessions de terreins faites dans les colonies française# des Deux-Indes.

Membres,

Sonthonax , Engerran ,

Berlier , JïrandiWSOBâ

Sainthorenf ,

Du 3 Vendémiaire.

Commission pour la rédaction de l'adresse aux Français.

F rançois ( de Nantes ) , Chénier ,

Destrem , Joubert ( de l'Hérault ) ,

Cabanis , Heurtault-Lamerville.

Stevenote ,

Ne. I V.

Commission chargée de faire an rapport sur la possibilité de commencer au Champ-de Mars la construction d'un cirque, etc., etc.

Membres,

Leclerc £ de Maine-et-Loire), SalÜcetty,

Daunou , Pons ( de Verdun ) ,

Daubermesnil , Andrieux.

Bonnaire ,

Commission pour examiner la pétition de l'administration du département du Bas-Rhin , relative au droit de péage sur le pont de Kell.

Membres,

Cunier ( du Bas-Rhin ), Quirot.

Soulhié ,

Commission sur le message du Directoire exécutif, en réponse à celui du Conseil , du 19 messidor dernier , sur la question de savoir dans quel département on pourrroit supprimer des places de seconds substituts.

Barra , Dimarîinelly.

Boulay ( de la Meurihe) ,

Conm'ssbn sur la proposition d'autoriser les conscrits de h

première classe simples commis etc.

Sherlock Thiessé , Savary ,

Porte ,

Blin ( d'Ille-et-Vilaine. )

Du 3 Vendémiaire,

Commission chargée de faire un rapport sur le? réparations et le curement des ports du commerce , et sur les moyens et le mode de pourvoir à cette dépense.

Membres,

Chabert ,

Danjou,

Dauchy ( du Nord), Hernandès ,

Bergevïn .

Ricour , Guichard

Commission sur le message du Directoire exécutif, relatif à des procédures instruites contre les citoyen et citoyennes Petit-Renaud, et autres.

Membres.

Pons ( de Verdun ) , Berlier ,

Grenier,

Mallarmé , Delabuisse,

Du 4 Vendémiaire.

Commission chargée d'examiner differentes vues proposées par le citoyen Bourdon , sur l'exécution de l’article 16 de la constitution , relatif aux conditions nécessaires pour être inscrit sur le

registre civique , etc. , etc.

Membres,

Sainthorent, Bonnaire (du Cher ) ,

Jourdan ( Haute-Vienne ) , Sonthonax.

Briot ,

Du 4 Vendémiaire.

Commission pour examiner la pétition du citoyen Augé , suppléant au tribunal civil du département de la Haute- Garonne , allié avec le greffier de ce tribunal.

Membres,

Gerla, Curée.

Valéry ,

Le Conseil nomme pour compléter la commission chargée d’examiner le message du Directoire exécutif , sur la demande de Tadministration municipale d’Orthez , département des Basses Pyrénées , tendant à être autorisée à emprunter une somme pour l’ouverture d’une rue dans cette commune ,

En remplacement du citoyen Neveu,

Le représentant , Maluquet.

Membres restans,

Ëngerran, Enjubauît.