N?. CCLXV

Adjonction à la commission des monnoies.

Le représentant du peuple , Mansord.

Commission spéciale pour examiner la pétition de la citoyenne Banzia , qui demande que les legs particuliers , affectés sur les successions ouvertes pendant la dépréciation du papier- monncie , soient acquittés en effets de même nature que ceux dont les successions étoient composées.

Ducliesne , Choîet ,

Duval-Viliebogard, Laùmond.

Perret ( du Morbihan ) >

Du 29 Frimaire.

Commissionspéciaîe , chargée de 'présenter un nouveau projet de résolution sur les jugemens qualifiés en dernier ressort.

Ludof , Jac ,

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; • - : - Faisant (ies Côtes-du-Nord }.