É ■ N9. C C L X III

Du 28 Frimaire.

Commission pour examiner" la pétition des citoyens Tesievide et Bedigis , directeurs et entrepreneurs du terrier général de la Corse , tendant à c? que 4e ministre des finances soit autorisé à recevoir ce travail qui est terminé, et à le faire régler ,et estimer , ainsi que tout ce qui y a rapport.

M E M B R R Sj' * ■ iiD 3 y;

Leco întePuyràveau , Poullain-Giandp rey , Boulay ( de la M eurt’ne , )

Viïletard , V- A u guis.

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Commission pour examiner une pétition des administrateurs du département du Nord , tendante ij^^^ris£sgÀ^créIever sur les termes de leur arrondissement, sujettes a inondation , une imposition extrat rditaire d'un franc à la mesure de terre , pour subvenir aux dépenses, de leur dessèchement pendant l'an 7 , ce qui produira

une somme de 96 ,558 francs , et à moins imposer leur département de pareille somme dans la contribution foncière delà même année.

Woussen , Sainthorent.

Meyer ,