N°. XII I

Le Conseil nomme pour compléter une commission cré^e le 3o floréal an 4 » pour l’examen du difoit de parcours ,

En remplacement du citoyen Gentil ( du Loiret),

Le représentant, Heurtauli-Lamervilîe.

Membres restans,

Pons ( de l’Aveyron ) , Bergier.

Du 3 Vendémiaire.

Adjonction des représentans du peuple , Joubert ( de l’Hérault ) et Fiégevilîe , à la commission chargée de revoir les lois militaires.

Du 4 Vendémiaire.

Commission spéciale chargée d’examiner la demande de l’adi

ministration municipale du canton de Fleurans , département du Gers , d'être autorisée à imposer sur ses administres la somme de 3?65o francs 69 centimes pour ses dépenses.

Membres,

Pollart , Renault ( de l'Orne. )

Auverlot ,